Traduction de «cette notion pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, il pourrait être nécessaire, entre autres, de clarifier davantage les conditions d’obtention de la protection subsidiaire, car la formulation des dispositions pertinentes actuelles est à l'origine d'importantes divergences d'interprétation et d'application de cette notion entre les États membres.
To this effect, it may be necessary inter alia to clarify further the eligibility conditions for subsidiary protection, since the wording of the current relevant provisions allows for substantial divergences in the interpretation and the application of the concept across Member States.

Vous pourriez consulter des documents rédigés par M. Dennis Thompson ou d'autres et trouver des études exhaustives et complémentaires sur le processus de la Colombie-Britannique et des idées pour savoir comment cette notion pourrait être élargie et appliquée à d'autres secteurs.
You could consult papers by Mr. Dennis Thompson or others and find exhaustive and complimentary studies of the British Columbia process and their ideas as to how this might be expanded and extrapolated into other areas.

Une minute après l'adoption du projet de loi, cette notion pourrait être modifiée en vertu de la common law par une décision d'un juge.
One minute after the passage of this bill, it could be changed by the common law, by a judge-made law.

Ainsi, tout en admettant que la notion de produit pharmaceutique excède celle de médicament, la Cour rejette l'argumentation de l'Espagne selon laquelle cette notion pourrait englober tout dispositif, appareil, matériel ou équipement médical à usage général.
Thus, while accepting that the concept of ‘pharmaceutical product’ is broader than that of ‘medicinal product’, the Court rejects Spain’s argument that that concept may cover any medical devices, material, equipment and appliances for general use.

Votre rapporteure est d'avis que, en l'absence d'une définition précise, l'application de cette notion pourrait donner lieu à de multiples interprétations et donc nuire à l'efficacité du système de diligence raisonnable.
The Rapporteur believes, that without a clear definition, the introduction of this concept could lead to a wide variation of interpretations which could undermine the effectiveness of the due diligence system.

La Commission s’interroge en effet sur l’interprétation donnée par l’Allemagne à la notion fondamentale de «services liés à l'utilisation de l'eau»; cette interprétation pourrait entraîner une récupération des coûts et une politique de tarification de l’eau inadéquates en application de la législation allemande.
The Commission is concerned with Germany's interpretation of the key notion of water services, which could lead to inadequate cost recovery and water pricing under German law.

L'introduction de la notion de faute grave comme critère permettant de déclarer que la responsabilité d'un propriétaire est illimitée pourrait être source de confusion juridique, étant donné que cette notion n'est pas définie et que cela pourrait donner lieu à des interprétations jurisprudentielles divergentes, qui risqueraient de doublonner avec le concept de "faute inexcusable".
The use of serious misconduct as the criterion determining a shipowner’s unlimited liability might give rise to legal confusion because this concept is not defined and is in danger of being interpreted in judicial practice in conflicting terms that could overlap with the concept of ‘inexcusable conduct’.

En réalité, l'existence de deux systèmes reposant sur cette notion pourrait entraîner une discrimination plus intense, plus ciblée et plus précise.
In fact, dual systems predicated on such a notion could become the basis for more intense, focused, and targeted group discrimination.

Enfin, un dernier mot pour vous demander un éclaircissement sur le troisième aspect de notre question : que pensez-vous de l'idée que la Commission pourrait lancer un groupe de travail pour que, entre Européens, nous réfléchissions à cette notion piège, à cette notion qui pollue beaucoup des jugements, celle de l'intérêt de l'enfant, que nous avons reprise dans la Charte des droits fondamentaux ?
Finally, I would just like to ask you for clarification on the third part of our question: what do you think of the idea that the Commission could launch a working group in order to have a discussion between Europeans of the tricky notion, which pollutes many of the judgments, that of the interests of the child, which we have included in the Charter of Fundamental Rights?