Traduction de «cette nouvelle répartition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelle répartition des sièges à la Chambre [ nouvelle répartition ]
redistribution of seats in the House [ redistribution ]

nouvelle répartition des sièges
reweighting of seats

nouvelle répartition des propriétés | remembrement des propriétés
reallotment of properties

nouvelle répartition du personnel | réaffectation du personnel
redeployment of personnel

avenant de nouvelle répartition
endorsement modifying sums insured on particular articles

nouvelle répartition de positions dans une équipe
juggling personnel

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Sous réserve du paragraphe (11), toute rémunération qui est payée ou payable au prestataire, par suite de son licenciement ou de la cessation de son emploi, après qu’une répartition a été faite conformément au paragraphe (9) relativement à ce licenciement ou à cette cessation d’emploi est additionnée à la rémunération ayant fait l’objet de la répartition, et une nouvelle répartition est faite conformément au paragraphe (9) en fonction de ce total, abstraction faite de la période pour laquelle elle est présentée comme étant payée ou payable.
(10) Subject to subsection (11), where earnings are paid or payable to a claimant by reason of a lay-off or separation from an employment subsequent to an allocation under subsection (9) in respect of that lay-off or separation, the subsequent earnings shall be added to the earnings that were allocated and, regardless of the period in respect of which the subsequent earnings are purported to be paid or payable, a revised allocation shall be made in accordance with subsection (9) on the basis of that total.

2. La législation d'un État membre peut prévoir que la fusion par constitution d'une nouvelle société peut également avoir lieu lorsqu'une ou plusieurs des sociétés qui disparaissent sont en liquidation, pourvu que cette possibilité ne soit donnée qu'aux sociétés qui n'ont pas encore commencé la répartition de leurs actifs entre leurs actionnaires.
2. A Member State's laws may provide that merger by the formation of a new company may also be effected where one or more of the companies which are ceasing to exist is in liquidation, provided that this option is restricted to companies which have not yet begun to distribute their assets to their shareholders.

Il convient de prévoir de pouvoir adapter cette répartition, d'une part, avant chaque nouvelle campagne compte tenu des modifications intervenues dans l'attribution des quotas par État membre, et, d'autre part, en cours de chaque campagne pour une éventuelle réattribution des quantités inutilisées.
It should be possible to adapt this allocation before each new marketing year, to take into account changes made in the allocation of quotas by Member States and, in the course of each marketing year, to reallocate any unused quantities.

Environ 450 personnes assisteront à cette réunion de travail sur l'application efficace et décentralisée de la nouvelle répartition des responsabilités entre la Commission et les Etats membres, suite à la réforme des Fonds structurels pour la période 2000-2006.
About 450 of them will be attending a seminar on how to translate the new distribution of responsibilities between the Commission and the Member States as a result of the reform of the Structural Funds for 2000-06 into efficient and decentralised management practice.

4. La communication de juin 2003 fondait cette nouvelle approche sur trois objectifs spécifiques mais complémentaires, à savoir: 1) l'arrivée organisée dans l'UE, à partir de leur région d'origine, des personnes ayant besoin d'une protection internationale, 2) la répartition des charges et des responsabilités au sein de l'UE ainsi qu'avec les régions d'origine pour qu'elles accordent, dès que possible, une protection effective qui corresponde, autant que faire se peut, aux besoins des personnes ayant besoin d'une protection internationale et 3) la définition d'une approche intégrée en vue de la mise en place, en matière d'asile et de retour, de procédures efficaces débouchant sur des décisions exécutoires.
4. The June 2003 Communication underpinned this new approach with three specific but complementary policy objectives: 1) the orderly and managed arrival of persons in need of international protection in the EU from the region of origin; 2) burden- and responsibility sharing within the EU as well as with regions of origin enabling them to provide effective protection as soon as possible and as closely as possible to the needs of persons in need of international protection, and 3) the development of an integrated approach to efficient and enforceable asylum decision-making and return procedures.

Cette nouvelle approche repose sur trois objectifs spécifiques mais complémentaires, à savoir: 1) l'arrivée organisée dans l'UE, à partir de leur région d'origine, des personnes ayant besoin d'une protection internationale; 2) la répartition des charges et des responsabilités au sein de l'UE ainsi qu'avec les régions d'origine pour qu'elles accordent, dès que possible, une protection effective qui corresponde, autant que faire se peut, aux besoins des personnes ayant besoin d'une protection internationale; 3) la définition d'une approche intégrée en vue de la mise en place, en matière d'asile et de retour, de procédures efficaces débouchant sur des décisions exécutoires.
Such a new approach is based on three specific but complementary policy objectives, namely: 1) the orderly and managed arrival of persons in need of international protection in the EU from the region of origin; 2) burden- and responsibility sharing within the EU as well as with regions of origin enabling them to provide effective protection as soon as possible and as closely as possible to the needs of persons in need of international protection, and 3) the development of an integrated approach to efficient and enforceable asylum decision-making and return procedures.

Cette approche, qui s'adosse aux procédures et au cadre budgétaires existants, offre trois avantages: premièrement, il n'est fait appel aux États membres pour réunir les ressources nécessaires qu'une fois la réserve épuisée; deuxièmement, il n'est nul besoin d'une nouvelle clé de répartition et, troisièmement, le fait de s'appuyer sur les structures de gestion budgétaire existantes permet de maintenir les frais administratifs au minimum.
This approach, drawing on the existing budgetary framework and procedures, has three advantages: First, the necessary resources are called in from Member States only when the reserve is implemented. Second, no new funding key is required. And third, by relying on the established budgetary management structures administrative overheads are kept to a minimum.

Les changements apportés dans le cadre du système de gestion des dépenses, y compris ceux que nous recommandons pour cette prochaine étape, visaient à promouvoir une plus grande responsabilité financière et surtout à insister davantage sur les résultats et la rentabilité, à promouvoir l'examen de programmes et la nouvelle répartition des fonds plutôt que l'octroi de fonds supplémentaires pour de nouvelles initiatives et à encourager une plus grande participation du Parlement.
The purpose of the changes that we have made through the expenditure management system, including those that we are recommending for this next phase, was to promote greater fiscal responsibility and, in particular, to place a greater emphasis on results and value for money, to promote program review and reallocation rather than incremental funding for new initiatives, and to encourage greater participation by Parliament.

En particulier de la reussite du volet 'reforme fiscale' dependent l'autonomie budgetaire et donc la stabilite de la monnaie de ces pays, sans compter le partage equilibre des charges publiques entre les contribuables, donc la competitivite de ces economies et enfin, l'adhesion du public a cette nouvelle repartition des charges.
In particular, the success or otherwise of tax reform will determine whether states can achieve budgetary autonomy, and thus whether their currencies will be stable; whether burdens can be fairly shared among the taxpayers, which is vital for the competitivity of these economies; and whether the new shareout can secure public support".

La nouvelle répartition financière du quatrième programme-cadre se présenterait donc comme suit : - Première action (programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration) : 11 434 millions d'écus - Deuxième action (coopération internationale) : 578 millions d'écus - Troisième action (diffusion et valorisation des résultats) : 353 millions d'écus - Quatrième action (stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs) : 796 millions d'écus MONTANT GLOBAL 13 161 millions d'écus Cette adaptation - qui requiert l'unanimité du Conseil et qui sera décidée conformément à la procédure de co-décision (article 189 B du Traité) - ne préjuge en rien de la décision que doivent prendre le Conseil des ministres et le Parlement européen, avant fin juin 1996, sur le déblocage du montant supplémentaire de 700 millions d'écus mis en réserve lors de l'adoption du 4e programme-cadre.
The new breakdown of funding for the fourth framework programme would therefore be: - First activity (research, technological development and demonstration programmes): ECU 11 434 million - Second activity (international cooperation): ECU 578 million - Third activity (dissemination and optimization of results): ECU 353 million - Fourth activity (stimulation of the training and mobility of researchers): ECU 796 million OVERALL AMOUNT: ECU 13 161 million This adjustment will require unanimous approval by the Council under the codecision procedure (Article 189b of the Treaty) and in no way prejudices the decision to be taken by the Council and Parliament by June 1996 on whether to unblock the additional reserve of ECU 700 million set aside when the fourth framework programme was adopted.