Vertaling van "cette opération inclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cette opération est effectuée [ cette opération est réalisée ]
this step is done

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

cette opération revêtirait la forme de crédits croisés renouvelables d'un montant fixé
this operation will take the form of specified, revolving swap arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette opération inclut les installations d'incinération spécialisées dans le traitement des déchets municipaux solides, pour autant que leur rendement énergétique atteigne le seuil calculé selon la formule relative à l'efficacité énergétique (formule R 1) visée à l'annexe II de la directive 2008/98/CE.
This includes incineration facilities dedicated to the processing of municipal solid waste only where their energy efficiency meet the threshold established by using the energy efficiency formula (R1 formula) referred to in Annex II to Directive 2008/98/EC.

Dans les cas où le portefeuille du client inclut les produits résultant d'une ou de plusieurs transactions non dénouées, les informations visées au point a) peuvent être fondées soit sur la date de l'opération, soit sur celle du règlement, pourvu que cette base soit la même pour toutes les données de ce type transmises dans le relevé.
In cases where the portfolio of a client includes the proceeds of one or more unsettled transactions, the information referred to in point (a) may be based either on the trade date or the settlement date, provided that the same basis is applied consistently to all such information in the statement.

2. Les recettes nettes actualisées d'une opération sont calculées sur une période de référence spécifique applicable au secteur auquel cette opération appartient figurant à l'annexe I. La période de référence inclut la période de mise en œuvre de l'opération.
2. The discounted net revenue of an operation shall be calculated over a specific reference period applicable to the sector of that operation as set out in Annex I. The reference period shall include the implementation period of the operation.

Dans les cas où le portefeuille du client inclut les gains résultant d'une ou de plusieurs transactions non dénouées, les informations visées au point a) peuvent être fondées soit sur la date de l'opération, soit sur celle du règlement, pourvu que cette base soit la même pour toutes les données de ce type transmises dans le relevé.
In cases where the portfolio of a client includes the proceeds of one or more unsettled transactions, the information referred to in point (a) may be based either on the trade date or the settlement date, provided that the same basis is applied consistently to all such information in the statement.

Cela inclut la possibilité d'empêcher cette entreprise d'investissement en infraction d'effectuer de nouvelles opérations sur son territoire.
This shall include the possibility of preventing offending investment firms from initiating any further transactions within their territories.

- « institution financière »: une entreprise autre qu'un établissement de crédit, dont l'activité principale consiste à effectuer une ou plusieurs opérations mentionnées aux points 2 à 12 et 14 de la liste annexée à la directive 89/646/CEE, ainsi qu'une entreprise d'assurance dûment agréée conformément à la directive 79/267/CEE (6), modifiée en dernier lieu par la directive 90/619/CEE (7), dans la mesure où elle effectue des activités qui relèvent de ladite directive; cette définition inclut aussi les succursales, situées dans la Communauté, d'institutions financières ayant leur siège social en dehors de la Communauté,
- 'financial institution` means an undertaking other than a credit institution whose principal activity is to carry out one or more of the operations included in numbers 2 to 12 and number 14 of the list annexed to Directive 89/646/EEC, or an insurance company duly authorized in accordance with Directive 79/267/EEC (6), as last amended by Directive 90/619/EEC (7), in so far as it carries out activities covered by that Directive; this definition includes branches located in the Community of financial institutions whose head offices are outside the Community,