Vertaling van "cette nouvelle limitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes fondamentaux régissant les négociations tendant à établir de nouvelles limitations en matière d'armes offensives stratégiques
Basic Principles of Negotiations on the Further Limitation of Strategic Arms

Principes fondamentaux régissant les négociations sur une nouvelle limitation des armements stratégiques offensifs
Basic Principles of Negotiations on the Further Limitation of Strategic Offensive Arms

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

si un nouvel Etat membre se prévaut de cette faculté
if a new Member State avails itself of this right

à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin
provided that they are limited to what is necessary for that purpose

dans cette limite de variation
within that variation limit

Une nouvelle perspective sur les statistiques de l'incapacité : Changements entre l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités (ESLA) de 1991 et l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001
A New Approach to Disability Data: Changes between the 1991 Health and Activity Limitation Survey (HALS) and the 2001 Participation and Activity Limitation Survey (PALS)

nouvelle fixation d'une limite
redrawing of a boundary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Forte de cette conviction et face à l'ampleur des défis et face aux limites du système actuel de coopération, la Commission, lors du Conseil Jeunesse fin 1999, proposa de lancer un Livre Blanc en vue d'une nouvelle coopération européenne en matière de jeunesse.
Strongly believing in the need for this change, and in view of the scale of the challenges and the limits of the current system of cooperation, the Commission proposed, at the Youth Council at the end of 1999, drawing up a White Paper on a new form of European cooperation in youth policy.

Avis est par le présent donné à tous les intéressés que, conformément aux dispositions de la Partie III de la Loi d’établissement de soldats, la Commission d’établissement de soldats du Canada a changé les limites de sa zone de colonisation N ., que ces limites sont maintenant telles qu’en premier lieu décrites et que tous les propriétaires de blocs de terres définis par ladite Partie de ladite loi, situés dans lesdites nouvelles limites, qui ne se sont pas déjà conformés aux conditions de ladite Partie de ladite loi, sont tenus de le faire ou d’encourir les peines prévues par ladite loi, et ensuite de s’y conformer, néanmoins, comme susdit (Ou « a complètement supprimé sa zone de colonisation N .., telle que ci-dessus décrite, et que toutes les terres situées dans les limites de cette ancienne zone sont par le présent libérées de la mise en vigueur des dispositions de ladite Loi d’établissement de soldats », selon le cas).
All concerned are hereby notified that pursuant to the provisions of Part III of the Soldier Settlement Act, the Soldier Settlement Board of Canada has altered the limits of its Settlement Area No., that these are now as first above described and that all owners of blocks of land as defined by said Part of said Act situate within said new limits who have not already complied with the terms of said Part of said Act are required to so comply or suffer the penalties by said Act provided and thereafter comply as aforesaid, notwithstanding (Or " has entirely disestablished its settlement area No..as above described and that all lands within the limits of such former settlement area are hereby freed from the operation of the provisions of the said Soldier Settlement Act, as the case may be).

Les députés comprendront que cette limite est totalement inadéquate. La nouvelle limite pour les embarcations de moins de 300 tonneaux a été fixée à 1 500 000 $, ce qui sera plus conforme aux niveaux de responsabilité établis depuis longtemps dans le secteur du transport automobile.
As members can appreciate, this limit is totally inadequate and the new limit for vessels below 300 tonnes has been set at $1.5 million, which is more in line with the liability levels long established in the automotive sector.

Le projet LNG Baltic Sea Ports vise à faire respecter les nouvelles limites de teneur en soufre des combustibles marins dans la mer Baltique, la mer du Nord et la Manche et à promouvoir une approche harmonisée à l'égard des infrastructures d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié (GNL) dans la zone, cette approche étant considérée comme l’une des solutions clés pour répondre aux nouvelles exigences.
The LNG Baltic Sea Ports project aims to bring the region into line with new sulphur content limits in marine fuels sailing in the Baltic Sea, the North Sea and the English Channel and to foster a harmonised approach towards Liquefied natural gas (LNG) filling infrastructure in the area as it is seen as one of key solutions to meet the new requirements.

Dans le contexte de la qualité de l'air dans l'UE et de son programme «Mieux légiférer», cette proposition introduit un certain nombre d'amendements qui, entre autres, visent à simplifier le système de réception pour les constructeurs et introduit de nouvelles limites d'émissions de NO
In the context of the EU's air quality and the Better Regulation Agenda, this proposal introduces a number of amendments that, among other things, seek to simplify the system of type approvals for manufacturers and introduce new NO emission limits.

L'objectif de cette recommandation est de susciter l'élaboration d'une nouvelle stratégie fondée sur la coopération et la collaboration entre les programmes de recherche nationaux; cette stratégie permettrait d'affronter plus efficacement les défis européens dans le domaine des maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, et, par là même, de mieux utiliser les moyens publics limités affectés au financement de la recherche et du développement en Europe.
The purpose of this Recommendation is to develop a new approach, through cooperation and collaboration between national research programmes, for more effectively tackling common European challenges in the area of neurodegenerative diseases, in particular Alzheimer's disease, hence making better use of Europe's limited public RD funds.

1. En ce qui concerne les mesures liées à des engagements non pluriannuels pour lesquelles des engagements ont été pris vis-à-vis des bénéficiaires avant la date limite d’admissibilité des dépenses pour la période de programmation actuelle, toute dépense relative à des paiements restant à effectuer au-delà de cette date est éligible au titre du Feader à compter de cette date, dans le cadre de la nouvelle période de programmation, pourvu que:
1. For operations relating to non-multiannual commitments for which commitments to beneficiaries have been undertaken before the final date of eligibility for expenditure of the current programming period, any expenditure relating to payments outstanding beyond that date shall be eligible under the EAFRD in the new programming period from that date, provided that:

A moyen terme, la Commission travaille à développer de nouvelles stratégies visant simultanément à un meilleur encadrement des contrôles et au maintien du niveau actuel d'efficacité dans un contexte de ressources, notamment humaines, limité. Cette nouvelle méthodologie repose sur :
In the medium term, the Commission is developing new strategies aimed at providing a clearer framework for checks and maintaining the present level of efficiency in a context of limited resources, especially human resources. This new way of working is based on:

Elle invite aussi les gens de sa circonscription à en faire autant. La députée sait certainement que la commission qui est en place pour examiner les limites de sa circonscription est là pour cette raison uniquement, soit recevoir les commentaires concernant les nouvelles limites ou les limites existantes et qu'elles n'ont rien à voir du tout avec le processus qui est en cours (1125) Je dis tout simplement que si la députée utilise son temps pour faire des commentaires sur le processus, que son temps sera tout simplement perdu.
The hon. member must know that the commission appointed to review the boundaries of her electoral district does exactly that, in other words, it receives submissions on new or existing boundaries and is not at all concerned with the current process (1125) My point is that if the hon. member comments on the process, it will be a waste of time.

Toutefois, les nouvelles limites ne s'appliquaient qu'à partir du 1 janvier 2012, avec le résultat qu'il n'y avait pas de limite de contingentement entre le 3 octobre 2011 et le 1 janvier 2012, et que, par conséquent, le règlement était devenu inapplicable durant cette période.
However, the new limits did not apply until January 1, 2012. As a result, no quota limits were in place between October 3, 2011 and January 1, 2012, meaning that the regulations became unenforceable during that period.