Traduction de «cette option exige » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité
this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty

exigences découlant de cette obligation
requirements stemming from this obligation

Règlement sur les normes permettant de reconnaître, aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste, l'équivalence de la formation d'une personne qui ne détient pas un diplôme normalement exigé à cette fin
Regulation respecting standards for recognizing the equivalence of the training of a person not holding the normally required diploma, for the purposes of issuing specialist's certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette option exige une motion, habituellement proposée par le leader du gouvernement à la Chambre, visant à retirer temporairement du service de la Chambre, pour une période déterminée, le député qui a été désigné par son nom.
This option involves a motion, usually proposed by the Government House Leader, to suspend the Member named from the service of the House for a specified period of time.

D'une façon ou de l'autre, madame Picard, cela représente une succession ininterrompue de séances, un dur labeur. Des envolées, des séances, des envolées, peu importe comment on regarde cela, peu importe que le groupe soit ou non divisé en deux., Par conséquent, l'argument voulant que cette option exige moins d'énergie n'est pas très convaincant.
So either way, Madame Picard, it's hearings, it's hard work, and then flying, hearings, flying, no matter which way you slice it, whether it's the single group or the double group. So I don't know that the energy argument is that strong.

Une définition de la rémunération doit être introduite afin de garantir l'application efficace et cohérente des exigences relatives aux conflits d'intérêts et à la conduite des affaires dans le domaine des rémunérations; cette définition doit inclure toute forme d'avantages financiers ou non financiers ou de paiements fournis directement ou indirectement par des entreprises à des personnes pertinentes dans le cadre de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires à des clients, tels qu'espèces, actions, options, annulations de prêts à des personnes concernées en cas de licenciement, cotisations de retraite, rémunération par des tiers par exemple par l'intermédiaire de modèles d'intérêts capitalisés, augmentations de salaire ou promotions, assurance santé, remises ou indemnités spéciales, remboursement de frais très généreux ou séminaires dans des destinations exotiques.
A definition of remuneration should be introduced in order to ensure the efficient and consistent application of the conflicts of interest and conduct of business requirements in the area of remuneration and should include all forms of financial or non-financial benefits or payments provided directly or indirectly by firms to relevant persons in the provision of investment or ancillary services to clients, such as cash, shares, options, cancellations of loans to relevant persons at dismissal, pension contributions, remuneration by third parties for instance through carried interest models, wage increases or promotions, health insurance, discounts or special allowances, generous expense accounts or seminars in exotic destinations.

(5) Lorsqu’un contributeur a révoqué son option en entier ou en partie conformément au paragraphe (1), et qu’il est tenu de faire d’autres versements, il doit les faire selon le montant et de la manière que le ministre prescrit, et ils sont appliqués en premier lieu au paiement de la somme exigible du contributeur selon le paragraphe (2), si cette dernière n’a pas déjà été acquittée, et le reliquat de tels versements, s’il en est, doit être appliqué au paiement afférent à la portion de la période de service mentionnée dans l’option qui n’a pas fait l’objet d’une révocation, calculé en conformité des dispositions de la Loi et du présent règlement.
(5) Where the election of a contributor is revoked in whole or in part pursuant to subsection (1) and further payments are required to be made by him, he shall make those payments in such amount and in such manner as the Minister determines and the payments shall be applied, firstly, in payment of the amount required to be paid by the contributor under subsection (2), if that amount has not already been paid, and the remainder of the payments, if any, shall be applied towards the payment for that portion of the period of service mentioned in the election that has not been revoked, calculated in accordance with the provisions of the Act and these Regulations.

La Commission a dès lors invité l’UKE, ce jour, soit à exiger que les tarifs d’accès au réseau FTTH soient fixés en fonction des coûts, soit à imposer un accès non discriminatoire strict au réseau de l'opérateur historique. Cette deuxième option peut offrir des sauvegardes en matière de concurrence suffisantes pour éviter la première option, s’il est aussi démontré qu’il existe une forte pression concurrentielle des tarifs réglementés pour l’accès aux lignes en cuivre et/ou à d'autres infrastructures de substitution bien développées comme le câble ou le LTE (Long Term Evolution, une norme pour les communications sans fil de données à grande vitesse).
The Commission has therefore today called on UKE to either mandate cost-orientated access to FTTH or to impose rigorous non-discriminatory access to the incumbent's network which, together with the evidence of a significant competitive constraint from regulated copper access prices and/or other well developed alternative infrastructures like cable or LTE (Long Term Evolution, a standard for wireless communication of high-speed data), can provide sufficient competitive safeguards to allow UKE not to impose cost-orientated access to FTTH networks.

L'hypothèse principale de cette sous-option est que la politique de contrôle actuelle est suffisante pour garantir le respect des règles et soutenir les objectifs de la PCP et que le cœur du problème tient au fait que les États membres ne mettent pas en œuvre les exigences réglementaires existantes de façon satisfaisante.
The main assumption for this sub-option is that current control policy is sufficient to deliver compliant behaviour in support of the objectives of the CFP and that the core issue is poor implementation of the existing regulatory requirements by Member States.

L'option visant à exclure le personnel navigant de la marine marchande doit être réexaminée, car: (i) la forte internationalisation de la main-d'œuvre exige des procédures d'information et de consultation transnationales, (ii) la majorité des États membres n'utilisent nullement cette option, (iii) les dispositions de la directive sont souples (les mécanismes d'information et de consultation sont négociés pour s'adapter aux caractéristiques des entreprises).
The option to exclude merchant navy crews needs to be re-examined, as: (i) the highly internationalised workforce needs transnational information and consultation procedures, (ii) the majority of the Member States make no use of this option, (iii) the provisions of the Directive are flexible (the information and consultation mechanisms are negotiated in order to adapt them to company characteristics).

C'est la raison pour laquelle Elf a traduit les autorités allemandes en justice et exigé la suspension de la privatisation de Buna, à moins que cette option d'achat soit incluse dans le contrat de privatisation de Buna.
Elf therefore brought the German authorities to court and requested to stop the Buna privatisation unless the put- option would be included into the Buna privatisation contract.

(40) Les autorités espagnoles ont souligné que le fait que des discussions soient en cours avec l'entreprise sur un paiement échelonné ne signifie pas que cette option sera retenue; cette éventualité est subordonnée au respect de toutes les exigences légales pertinentes, notamment celles concernant les garanties.
(40) The Spanish authorities stressed that the fact that payment in instalments is being discussed with the company does not necessarily mean that this option will be adopted; the outcome will depend on conformity with relevant legal requirements, especially those regarding guarantees.

À titre d'exemple, la documentation contient, dans la mesure nécessaire à l'évaluation: - une description générale du produit, - des dessins de conception et de fabrication, ainsi que des schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc., - les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des dessins et des schémas susmentionnés et du fonctionnement du produit, - une liste des normes visées à l'article 5, appliquées entièrement ou en partie, et une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive lorsque les normes visées à l'article 5 n'ont pas été appliquées, - les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc., - les rapports d'essais (4)() Si cette option est utilisée dans une directive spécifique, les produits en question doivent être spécifiés, de même que les essais à effectuer (5)() Un type peut couvrir plusieurs variantes du produit dans la mesure où les différences entre les variantes n'affectent pas le niveau de sécurité et les autres exigences de performance du produit (6)() Le contenu de la documentation technique devra être fixé, directive par directive, en fonction des produits en question.
For example, the documentation must contain so far as relevant for assessment: - a general description of the product, - conceptual design and manufacturing drawings and schemes of components, sub-assemblies, circuits, etc., - descriptions and explanations necessary for the understanding of said drawings and schemes and the operation of the product, - a list of the standards referred to in Article 5, applied in full or in part, and descriptions of the solutions adopted to meet the essential requirements of the directive where the standards referred to in Article 5 have not been applied, - results of design calculations made, examinations carried out, etc., - test reports (4)() If this option is adopted in a specific directive, the products concerned and the tests to be carried out must be specified (5)() A type may cover several versions of the product provided that the differences between the versions do not affect the level of safety and the other requirements concerning the performance of the product (6)() The content of the technical documentation must be laid down directive by directive in accordance with the products concerned.