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Cette organisation prend l'une des formes ci-après
Fax

Traduction de «cette organisation avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.


cette organisation prend l'une des formes ci-après

this organisation shall take one of the following forms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette journée donne l’occasion de sensibiliser l’opinion et de tisser un réseau entre toutes les organisations œuvrant à la prévention de la traite des êtres humains et à la lutte contre ce phénomène. La première journée, organisée en 2007, avait pour thème l’élaboration d’une approche de la politique de lutte contre la traite des êtres humains respectueuse des droits de l'homme.

The first Anti-trafficking day in 2007 focused on a human rights-centred approach to anti-trafficking policy.


Cette visite avait pour but de renforcer les liens avec l'Union africaine et de relancer le partenariat entre cette organisation et l'UE dans des domaines communs de coopération.

The aim of the visit was to strengthen ties and boost partnership with the African Union on common areas of cooperation.


G. considérant que, en réaction à ces constatations préliminaires, le gouvernement biélorusse a demandé à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe de quitter le pays, en déclarant que cette organisation avait rempli son mandat et que sa présence n'était plus nécessaire; que la fermeture technique du bureau de l'OSCE est prévue pour le 31 mars 2011,

G. whereas in response to these preliminary findings the Belarusian government asked the Organisation for Security and Cooperation in Europe to leave the country, saying that this organisation had fulfilled its mandate and that it was no longer needed; whereas the technical closure of the OSCE office is scheduled for 31 March 2011,


«2 Par arrêt du 7 mai 2008, la Court of Appeal (England Wales) [cour d’appel (Angleterre et pays de Galles), Royaume-Uni, ci-après la ‘Court of Appeal’] a rejeté la demande du [Home Secretary] visant à être autorisé à introduire devant cette juridiction un pourvoi contre la décision de la [POAC] du 30 novembre 2007, par laquelle cette juridiction avait fait droit à un recours formé contre la décision du Home Secretary du 1 septembre 2006 refusant de lever la proscription de la [PMOI] en tant qu’ ...[+++]

‘2. By judgment of 7 May 2008, the Court of Appeal of England and Wales (United Kingdom) (“the Court of Appeal”) dismissed the application of [the Home Secretary] for permission to appeal to that court against [the POAC]’s decision of 30 November 2007 by which it had allowed an appeal against the Home Secretary’s decision of 1 September 2006 refusing to lift the proscription of [the PMOI] as an organisation concerned in terrorism and ordered the Home Secretary to lay before the United Kingdom Parliament the draft of an Order removing ...[+++]


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Il a ajouté que, si, dans ses observations dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 octobre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil, précité, le Conseil a déclaré expressément son intention de prendre position d’urgence sur de «nouveaux éléments» portés à sa connaissance, cette institution s’est abstenue de communiquer ces éléments à la PMOI, sans faire état d’une quelconque impossibilité matérielle ou juridique de ce faire, et ce alors même que le Tribunal avait annulé, par l’arrêt Organisation ...[+++]

It added that while, in its observations in the case giving rise to the judgment of 23 October 2008 in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, the Council expressly stated its intention of taking a position, as a matter of urgency, on ‘new elements’ brought to its attention, that institution nevertheless refrained from forwarding them to the PMOI, without claiming that any factual or legal obstacle prevented its doing so, even though the General Court had, by its judgment in People’s Mojahedin ...[+++]


3 Par cette décision, la POAC avait notamment qualifié de ‘perverse’ (perverse) la conclusion du Home Secretary, contenue dans sa décision du 1 septembre 2006 refusant de lever la proscription de la [PMOI], selon laquelle celle-ci était encore, à cette époque, une organisation ‘impliquée dans le terrorisme’ (concerned in terrorism), au sens du Terrorism Act 2000.

3. In that decision, the POAC inter alia described as “perverse” the Home Secretary’s conclusion, in his decision of 1 September 2006 refusing to lift the applicant’s proscription, that the applicant was, at that period, still an organisation “concerned in terrorism” within the meaning of the Terrorism Act 2000.


Le Conseil n’est jamais parvenu à présenter quelque preuve que ce soit ou quelque indice de ce que cette organisation avait le moindre lien avec le terrorisme, voire avec des actes de violence quelconques, en dehors des frontières iraniennes. Dans le rapport récent du Congrès américain, il est déjà reconnu publiquement que c’est le régime iranien, et non le régime irakien précédent, qui est lié aux actions de terrorisme menées à grande échelle comme celle de l’attentat du 11 septembre. Sachant cela, quand le Conseil compte-t-il reconnaître enfin ses erreurs et cesser de traiter de terroristes les victimes du terrorisme et de voir des vic ...[+++]

Given that the Council has never been able to put forward any indications, still less proofs, to link this organisation in any way with terrorism or any other kind of violence outside Iran's borders, while a recent US Congress report has contained the public admission that it is the Iranian regime, not the former regime in Iraq, that is linked to large-scale terrorist acts such as 9-11, when will it finally admit its errors and cease treating the victims of terrorism as 'terrorists' and the ringleaders of international terrorism as 'v ...[+++]


Le Conseil n'est jamais parvenu à présenter quelque preuve que ce soit ou quelque indice de ce que cette organisation avait le moindre lien avec le terrorisme, voire avec des actes de violence quelconques, en dehors des frontières iraniennes. Dans le rapport récent du Congrès américain, il est déjà reconnu publiquement que c'est le régime iranien, et non le régime irakien précédent, qui est lié aux actions de terrorisme menées à grande échelle comme celle de l'attentat du 11 septembre. Sachant cela, quand le Conseil compte-t-il reconnaître enfin ses erreurs et cesser de traiter de terroristes les victimes du terrorisme et de voir des vic ...[+++]

Given that the Council has never been able to put forward any indications, still less proofs, to link this organisation in any way with terrorism or any other kind of violence outside Iran's borders, while a recent US Congress report has contained the public admission that it is the Iranian regime, not the former regime in Iraq, that is linked to large-scale terrorist acts such as 9-11, when will it finally admit its errors and cease treating the victims of terrorism as 'terrorists' and the ringleaders of international terrorism as 'v ...[+++]


J’ai cru comprendre que le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, cette auguste organisation, avait mis à la porte tout le personnel du bureau du Parlement européen à Londres.

I understand that the UK Independence Party, that august organisation, has locked out all the staff from the European Parliament office in London.


En ce qui concerne la liste d’organisations terroristes, la présidence espagnole est consciente du malaise qu’a suscité au Parlement l’adoption par le Conseil, le 27 décembre dernier, sous la présidence belge, d’une liste d’organisations terroristes, étroitement liée au règlement (CE) 2580/2001, sans que le Parlement européen, qui avait manifesté son désir de se prononcer sur cette question, ait été préalablement consulté.

With regard to the list of terrorist organisations, the Spanish Presidency is aware of the unease caused in this Parliament by the Council’s adoption, on 27 December last year, under the Belgian Presidency, of a list of terrorist organisations, closely linked to Regulation (EC) No 2580/2001, without there being any prior consultation of the European Parliament, which had made clear its desire to state its opinion on this issue.




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Date index: 2022-01-14
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