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Votre régime de pension Service accompagné d'option

Traduction de «cette option votre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement

if this proposal is acceptable to your government


Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?

Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?


Votre régime de pension : Service accompagné d'option

Your Superannuation Plan: Elective Service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, selon un avocat criminaliste entendu par le comité, bien que ces droits soient consacrés et qu'il revienne aux parlementaires d'étudier l'application de cette partie du Code criminel, il demeure que, durant la procédure criminelle, lorsque l'avocat de la défense demande à l'accusé « Vous avez le droit d'être jugé et de témoigner dans la langue de votre choix; souhaitez-vous que la procédure se déroule dans votre langue maternelle ou dans l'autre langue officielle du Canada? », la plupart du temps, l'accusé répond: « Ça m'est égal; je ...[+++]

However, one thing that we heard at committee from someone who practices criminal law on a daily basis is that while these rights are enshrined, and while it is the duty of parliamentarians to review the application of this section of the code, in reality what we commonly see in criminal proceedings is that when a defence lawyer goes to the accused and says, “You have the right to a trial in either language and to testify in either language; do you want to proceed in your maternal tongue or in Canada's other official language?”, the answer is commonly, “I do not care; whichever gets me out of here the quickest”.


Si la nomination est faite de façon interne et que le rôle du commissaire se limite au Sénat, cette option présente l'avantage que le commissaire travaillerait pour vous et uniquement pour vous. Il travaillerait dans votre intérêt, veillant à la protection de votre Chambre.

If the appointment is made internally and the commissioner functions internally, then the benefit is that he or she is working for you, and only for you.


Toutefois, dans la mesure où la réintroduction de cette option aboutirait à une augmentation encore plus forte de la contribution totale de l'Union par projet (+ 9,2 %), votre rapporteur juge l'adoption d'un ensemble substitutif de taux de remboursement d'autant plus nécessaire.

However, since reintroducing this option would lead to an even higher increase of total EU contribution per project (+ 9.2 %), the Rapporteur deems an alternative set of reimbursement rates ever more necessary.


Au demeurant, votre rapporteure ne modifie pas le dispositif progressif concernant la compétence judiciaire prévu par la Commission dans sa proposition, compte tenu de la diversité des positions des États membres vis-à-vis des partenariats enregistrés: pour les États membres qui ne connaissent pas le partenariat enregistré, la proposition prévoit que leurs juridictions nationales peuvent décliner leur compétence; mais si une juridiction ne choisit pas cette option, elle ne peut rejeter d'une manière générale l'ap ...[+++]

The rapporteur proposes leaving the graduated rules on jurisdiction proposed by the Commission with regard to the varying arrangements between the Member States on registered partnerships unchanged. For Member States which do not recognise registered partnerships, the proposal provides that courts in such States may decline jurisdiction. However, if they do not, courts may not generally invoke public policy as a reason not to allow foreign law on partnerships to be applied.


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En ce qui concerne la déclaration de droits relative au mandat d'arrêt européen, votre rapporteur pour avis propose de modifier une formulation qui amènerait la personne arrêtée à penser à tort que le fait de consentir directement à sa remise est un droit en soi, alors que le choix de cette option implique, conformément à l'article 13 de la décision 2002/584/JAI relative au mandat d'arrêt européen, une renonciation au bénéfice de la règle de la spécialité, permettant ainsi à l'autorité judiciaire d'exécution d'eng ...[+++]

As regards the Letter of Rights concerning the European Arrest Warrant, your rapporteur for opinion is proposing to clear up misleading wording which would lead the requested person into believing that directly agreeing to his or her surrender is a right, whereas it actually leads to the person waiving his right to speciality in accordance with Article 13 of Framework Decision 2002/584/JHA on the European Arrest Warrant, thus allowing the issuing judicial authority to prosecute for offences other than those contained in the European A ...[+++]


Le groupe d'experts indépendant y a fait une série de recommandations sur les problèmes du service ferroviaire en vue de trouver des solutions à cette réalité de quasi monopole à laquelle nous sommes confrontés au Canada, où il existe deux entreprises de chemins de fer, mais bien souvent, selon votre emplacement géographique, vous n'avez qu'une seule option.

In that, the independent panel made a series of recommendations on rail service issues that tried to address some of this quasi-monopolistic reality we have in Canada, whereby you have two railways but often, depending on where you live in the geography, only one option.


Toutefois, si le vote dans cette Assemblée confirme le rejet de la proposition de la Commission, alors la Commission passera en revue toutes les options possibles, y compris le retrait de la proposition, et si le Parlement décide d’inclure les conducteurs indépendants dans cette directive, nous appliquerons votre volonté.

However, if the vote in this House confirms the rejection of the Commission proposal, then the Commission will review all possible options, including withdrawal of the proposal, and if Parliament decides to include self-employed drivers in this directive, we will enforce your will.


Cependant, votre rapporteur souhaite faire part de son inquiétude concernant cette option, laquelle se révélerait insuffisante dans le cadre de la réalisation des objectifs ambitieux définis par la Commission.

However, the draftswoman wants to express her concerns about this option which would not be sufficient if it aims to achieve the ambitious objectives defined by the Commission.


Bien que je trouve votre prestation très encourageante, je ne peux m'empêcher de me demander pourquoi cela ne faisait pas partie du plan initial pourquoi nous avons dû revenir là-dessus plus tard et dire que c'était la politique que le gouvernement souhaitait appliquer, et voici les 20 millions de dollars qui vous permettront d'améliorer vos installations pour que nous puissions nous prévaloir plus tard de cette option.

While I find your rendition is quite encouraging, I'm just wondering in the back of my mind why that wouldn't have been part of the initial plan in the first place why we would have to step in later on and say this is the government policy we wanted to pursue, and here is the $20 million to upgrade your facility so we can exercise the option later on.


Plus précisément, voici les options que j'ai relativement à la procédure: premièrement, nous étudions votre motion, nous prenons une décision aujourd'hui et faisons rapport à la Chambre; ou deuxièmement, nous prenons connaissance de vos arguments et de votre motion aujourd'hui, ce à quoi nous ajouterons les informations que nous aurons réunies aujourd'hui et qui nous permettront de décider si nous allons mener cette étude, et nous unis ...[+++]

Specifically, my procedural options are as follows: one, we'll take your motion, decide on it today and report to the House; or two, take your input and your motion today, plus the information we garner together with our consideration of whether we will conduct the study, and fold your motion into that study. In this case, I, on behalf of the committee, would not report to the House until such time as we have completed our study.




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Date index: 2024-06-03
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