Vertaling van "cette organisation pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

cette organisation prend l'une des formes ci-après
this organisation shall take one of the following forms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditions spécifiques en ce qui concerne la politique d’accès aux données (au moins pour les organisations publiques) en cas d’intervention de l’UE dans le développement des actifs ou marchés spatiaux.
In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.

Dans le but de remédier à cette faiblesse tout en améliorant l’organisation économique des projets RTE-T d’intérêt communautaire élevé, l’approche actuelle par projets prioritaires pourrait se transformer en une approche par réseaux prioritaires.
To do so, and thus also to enhance the economics of TEN-T projects of high Community interest, the current priority projects approach could evolve towards a priority network approach.

Néanmoins, pour le besoin de l'encadrement en question, on pourrait distinguer entre les agences décisionnelles -à savoir celles qui ont reçu, entre autres, le pouvoir d'édicter des actes juridiques contraignants à l'égard des tiers- et les agences d'assistance -à savoir celles qui ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels autonomes à l'égard des tiers, mais qui exercent toutes autres tâches de régulation , y inclus l'organisation et la coordination des activités relevant en partie des autorités nationales, en vue de permettre à la Commission d'accomplir ses missions.Eu égard à cette distinction, il peut s'avérer approprié de prévoir des critères spécifiques de fonctionnement et de contrôle, pertinents uniquement pour l'un de ces deux types.
For the purposes of the framework in question, a distinction can be made between the decision-making agencies, i.e. those empowered, inter alia, to enact legal instruments binding on third parties, and executive agencies, i.e. those which have no independent power of decision vis-à-vis third parties but perform all other regulatory tasks, including the organisation and coordination of activities which, in part, fall within the remit of national authorities in order to enable the Commission to discharge its duties.

Selon moi, cette étude doit aboutir à la promotion d'une organisation nationale de coordination qui ressemble beaucoup—et je lance cette idée pour la troisième ou la quatrième fois—à l'infrastructure en matière de santé; cette organisation pourrait travailler en collaboration avec les provinces et les organismes locaux, coordonner ce qui existe déjà, et distribuer des cartes universelles de dons d'organes, comme Bill l'a proposé, plutôt que de compiler une liste dans un ordinateur de tous les Canadiens en indiquant pour chaque personne si elle est un donneur.
I think what has to come out of this deliberation is the promotion of a national co-ordinating organization that is very similar—and I throw it out for the third or fourth time—to the health infrastructure, which can work with the provinces, work with the local organizations, pull what we have together, and provide a universal organ donor card, as Bill has suggested, rather than putting the name of everybody in the country on a computer in terms of whether or not they're a donor.

Cette disposition se retrouve dans cet article parce que l'infraction en question, par définition, une infraction reliée au crime organisé, pourrait, quelle qu'elle soit, faire l'objet d'une enquête par interception de communications dans un contexte de crime organisé, ce pourrait donc être du trafic de drogues, par exemple, une infraction grave
The reason that provision is there is because any offence, by definition of criminal organization offence, could be the subject of a wiretap investigation in an organized crime context, so it could be drug trafficking, for example, where that's a serious offence.

Certes, il n'existe pas encore de renseignements indiquant que le crime organisé cible ce port mais on ne saurait négliger le fait que le crime organisé pourrait avoir un accès relativement facile à l'Amérique du Nord de cette manière.
While there is currently little intelligence to suggest that organized crime is targeting this port, the opportunity for organized crime to gain relatively easy access into North America through this route should not be overlooked.

Cette organisation pourrait concentrer toutes les connaissances et compétences des différentes enceintes existantes, veiller au niveau actuel de protection et de sécurité, et poursuivre un dialogue social sectoriel.
All the knowledge and expertise currently available in the various existing bodies could also be brought together in the proposed organisation, which could also ensure that existing levels of protection and safety are maintained and that sectoral social dialogue continues.

Cette dernière approche pourrait exiger une application modulée des principes directeurs pour tenir compte du fait que l'organisation de la négociation varie selon les instruments négociés, ce qui pose des problèmes prudentiels spécifiques qui sont fonction du modèle de marché et de la proportion dans laquelle les activités sont dominées par les opérations entre professionnels.
This approach may require a graduated application of high-level principles to take account of the fact that organised trading in different instruments gives rise to different regulatory issues depending on the market model and the extent to which trading is dominated by inter-professional business.

Cette coopération pourrait se développer avec d'autres organisations internationales actives dans le domaine de la protection de l'enfance (UNICEF).
Cooperation could also be pursued with other organisations working in the field of child protection (UNICEF).

Cette disposition se retrouve dans cet article parce que l'infraction en question, par définition, une infraction reliée au crime organisé, pourrait quelle qu'elle soit, faire l'objet d'une enquête par interception de communications dans un contexte de crime organisé, ce pourrait donc être du trafic de drogues, par exemple, une infraction grave.
The reason that provision is there is because any offence, by definition of criminal organization offence, could be the subject of a wiretap investigation in an organized crime context, so it could be drug trafficking, for example, where that's a serious offence.