Traduction de «cette occasion seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

à cette occasion
at this juncture

pour cette occasion
pro hac vice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette occasion, ses empreintes digitales seront prises par les autorités de l’État membre B. Si cet État membre B transmet le premier les empreintes digitales (transmission de catégorie 1), l'unité centrale enregistrera d'abord une transmission de catégorie 1 et l'État membre B traitera la demande au lieu de l'État membre A. En effet, lorsqu’une transmission de catégorie 2 arrivera ultérieurement, un résultat positif sera omis car les données de catégorie 2 ne sont pas interrogeables.
At that occasion, his/her fingerprints are taken by the authorities of Member State (B). If this Member State (B) sends the fingerprints (category 1 transaction) first, the Central Unit would register a category 1 transaction first, and Member State (B) would handle the application instead of Member State A. Indeed, when a category 2 transaction arrives later on, a hit will be missed because category 2 data are not searchable.

À cette occasion, ses empreintes digitales seront prises par les autorités de l’État membre B. Si cet État membre B transmet les empreintes digitales (transmission de catégorie 1) le premier, l'unité centrale enregistrera d'abord une transmission de catégorie 1 et l'État membre B traitera la demande au lieu de l'État membre A. En effet, lorsqu’une transmission de catégorie 2 arrivera ultérieurement, un résultat positif sera omis car les données de catégorie 2 ne sont pas interrogeables.
At that occasion, his/her fingerprints are taken by the authorities of Member State (B). If this Member State (B) sends the fingerprints (category 1 transaction) first, the Central Unit would register a category 1 transaction first, and Member State (B) would handle the application instead of Member State A. Indeed, when a category 2 transaction arrives later on, a hit will be missed because category 2 data are not searchable.

À l'occasion de cette révision, de nouvelles actions spécifiques seront préparées pour le reste de l'agenda.
The review will prepare further specific actions for the remainder of the Agenda.

À cette occasion, des groupes de travail seront chargés de faire progresser certaines actions et de faire rapport à la Task Force.
At this meeting working groups will be charged with taking certain actions forward and reporting back to the Task Force.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

– les connaissances générales et juridiques du candidat, étant entendu que le jury pourra à cette occasion tenir compte de la connaissance d’autres langues que celles utilisées dans les épreuves écrites ; les connaissances juridiques seront examinées en espagnol.
? your general and legal knowledge; at this point, the board may take into account knowledge of languages other than those used in the written tests; your legal knowledge will be tested in Spanish.

En effet, le projet permet de tirer profit du potentiel exceptionnel d'énergies renouvelables de l'Écosse par la mise en valeur de nouvelles capacités de production susceptibles de se substituer aux énergies fossiles ; il permet également de prolonger d'une trentaine d'années la durée de vie d'installations hydroélectriques existantes qui, à cette occasion, seront rendues de 5 à 7 % plus performantes, tout en étant mises aux normes environnementales les plus avancées.
The project will allow Scotland's exceptional renewable energy potential to be exploited by developing new production capacity as an alternative to fossil-fuel fired generation; it will also serve to extend by some thirty years the life of existing hydroelectric facilities which, at the same time, will be made 5 to 7% more efficient and brought up to the most advanced environmental standards".

Vu que la rénovation du nouveau siège du Comité économique et social européen situé rue Belliard n'est pas encore achevée (elle devrait l'être en juin), les portes ouvertes cette année le seront plus encore que d'habitude, car les manifestations organisées à cette occasion auront lieu en plein air.
Since the outfitting of the European Economic and Social Committee's new flagship building in the rue Belliard is not yet complete (a June completion date is foreseen) this year’s open doors day will "going outside"!

A cette occasion seront présentés les résultats de la négociation des partenaires sociaux sur le travail à temps partiel qui constitue une concrétisation majeure du processus du Pacte de confiance pour l'emploi.
The results of the negotiations between the social partners on part-time work, which represent a major step towards putting into practice the Confidence Pact for Employment, will be presented at the meeting.

Selon le président de la Generalitat de Catalogne, "cette échéance de 1996 est une occasion unique pour conforter politiquement le Comité des régions et mieux le structurer, mais à condition que nous ne nous mêlions pas systématiquement de tous les sujets qui seront abordés à l'occasion de cette réforme et que nous sachions nous concentrer sur ce pour quoi nous sommes là et sur ce que nous entendons devenir en fonction de notre forte légitimité régionale ou locale".
According to the President of the Generalidad (region) of Catalonia (Spain), "the 1996 deadline is a unique occasion to politically reinforce the Committee of the Regions and to improve its structure, as long as we do not systematically become involved in all of the subjects brought up during the debate and as long as we manage to concentrate on why we are here and what we, with our strong local and regional legitimacy, intend to become".