Traduction de «cette partie selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

partisan [ partial | tendancieux | selon la ligne du parti | imbu d'esprit de parti ]
partisan

partie qui ne consent pas à cette application
non-consenting party

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Il est entendu que le terme « revenus » au paragraphe 6 de l’article 10 (Dividendes) ne vise pas les bénéfices d’entreprise attribuables à un établissement stable situé dans une partie ni les revenus provenant du commerce de biens immobiliers dans une partie qui ont été réinvestis dans cette partie, selon ce qui est déterminé conformément au droit de cette partie.
3. It is understood that the term “earnings” in paragraph 6 of Article 10 (Dividends) does not include business profits attributable to a permanent establishment in a Party or income from the trading of immoveable property in a Party that have been re-invested in that Party as determined in accordance with the law of that Party.

b) dans le cas d’une vitamine figurant à la colonne I du tableau I du titre 1 de la partie D ou d’un minéral nutritif figurant à la colonne I du tableau I du titre 2 de cette partie, selon l’unité indiquée dans cette colonne;
(b) in the case of a vitamin set out in column I of Table I to Division 1 of Part D or a mineral nutrient set out in column I of Table I to Division 2 of Part D, in the units specified in that column;

Toute personne qui est ou qui a été assujettie à la législation d’une Partie, ainsi que les personnes à charge et les survivants de ladite personne, sont admis aux bénéfices et sont soumis aux obligations de la législation de l’autre Partie selon les mêmes conditions que les ressortissants de cette dernière Partie.
Any person who is or who has been subject to the legislation of a Party, and the dependants and survivors of such a person, shall be eligible for the benefits, and subject to the obligations, of the legislation of the other Party under the same conditions as nationals of the latter Party.

Cette déclaration me plaît parce qu'elle s'inspire en grande partie des politiques et des principes de mon parti, selon lesquels un député doit se prononcer comme le souhaitent ses électeurs et selon sa conscience.
I like that statement because it pretty much comes out of one of the policies and principles of this party, which is that we vote as our constituents wish and we vote our conscience.

La déclaration émanant desdites parties, selon lesquelles la Commission a déclaré que «la ventilation de la valeur normale entre éléments de fixation spéciaux et standard a notamment été effectuée sur la base des noms des clients» est dès lors incomplète, étant donné que davantage d’informations concernant cette question ont été communiquées, comme mentionné au considérant ci-dessous.
The statement made by the said parties according to which the Commission stated that ‘the split of the normal value between special and standard fasteners was carried out, inter alia, on the basis of the names of the customers’, is therefore incomplete as more information regarding this issue has been provided as mentioned in the recital below.

Ce texte prévoit que le siège d'un député devient vacant—cette vacance ayant pour conséquence le déclenchement d'une élection partielle—si le député, déclaré élu à titre de membre d'un parti ou comme député indépendant, change de parti ou devient membre d'un parti, selon le cas, à tout moment de son mandat.
This enactment provides that a member's seat in the House of Commons will be vacated, thus precipitating the calling of a by-election, if the member, having been elected to the House as a member of a political party or as an independent, changes parties in the House or becomes a member of a party in the House, as the case may be, at any time during the term for which he or she was elected.

Lorsque Powerpipe a rejeté cette offre, Løgstør a proposé, selon Powerpipe, d'acheter les parts de Birka dans la société (Løgstør ne nie pas, pour l'essentiel, cette version des faits, bien que, selon elle, ABB ait porté, en grande partie, la responsabilité de cette initiative.)
When this offer was rejected by Powerpipe, Løgstør (says Powerpipe) offered to purchase Birka's shares in the company (This account is not substantially denied by Løgstør, although it attributes the main role in the initiative to ABB).

considérant, en particulier, que ladite directive reconnaît à chaque État membre la faculté d'interdire l'introduction, sur son territoire, de viandes fraîches en provenance d'un État membre où une épizootie est apparue ; que, selon la nature et le caractère de cette épizootie, une telle interdiction, ou bien doit être limitée aux viandes provenant d'une partie du territoire du pays expéditeur, ou bien peut s'étendre à l'ensemble de ce territoire ; que, dans le cas d'apparition sur le territoire d'un État membre, d'une maladie contagieuse, il est nécessaire que des mesures appropriées soient prises rapidement pour lutter contre elle ; qu'il convient que les dangers que comportent de telles maladies et les mesures de défense qu'elles rendent nécessaires soient appréciés de la même façon dans l'ensemble de la Communauté ; qu'à cette fin, il y a lieu d'instituer une procédure communautaire d'urgence, au sein du Comité vétérinaire permanent créé par la décision du Conseil du 15 octobre 1968 (1), selon laquelle les mesures nécessaires devront être prises;
Whereas, in particular, that Directive recognises the right of each Member State to prohibit the introduction of fresh meat into its territory from a Member State in which there has been an outbreak of an epizootic disease ; whereas, depending on the nature and character of that epizootic disease, such prohibition must either be restricted to meat coming from part of the territory of the exporting country or may extend to the whole of that territory ; whereas, in the event of an outbreak of contagious or infectious disease in the territory of a Member State, appropriate measures must quickly be taken to combat such disease, whereas the dangers created by such diseases and the protective measures they necessitate should be assessed in the same way throughout the Community ; whereas, to this end a Community emergency procedure must be introduced

a) pendant une période transitoire de trois ans au plus après la mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive et en dérogation au paragraphe 1 parties C, D, E et F, certifier en tant que semences certifiées des semences provenant directement de semences officiellement contrôlées dans un État membre selon le système actuel et offrant les mêmes garanties que celles données par les semences de base certifiées selon les principes de la présente directive ; cette disposition est applicable par analogie aux semences certifiées de la première ou, le cas échéant, de la deuxième reproduction visées au paragraphe 1 parties E et F,
(a) during a transitional period of not more than three years after the entry into force of the laws, regulations or administrative provisions necessary to comply with this Directive, and by way of derogation from paragraph 1 (C), (D), (E) and (F), certify as certified seed, seed which is of direct descent from seed officially controlled in a Member State in accordance with the scheme in operation at that time and which affords the same assurances as basic seed certified in accordance with the principles of this Directive ; this provision shall apply correspondingly to the certified seed of the first or, where appropriate, second generation referred to in paragraph 1 (E) and (F);

"c) pendant une période transitoire de trois ans au plus après la mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive et en dérogation au paragraphe 1 parties E, F et G, certifier en tant que semences certifiées des semences provenant directement de semences officiellement contrôlées dans un État membre selon le système actuel et offrant les mêmes garanties que celles données par les semences de base certifiées selon les principes de la présente directive; cette disposition est applicable par analogie aux semences certifiées de la première reproduction visées au paragraphe 1 partie G".
"(c) during a transitional period of not more than three years after the entry into force of the laws, regulations or administrative provisions necessary to comply with this Directive, and by way of derogation from paragraph 1 (E), (F) and (G), certify as certified seed seed which is of direct descent from seed officially controlled in a Member State under the scheme in operation at that time and which affords the same assurances as basic seed certified in accordance with the principles of this Directive ; this provision shall apply correspondingly to the certified seed of the first generation referred to in paragraph 1 (G)".