Vertaling van "cette nouvelle décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

si un nouvel Etat membre se prévaut de cette faculté
if a new Member State avails itself of this right

décision non confirmative | décision nouvelle
non-confirmation decision

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition
Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing

Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée - Sommaire d'une étude documentaire et proposition d'un cadre d'évaluation des nouvelles tendances dans l'organisation de la prestation des services de soins de santé [ Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée ]
Planning for Health: Toward Informed Decision-Making - Summary of Literature Review and a Proposed Evaluation Framework on Emerging Trends in the Organization and Delivery of Health Care Services [ Planning for Health: Toward Informed Decision-Making ]

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette lettre de mise en demeure supplémentaire a été rédigée à la lumière d’une nouvelle décision adoptée en mai 2016 par la Commission [décision d’exécution (UE) 2016/764 de la Commission], laquelle modifie la décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commissionafin d’assurer une protection efficace du reste du territoire de l’Union en étendant la zone d’enrayement.
The supplementary letter of formal notice was sent to take account of a new Commission Decision 2016/764 (Commission Implementing Decision (EU) 2016/764) of May 2016 which amended Commission Implementing Decision (EU) 2015/789in order to ensure effective protection of the rest of the Union territory by enlarging the containment area.

Cette exemption ne devrait pas avoir d’incidence négative sur la transparence générale du marché, ces organismes publics étant soumis à des obligations légales leur imposant de mener leurs activités de façon à garantir une communication et un accès ordonnés, équitables et non discriminatoires en ce qui concerne toute nouvelle décision, tout fait nouveau ou toute nouvelle donnée de nature à influencer les cours.
Such exemption should not have a negative impact on overall market transparency, as those public bodies have statutory obligations to operate in a way that ensures orderly, fair and non-discriminatory disclosure of, and access to, any new decisions, developments and data that have a price-sensitive nature.

Le rapporteur est d'avis que cette nouvelle décision est fondamentalement positive, étant donné que les éléments mis en œuvre dans ce nouvel instrument orientent les activités de la BEI vers des secteurs qui contribuent au développement dans le domaine économique et social, notamment au soutien aux PME, ainsi qu'à l'atténuation des changements climatiques.
The rapporteur sees the new decision as fundamentally positive, as the elements implemented in the new instrument direct the activities of the EIB into fields which will contribute to social and economic development, particularly promotion of SMEs, as well as to climate change mitigation.

En raison du retard pris dans l'adoption de la nouvelle décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC, il est nécessaire de prolonger la validité de cette dernière afin de couvrir la présence de la mission militaire de formation de l'Union européenne, EUTM Somalia, en Ouganda à partir du 1er janvier 2013.
Due to a delay in the adoption of a new Council Decision amending and extending Decision 2010/96/CFSP, it is necessary to extend the validity of the latter with a view to covering the presence of the EU training mission EUTM Somalia in Uganda as from 1 January 2013.

24 ter) Cette proposition de nouvelle décision devrait porter, notamment, sur la question d'un contrôle accru par le Parlement européen et le Conseil, de toutes les décisions budgétaires et politiques à prendre par la BEI et la Commission dans le cadre de cette nouvelle décision, sur la question de la transparence de l'ensemble du mécanisme de financement, et sur la question de la limitation de la garantie communautaire par rapport aux crédits déboursés.
(24b) That proposal for a new decision should address, amongst other things, the issue of greater scrutiny by the European Parliament and the Council of all budgetary and political decisions to be taken by the EIB and the Commission in the framework of that new decision, the issue of transparency of the whole financing mechanism, and the issue of the limitation of Community guarantee compared to disbursed appropriations.

(24 bis) Il convient toutefois d'adopter rapidement cette décision tout en veillant au respect plein et entier des prérogatives du Parlement européen; c'est pour cette raison que la Commission devrait présenter, le 28 février 2010, au plus tard, une proposition de nouvelle décision tenant compte également des conclusions de l'examen de mi-parcours.
(24a) Nevertheless, the swift adoption of this Decision should be achieved whilst ensuring that the European Parliament's prerogatives are fully respected; for that reason, the Commission should present, before 28 February 2010, a proposal for a new decision also taking into consideration the conclusions of the mid-term review.

Parallèlement à cette procédure, le Conseil a adopté, le 17 juillet 2006, une nouvelle décision modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, décision qui introduit une nouvelle procédure de comitologie, la "procédure de réglementation avec contrôle", qui vise à associer plus étroitement le Conseil et le Parlement aux mesures et décisions de "nature quasi législative" prises par la Commission.
In parallel to this procedure the Council adopted on 17 July 2006 a new Decision on the "comitology procedure" amending Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission .With this new decision a new comitology-procedure, the "regulatory procedure with scrutiny" was introduced aimed at involving more closely both Council and Parliament in measures and decisions of "quasi-legislative nature" taken by the Commission.

Dans la mesure où l'élargissement de l'Union européenne ne sera pas encore effectif au 1er janvier 2004, la nouvelle clé résultant de cette nouvelle décision du Conseil s'appliquera d'abord aux quinze banques centrales nationales actuelles.
Given that the enlargement of the Union will not have been completed by 1 January 2004, the new key resulting from the new Council decision will apply initially to the present fifteen national central banks.

Si, toutefois, une nouvelle décision établissant la définition de la catégorie de produits et les critères s'y rapportant n'a pas encore été arrêtée à cette date, ce délai de validité expirera au 30 novembre 2006 ou à la date d'adoption de la nouvelle décision, si celle-ci intervient plus tôt".
If, however, by that date a new decision establishing the product group definition and the criteria for this product group has not yet been adopted, that period of validity shall instead end either on 30 November 2006 or on the date of adoption of the new decision, whichever is sooner".

Une autre manière de tenir compte d'une décision finale est que, lorsqu'ultérieurement une nouvelle décision est prise concernant un nouveau délit, le fait que quelqu'un a déjà été condamné est pris en considération, c'est-à-dire de considérer que la personne est un récidiviste et qu'elle doit être condamnée plus sévèrement en raison de cette circonstance aggravante.
Another way of taking a final decision into consideration is that when at a later point in time, a new decision concerning another offence is taken, the fact that someone has been previously convicted is taken into account, i.e. one considers that the person is a recidivist and that (s)he should be sentenced more severely because of that aggravating factor.