Vertaling van "cette participation seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, les relations entre le MRU et les autorités nationales de résolution dans les États membres non participants seront entièrement régies par cette directive.
Similarly, the interaction between the SRM and national resolution authorities in non-participating Member States will be governed fully by Directive [ ].

Les modalités de vote au sein de l'ABE seront adaptées de façon à garantir que les structures décisionnelles de cette autorité restent équilibrées et efficaces, reflétant les positions des autorités compétentes des États membres qui participent au mécanisme de surveillance unique et de celles des États qui n'y participent pas et préservant ainsi pleinement l'intégrité du marché unique.
Voting arrangements within the EBA will be adapted to ensure EBA decision-making structures continue to be balanced and effective reflecting the positions of the competent authorities of Member States participating in the single supervisory mechanism and those which do not, and thereby preserving fully the integrity of the single market.

En outre, la Commission considère qu'il convient que les États en passe d'adhérer puissent également participer au moins en qualité d'observateurs aux structures pertinentes de l'ensemble des agences communautaires. Les principes généraux et les modalités de cette participation seront définis à un stade ultérieur..
The Commission, furthermore, considers that acceding States should also be able to participate at least as observers in the relevant structures of all Community agencies.The general principles and details of this participation will be defined at a later stage.

2. Conformément aux dispositions pertinentes de ces accords, des arrangements seront mis en place pour définir les modalités de la participation de ces pays au travail de l'Agence, en particulier en ce qui concerne la nature et l'ampleur de cette participation.
2. In accordance with the relevant provisions of the abovementioned agreements, arrangements shall be made which shall specify the detailed rules for participation by these countries in the work of the Agency, in particular the nature and extent of such participation.

La transposition telle quelle de cette approche aux pays du PSA aurait pour effet de reporter à 2007 une grande partie des opportunités de participation aux programmes : 8 programmes seront créés ou renouvelés d'ici 2005, année proposée de mise en oeuvre des accords-cadres avec les Balkans occidentaux ; en revanche, 16 programmes sont déjà en place et courent jusque 2007 (voire plus tard) et seraient inaccessibles d'ici là si cette procédure était retenue.
If this approach were to be used for the SAP countries, they would not be able to take part in many programmes until 2007: while eight programmes are to be created or renewed between now and 2005, the year when the framework agreements with the western Balkans is due to be implemented, sixteen programmes have already been set up and will run until 2007 at least and would not therefore be open until then.

2. Conformément aux dispositions pertinentes de ces accords, des arrangements seront mis en place pour définir les modalités de la participation de ces pays au travail de l'Agence, en particulier en ce qui concerne la nature et l'ampleur de cette participation; ces arrangements comprendront notamment des dispositions relatives aux contributions financières et au personnel.
2. Under the relevant provisions of these agreements, arrangements will be developed which shall, inter alia, specify the nature and the extent of the detailed rules for the participation by these countries in the work of the Agency, including provisions on financial contributions and staff.

Les frais généraux seront alors un pourcentage des coûts disponibles, et ne doivent pas être dérivés des comptes globaux d'une organisation. Ils seront beaucoup plus simple à calculer pour un participant et pour la Commission de les vérifier.Cette mesure a reçu l'accord du comité de gestion du programme.
This measure has received the agreement of the programme management committee.