Vertaling van "cette organisation commerciale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisation commerciale internationale
Multilateral Trade Organisation | MTO [Abbr.]

Comité des organisations commerciales des pays de la CEE | COCCEE [Abbr.]
Committee of Commercial Organisations in the EEC Countries | COCCEE [Abbr.]

comité des organisations commerciales des pays de la CEE - COCCEE
Committee of Commercial Organisations in the EEC countries - COCCEE

organisation commerciale
commercial organization

organisation commerciale de vente des peaux
hide marketing organisation | hide market

Comité européen de liaison des commerces agro-alimentaires [ CELCAA | Comité des organisation commerciales des pays de la CEE ]
European Liaison Committee for Agricultural and Food Trades [ Committee of Commercial Organizations in the EEC Countries ]

Organisation commerciale de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe
Eastern and Southern Africa Business Organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif de cette nouvelle législation est de garantir que l'Europe dispose d'instruments de défense commerciale lui permettant d'affronter les réalités actuelles de l'environnement commercial international, en particulier les distorsions induites par l'État qui conduisent trop souvent à des surcapacités, tout en respectant pleinement les obligations internationales qui lui incombent dans le cadre juridique de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
The purpose of this new legislation is to make sure that Europe has trade defence instruments that are able to deal with current realities – notably state-induced distortions which too often lead to overcapacities – in the international trading environment, while fully respecting the EU's international obligations in the legal framework of the World Trade Organisation (WTO).

Durant cette période de transition supplémentaire, le ministère fédéral de l'Industrie est prêt à travailler avec tout le secteur de la santé, y compris des organisations commerciales, les provinces et Santé Canada, ainsi que d'autres intéressés, pour clarifier les incertitudes quant à l'application du projet de loi C-6.
During this additional transition period, Industry Canada is ready to work with the entire health care sector, including commercial organizations, the provinces, Health Canada and other stakeholders to clarify any uncertainties on how Bill C-6 applies to them.

Cette question a été soulevée par diverses organisations commerciales dans diverses régions du pays qui estiment que la solution doit être efficace au plan économique, axée sur le marché, concurrentielle et pleine de bon sens.
It has been raised by a variety of business organizations in various parts of the country that the solution must be economically efficient, market-based, competitive, and common sense.

La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales".
The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate, endeavour to check that information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations".

La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après avoir informé les États membres, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales".
The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate, after having informed the Member States, endeavour to check that information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations".

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

Cette décision rappelle que la Commission peut organiser des consultations afin de prendre en considération les points de vue des États membres, des institutions de l’Union, des entreprises et de tous les utilisateurs du spectre concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d’avoir trait à l’utilisation du spectre radioélectrique.
This Decision recalls that the Commission may organise consultations in order to take into account the views of Member States, European Union institutions, industry and of all radio spectrum users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties on technological, market and regulatory developments which may relate to the use of radio spectrum.

a) un état des contributions apportées à l'association enregistrée, au cours de la période commençant après l'élection générale précédant l'entrée en vigueur du présent article et se terminant la veille de cette date, par les particuliers, les entreprises, les organisations commerciales, les gouvernements, les syndicats, les personnes morales sans capital-actions, autres que les syndicats, et les organismes ou associations, autres que les syndicats, non constitués en personne morale;
(a) a statement of contributions received by the registered association since the last general election and before the coming into force of this section from the following classes of contributor: individuals, businesses, commercial organizations, governments, trade unions, corporations without share capital other than trade unions, and unincorporated organizations or associations other than trade unions;

(8) Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale des DOM; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la prime à la vache allaitante et à la prime à l'abattage, et, en tant que de besoin, par la possibilité d'importer des pays tiers des bovins mâles destinés à l'engraissement sous certaines conditions. Il convient de déroger à l'application des conditions d'importation des animaux et des denrées animales.
(8) Traditional livestock farming activities should be supported in order to meet local consumption needs of the FOD. To that end, derogations are needed from some of the provisions of the common market organisations which restrict production, to take account of the development and particular conditions of local production, which are quite different from those in the rest of the Community. This objective may also be pursued indirectly by financing genetic improvement programmes involving the purchase of pure-bred breeding animals, by purchasing commercial breeds more suited to local conditions, by supplementing the suckler cow premium and the slaughter premium and, where appropriate, by making it possible to import from third countries male bovine animals intended for fattening under certain conditions, as well as by derogating from the import conditions for animals and foodstuffs of animal origin.

Des changements spectaculaires viendrait rapidement bouleverser cette organisation commerciale contractuelle.
Further dramatic changes in this commercial, contractual arrangement would follow very quickly.