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Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro

Traduction de «cette négociation depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]

Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]


L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie

Aboriginal Self-Government - The Government of Canada's Approach to Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Aboriginal Self-Government
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est exactement le contraire de mon état d'esprit depuis le début de cette négociation et jusqu'au dernier jour de cette négociation.

My mind set has been completely the opposite since the beginning of this negotiation and it will continue being so until the last day of the negotiation.


Elle suit cette approche tout au long du processus législatif, depuis la proposition même, en passant par la discussion de celle-ci pendant les négociations entre les institutions de l’Union, et jusqu'à son adoption définitive.

It follows this approach throughout the legislative process, from the proposal itself, to its discussion during negotiations between the EU institutions and its final adoption.


Ensemble, nous avons construit avec les gouvernements, le Parlement européen, les parlements nationaux et les partenaires sociaux une unité très forte, qui nous permet d'avoir des positions de négociations claires, depuis le début de cette négociation.

Together, we have built up a very solid sense of unity with governments, the European Parliament, national parliaments and our social partners. Thanks to this, our negotiating positions have been clearly defined ever since the negotiations began.


Nous avons des comptes à rendre aussi, si je puis dire les choses, à ceux qui ont construit depuis 60 ans cette Union européenne, et dont nous sommes les co-garants et les co-responsables. Moi je veux simplement, Mesdames et Messieurs, que les comptes que nous allons rendre, au terme de cette négociation, soient des comptes justes et vrais.

We will also have to be accountable – if I may say so – to those who have built the European Union over the past 60 years, of which we are the co-guarantors and for which we share responsibility. Ladies and gentlemen, I simply want the accounts that we render at the end of this negotiation to be fair and true accounts.


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Depuis le premier jour, nous savons que cette négociation est extraordinaire, complexe, lourde de conséquences humaines, sociales, financières, juridiques et économiques.

Since day one, we knew that this negotiation would be unique, complex, and would have serious human, social, financial, legal and economic consequences.


Elle suit cette approche tout au long du processus législatif, depuis la proposition même, en passant par la discussion de celle-ci pendant les négociations entre les institutions de l’Union, et jusqu'à son adoption définitive.

It follows this approach throughout the legislative process, from the proposal itself, to its discussion during negotiations between the EU institutions and its final adoption.


considérant que le sommet UE-ALC qui a lieu à Lima en 2008 a permis de définir les grands axes du partenariat stratégique entre les deux régions, dans le but de créer un réseau d'accords d'association entre l'Union européenne et les différents groupes d'intégration sous-régionaux, et que le sommet UE-ALC qui s'est tenu à Madrid en mai 2010 a constitué une grande avancée dans cette démarche et a permis de débloquer toutes les négociations commerciales avec l'ALC, qui étaient au point mort depuis ...[+++]

whereas the EU-LAC Summit held in Lima in 2008 resulted in the definition of the main axes of the bi-regional strategic partnership, with the aim of creating a network of association agreements between the EU and the various sub-regional integration groups; whereas the EU-LAC Summit held in Madrid in May 2010 marked a major step forward with this approach and led to the resumption of all EU-LAC trade negotiations that had been on ice for the last few years,


prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification ...[+++]

Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's registe ...[+++]


La Commission espère que les suggestions faites dans cette Communication serviront à relancer les négociations qui ont été paralysées depuis 2004 et a pour objectif d'engager un débat utilisant le mémento de la consultation et de travailler pour dégager un consensus sur la voie à suivre.

The Commission hopes that the suggestions made in this Communication will serve to restart negotiations which have been stalled since 2004. It aims at starting a debate using the momentum of the consultation and work towards consensus on the way forward.


(8) Une convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales a été adoptée le 21 novembre 1997 par une conférence de négociation; de même, le Conseil de l'Europe a adopté une convention pénale sur la corruption qui est ouverte à la signature depuis le 27 janvier 1999. À cette convention est joint un accord sur la mise en place du gr ...[+++]

(8) An OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions was approved at a negotiating conference on 21 November 1997, and the Council of Europe has also approved a Criminal Law Convention on Corruption, which opened for signature on 27 January 1999. That Convention is accompanied by an Agreement establishing the Group of States against Corruption (GRECO).




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Date index: 2023-07-22
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