Vertaling van "cette organisation devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

cette organisation prend l'une des formes ci-après
this organisation shall take one of the following forms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. considérant qu'alors que la MEK demeure inscrite sur les listes des organisations terroristes des États-Unis, de l'Iran, de l'Australie et du Canada, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a estimé, le 4 décembre 2008, que cette organisation devait être retirée de la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne, au motif que le Conseil européen n'avait pas fourni suffisamment de preuves qu'elle continue de représenter une menace,
G. whereas while the MEK remains on the lists of terrorist organisations of the USA, Iran, Australia and Canada, the European Court of First Instance ruled on 4 December 2009 that the MEK should be removed from the terrorist list on the grounds that the European Council had not provided sufficient evidence that it continued to represent a terrorist threat,

Cette exception devait être applicable en 2009 et en 2010 et devait renforcer la formation, l'adaptation des compétences et l'organisation de filières d'apprentissage de haute qualité.
This exception was foreseen to be applicable in 2009 and 2010 and was expected to boost training, upgrading of skills and the provision of high-quality apprenticeships.

C’est pourquoi il est important que la Cour européenne de justice ait décidé que cette organisation ne devait pas figurer sur la liste des organisations terroristes.
This is why it is important that the European Court of Justice has ruled that it was wrong to put this organisation on the list of terrorist organisations.

M. Ken Boshcoff: Non, non, si cette organisation devait être indépendante, et je suppose que c'est ce que vous recommandez. Mme Joanna Gualtieri: Oui.
Mr. Ken Boshcoff: No, no, if it were independent, which I assume you're leaning towards Ms. Joanna Gualtieri: Yes.

L'article 3 de cette loi définit minutieusement comment le gouvernement de Cuba devait s'organiser et comment cette transition devait s'opérer.
Section 3 of this Act spells out in minute detail how the Government of Cuba should structure itself and how the transition should take place.

Cette plateforme devait inclure des représentants d’organisations sociales, professionnelles et ecclésiastiques ainsi que d’organisations religieuses et philosophiques.
Such a Forum was to include representatives of social, professional and ecclesiastical organisations, and also of religious and philosophical organisations.

Étant donné que les organisations ne peuvent agir que par le truchement de personnes, le problème fondamental du droit a été de déterminer à qui on pouvait attribuer les actions de l'organisation et qui, au sein d'une organisation, devait avoir l'intention coupable nécessaire pour qu'on puisse imputer à l'organisation elle-même cette intention coupable (1345) Jusqu'à maintenant, le Parlement s'est contenté de considérer les organismes, les sociétés commerciales et les compagnies comme des personnes et de s'en remettre aux tribunaux pour établir des critères en matière de responsabilité pénale.
Since organizations can only act through individuals, the fundamental problem with which the law has struggled is to decide whose acts are to be considered the acts of the organization and who in the organization has to have the necessary guilty mind for the organization itself to be considered as having a guilty mind (1345) Until now, Parliament has been content to have bodies, corporate societies and companies included as persons and to leave it to the courts to develop the tests for determining when they are criminally liable.

- (EL) Le Conseil a jugé que cette organisation devait être incorporée dans la liste en se fondant sur une évaluation de l’ensemble des facteurs.
– (EL) The Council has judged, on the basis of an evaluation of all the factors, that this organisation should be included on the list.

Pourriez-vous expliquer au comité quel était le rôle de cette entité et les instructions qui vous ont été données quant aux relations que devait entretenir votre ministère ou votre groupe avec cette organisation?
Could you illustrate for the committee what the role was of that entity and what direction they gave you on how your department or your group interfaced with this organization?

Cette période de trois ans devait permettre à la Commission d'obtenir plus d'informations et de proposer au Conseil une réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
This three-year period was to allow the Commission to gather more information and to propose to the Council a reform of the common market organisation in oils and fats.