Traduction de «cette nouvelle infraction serait donc » (Français → Anglais) :

Il n'y a toutefois jamais eu une stratégie européenne coordonnée pour promouvoir une meilleure reconnaissance publique des carrières dans la RD. Un bon moyen de remédier à cette situation et de mieux faire passer le message dans le grand public serait d'organiser une « année européenne des chercheurs » qui mettrait l'accent sur le facteur humain et serait donc un élément essentiel d'une telle stratégie [32].
However, there has never been a co-ordinated European strategy to improve and promote a better public recognition of careers in RD. A good way to overcome this gap, to take the message down to the general public would be to organise a "European Year of Researchers" which would place new emphasis on the human factor and would therefore be a core element in such a strategy [32].

Il serait donc parfaitement rationnel pour un tel aéroport de consacrer des fonds à un tel objectif, et le fait que Ryanair puisse ou non tirer également profit de cette publicité serait commercialement dénué de pertinence pour l'aéroport.
It would thus be perfectly rational for such an airport to spend funds for such a purpose, and the fact that Ryanair may or may not also benefit through that advertising would be commercially irrelevant to the airport.

À cette fin, l’opérateur économique prouve qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.
For this purpose, the economic operator shall prove that it has paid or undertaken to pay compensation in respect of any damage caused by the criminal offence or misconduct, clarified the facts and circumstances in a comprehensive manner by actively collaborating with the investigating authorities and taken concrete technical, organisational and personnel measures that are appropriate to prevent further criminal offences or misconduct.

Par conséquent, étant donné que Malmö Arena est située dans un autre pays, caractérisé par certains obstacles inhérents tels qu'un pont à péage et des différences de langue, de devise et de culture avec l'utilisateur captif de Malmö Arena, et que bon nombre d'événements présentent une dimension locale ou suédoise prononcée, il est fort peu probable que la plupart des activités accueillies par Malmö Arena aient lieu ailleurs qu'en Suède, et seule une partie infime des événements serait donc exposée à la concurrence de la nouvelle arène polyvalente de Copenhague.
Therefore, considering that Malmö arena is located in another country with certain inherent obstacles including a toll bridge, different language, currency and cultural differences together with the captive user of Malmö Arena and the fact that many events have a distinct local or Swedish focus, most activities hosted by Malmö Arena are very unlikely to take place in a non-Swedish venue and thus only very small share of the events would potentially be exposed to competition from the new Copenhagen multiarena.

Cette contribution correspond à une réduction des émissions en 2020, au sein du système communautaire, de 21 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2005, compte tenu de l’effet de l’élargissement du champ d’application entre la période 2005-2007 et la période 2008-2012 et des données d’émissions de 2005 pour le secteur concerné par l’échange d’émissions utilisées pour l’évaluation des plans nationaux d’allocation de quotas de la Bulgarie et de la Roumanie pour la période 2008-2012; la quantité totale maximale de quotas à délivrer pour 2020 serait donc de 1 720 millions.
This contribution is equivalent to a reduction of emissions in 2020 in the Community scheme of 21 % below reported 2005 levels, including the effect of the increased scope from the period from 2005 to 2007 to the period from 2008 to 2012 and the 2005 emission figures for the trading sector used for the assessment of the Bulgarian and Romanian national allocation plans for the period from 2008 to 2012, leading to an issue of a maximum of 1 720 million allowances in 2020.

La nature et le nombre des condamnations doivent constituer un élément important dans cette appréciation, et une attention particulière doit être accordée à la gravité et à la fréquence des infractions commises. S'il est essentiel de tenir compte du risque de récidive, une vague possibilité de nouvelles infractions ne suffit pas[49].
The kind and number of previous convictions must form a significant element in this assessment and particular regard must be had to the seriousness and frequency of the crimes committed. While the danger of re-offending is of considerable importance, a remote possibility of new offences is not sufficient[49].

Il serait donc nécessaire de définir cette particularité, qui conférerait un caractère distinctif à la forme d’un produit, et de le faire par rapport aux fonctions remplies par les marques.
It is therefore necessary to define what the striking feature is which confers distinctiveness on the shape of a product, and to do so by reference to the functions performed by trade marks.

L'idée qu'une directive de base commune couvrant les éléments communs à toutes ou à la plupart des directives "nouvelle approche" serait appropriée pour améliorer cette cohérence a été positivement accueillie.
There was positive support for the idea that a common base directive covering elements common to all or most New Approach directives would be appropriate to increase consistency.