Traduction de «cette nouvelle prestation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Prestations pour enfants : Un livre blanc sur la nouvelle prestation fiscale intégrée pour enfants
The Child Benefit: A White Paper on Canada's New Integrated Child Tax Benefit

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

si un nouvel Etat membre se prévaut de cette faculté
if a new Member State avails itself of this right

la prestation de services que cette technologie est destinée à améliorer ou à remplacer
the provision of those services which that technology is designed to improve or replace

nouvelle demande de prestations
new claim

organisme issu de la diversification des modes de prestation de services [ nouvel organisme de prestation de services ]
alternative service delivery agency

Alternative Service Delivery : The Case of the Canadian Food Inspection Agency [ Les nouvelles formules de prestation de services : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ]
Alternative Service Delivery : The Case of the Canadian Food Inspection Agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Nonobstant le paragraphe 2 du présent article, le présent accord s’applique de plus aux lois et aux règlements qui étendent la législation d’une Partie à de nouvelles catégories de bénéficiaires ou à de nouvelles prestations à moins que cette Partie informe l’autre Partie, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de cette législation, que le présent accord ne s’applique pas aux nouvelles catégories de bénéficiaires ou aux nouvelles prestations.
3. Notwithstanding paragraph 2 of this Article, this Agreement shall further apply to the extension of the legislation of a Party to new categories of beneficiaries or to new benefits, unless that Party informs the other Party, within three months of the entry into force of that legislation, that the Agreement shall not apply to the new categories of beneficiaries or to the new benefits.

Cette loi a établi une nouvelle prestation spéciale pour les parents d'enfants gravement malades. D'une durée maximale de 35 semaines, cette prestation vise à appuyer les parents qui s'absentent de leur travail pour prodiguer des soins ou offrir un soutien à un enfant gravement malade âgé de moins de 18 ans.
It established the new benefit for parents of critically ill children, of up to 35 weeks to support parents who take time away from work to provide care or support to a critically ill child of less than 18 years of age.

Autrement dit, l'employeur peut décréter, à un moment donné: «nous vous avions promis 25 $ par mois et par année de service, nous vous promettons maintenant 30 $ par mois par année de service et cette nouvelle prestation s'appliquera à toutes les années accumulées avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle disposition».
In other words, an employer says at a particular moment in time, ``We used to promise you $25 a month per year of service; we are now promising you $30 a month per year of service and this new benefit level applies to all service prior to the new benefit'.

6. considère que la proportion toujours plus grande de personnes âgées ayant des besoins spécifiques en matière de prestations de services et de biens peut donner une nouvelle impulsion économique au développement régional qui peut apporter de nouveaux potentiels dans les régions où le nombre de personnes âgées qui y résident est en augmentation; souligne que cette situation peut être considérée comme offrant l'opportunité de créer de nouveaux emplois sur un marché en progression en matière de nouveaux produits et de services destinés à améliorer la qualité de la vie des personnes âgées, ainsi qu'en matière de croissance économique et de renforcement de la compétitivité de l'UE, tous ces éléments s'inscrivant dans ce qu'il est convenu d'appeler l'"économie des seniors"; encourage les États membres et les autorités régionales à recourir, à cette fin, aux fonds structurels; invite la Commission à soutenir l'échange d'expériences entre les régions où l'"économie des seniors" joue dès à présent ou est appelée à jouer dans l'avenir un rôle important, dans le cadre de la coopération territoriale (article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, du 11 juillet 2006, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion);
6. Notes that the constantly growing population of older people, with their specific needs in terms of goods and services, can provide a fresh economic impetus for regional development, which can in turn unlock new potential for regions with growing numbers of older people; points out that this situation can be seen as an opportunity for new jobs in a growing market for new products and services which improve the quality of life of older people, for economic growth and for improving the EU's competitiveness, this being the so-called ‘silver economy’ approach; encourages the Member States and regional authorities to make use of the Structural Funds to this end, and calls on the Commission to support, within the framework of Territorial Cooperation (Article 7(3) of Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund, the exchange of experience between regions in which the ‘silver economy’ already plays a major role or where it will do so in future;

Je crois que cette légère amélioration est attribuable à l'instauration de la prestation fiscale pour enfants. Ce budget porte le plafond de la prestation fiscale pour enfants à 3 200 dollars pour le premier enfant et prévoit en outre une nouvelle prestation de 1 800 dollars pour un enfant handicapé.
In this budget we have increased the child tax benefit to $3,200 for the eldest child with less for further children, plus $1,800 in the case where a child is disabled.

- (NL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Rapporteur. Ouverture à la concurrence, libéralisation, services portuaires, ce sont là les thèmes principaux. Toutefois, il s'agissait aujourd'hui de discuter d'éléments déterminés, deux pour être précis : l'autorisation et les licences relatives à ces services et cette nouvelle prestation de services, et l'autoassistance.
– (NL) Mr President, Commissioner, rapporteur, opening up markets, liberalisation, port services – these are the central themes, but today we have naturally been talking about specific elements of these, two to be precise: the authorisation and licensing of these services and this new service provision, and self-handling.

J’étais ravi que Mme Echerer accepte notre point de vue selon lequel, au sein du marché intérieur des services, - et cette semaine, le commissaire Bolkestein est venu nous présenter une proposition de grande envergure à cet effet - dans cette nouvelle proposition pour le marché intérieur des services, ces éléments d’activités des sociétés de gestion collective qui font qu’elles fournissent directement des services à leurs membres doivent être traités comme toute autre prestation de services et examinés dans le contexte du marché transfrontalier des services.
I was pleased that Mrs Echerer accepted our view that, in the internal market for services, and this week Commissioner Bolkestein has been here presenting a wide-ranging new proposal for that in that new proposal for the internal market for services, those elements of collecting societies' activities where they are directly providing services to their members need to be treated like any other service provision and looked at in the context of the cross-border market for services.

L’amendement 42 à l’article 27a du rapport de Mme Lambert, qui a ce problème pour objet, stipule que, jusqu’à ce que le nouvel État de résidence commence à verser la prestation prévue par sa législation, c’est l’État de résidence initiale qui verse cette prestation jusqu’à ce que la personne invalide commence à la toucher de la part du nouvel État de résidence.
Amendment No 42 to Article 27a of Mrs Lambert’s report is concerned with addressing this issue, stating that, until the new state of residence starts to pay the allowance provided for by its own law, it is the previous state of residence which is to pay this allowance until the disabled person starts to draw it from the new state of residence.

Lorsque la nouvelle prestation pour aînés sera en vigueur, Ottawa économisera sur cette prestation 50 cents pour chaque dollar de prestation du RPC.
When the new Seniors Benefit is in place, Ottawa will save 50 cents on Seniors Benefit for every dollar of CPP benefits.

Dans cette dernière catégorie, certains ont demandé que de nouvelles politiques soient élaborées pour les parents célibataires bénéficiant des prestations sociales.
In the latter category, calls were made to initiate new policies for single parents on social benefits.