Traduction de «cette notion laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, tout en admettant que la notion de produit pharmaceutique excède celle de médicament, la Cour rejette l'argumentation de l'Espagne selon laquelle cette notion pourrait englober tout dispositif, appareil, matériel ou équipement médical à usage général.
Thus, while accepting that the concept of ‘pharmaceutical product’ is broader than that of ‘medicinal product’, the Court rejects Spain’s argument that that concept may cover any medical devices, material, equipment and appliances for general use.

En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a pas pu avoir pour effet de suspendre le délai de trois mois et dix jours pour la saisine du Tribunal.
Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.

42. prend acte de la réponse de la Commission selon laquelle «compte tenu du budget limité (...) alloué à la mise en œuvre de l'action CNI, on ne pouvait s'attendre à ce que cette dernière débouche par elle-même sur la construction de nouvelles infrastructures. L'objectif était de donner une dimension européenne aux nouvelles infrastructures»; fait toutefois observer que les notions de «dimension européenne» et de «valeur ajoutée européenne» ne sont pas assez clairement définies, notamment en ce qui concerne la manière dont elles sont mesurées et la question de savoir dans quelle mesure le financement alloué à ce type de projets s'articule avec ces deux notions; invite, par conséquent, la Commission à les préciser d'une manière spécifique et mesurable;
42. Notes that according to the reply of the Commission, the ‘EU funding under the CNI scheme was not meant to trigger any decision to build new infrastructure but rather to enhance the European dimension’; notes, however, that there is an insufficient definition of the terms ‘European dimension’ and ‘European added value’ and specifically how these are measured and in which way the funds spent for these projects correspond to the terms ‘European dimension’ and ‘European added value’; calls, accordingly, on the Commission to clarify these terms further, in a specific and measurable manner;

La Cour de justice note que la directive ne donne pas de définition de la notion de «mise en circulation», à laquelle se réfère la disposition relative à la prescription des droits conférés à la victime en application de cette directive.
The Court of Justice notes that the Directive does not define the concept of ‘put into circulation’, which is referred to in the provision which lays down the rights conferred on the injured person pursuant to the Directive.

En agissant sur la base de cette notion, laquelle est fondamentale pour notre civilisation et enviée par les peuples du monde entier, en particulier les pauvres, peut-être serions-nous capables et aurions nous la volonté d'agir contre le terrorisme.
Furthermore, on the basis of this concept, which is fundamental to our civilisation and which is longed for by the peoples of the entire world, in particular the poor, perhaps we should be able and willing to act against terrorism.

La principale raison pour laquelle la protection subsidiaire n'a pas été incluse dans le règlement de Dublin réside dans le fait qu'à la date de son adoption, cette notion ne faisait pas encore partie de l'acquis de l'UE en matière d'asile.
The main reason why subsidiary protection was not included in the Dublin Regulation was that at the time of its adoption, such a concept was not yet part of the EU asylum acquis.

Lors de la négociation du projet de protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, les États membres de l'Union européenne approuvent la définition des armes à feu fondée sur la notion d'arme à canon létale à partir de laquelle il est possible de tirer un coup de feu, une balle ou un projectile par l'action d'un explosif, ou qui est conçue ou peut être aisément transformée à cette fin, à l'exclusion des armes à feu anciennes ou de leurs répliques.
In the negotiation of the draft United Nations Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components and ammunition, the Member States of the European Union shall support the definition of a firearm based on the concept of a lethal barrelled weapon that expels, is designed to expel, or may be readily converted to expel a shot, bullet or projectile by the action of an explosive, but excluding antique firearms or their replicas.

La Commission considère toutefois que cette notion d'événement extraordinaire ne peut s'appliquer que vis-à-vis des producteurs ayant été victimes d'une situation dans laquelle leur responsabilité ne peut aucunement être mise en cause.
The Commission believes, however, that this concept of an exceptional occurrence can apply only to producers who were victims of a situation totally beyond their control.

Sur la base de cette notion d'équivalence et de la confiance sur laquelle elle repose, les résultats obtenus par l'autre État peuvent prendre effet dans la sphère d'influence juridique de l'État concerné.
Based on this idea of equivalence and the trust it is based on, the results the other state has reached are allowed to take effect in one's own sphere of legal influence.

Lorsque la ministre du Travail affirme devant cette Chambre et devant tous les Québécois qui nous écoutent que le premier ministre est prêt à inclure dans la Constitution le principe de la société distincte, est-ce qu'elle parle-et je lui pose la question-de la société distincte version Charlottetown, comme privilégie le premier ministre, c'est-à-dire une notion vide de sens, une notion subordonnée à l'égalité des provinces et rejetée par tous les Québécois, ou est-ce qu'elle parle de la notion de société distincte qui était contenue dans le lac Meech et contre laquelle le premier ministre s'est battu?
When the Minister of Labour says before this House and before all Quebecers who are listening that the Prime Minister is prepared to include in the Constitution the principle of a distinct society, is she referring-and this is my question-to the Charlottetown version preferred by the Prime Minister, in other words, a meaningless concept subordinate to the equality of the provinces and rejected by all Quebecers, or is she referring to the distinct society concept in the Meech Lake Accord, which the Prime Minister opposed?