Vertaling van "cette notification quinze " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours
this notification was not actionable

à compter de la signification de cette notification
after notification of this communication

les directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification
Directives ... shall be notified ... and take effect upon such notification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de cette notification et des informations l’accompagnant, l’administrateur national concerné approuve la mise à jour des informations.
Within 15 working days of the receipt of such a notification and supporting information, the relevant national administrator shall approve the update of the information.

L’Agence, au nom de la Commission, transmet la notification à l’autorité nationale désignée de la partie importatrice ou à l’autorité compétente de l’autre pays importateur et prend les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’elles reçoivent cette notification quinze jours au plus tard avant la première exportation prévue du produit chimique et, par la suite, chaque année civile, quinze jours au plus tard avant la première exportation du produit.
The Agency shall, on behalf of the Commission, transmit the notification to the designated national authority of the importing Party or the appropriate authority of the importing other country and take the measures necessary to ensure that they receive that notification no later than 15 days before the first intended export of the chemical and thereafter no later than 15 days before the first export in any subsequent calendar year.

Cette notification est effectuée dans un délai de quinze jours à compter de la première visite du premier participant en rapport avec l'État membre concerné.
That notification shall be made within 15 days from the first visit of the first subject in relation to that Member State.

1. Les notifications d’exportation adressées à l’Agence par l’autorité nationale désignée d’une partie ou l’autorité compétente d’un autre pays, concernant l’exportation vers l’Union d’un produit chimique dont la fabrication, l’utilisation, la manipulation, la consommation, le transport ou la vente sont interdits ou strictement réglementés par la législation de cette partie ou de cet autre pays, sont consignées, dans les quinze jours de leur réception par l’Agence, dans la base de données.
1. Export notifications received by the Agency from the designated national authorities of Parties or the appropriate authorities of other countries concerning the export to the Union of a chemical the manufacture, use, handling, consumption, transport or sale of which is subject to prohibition or severe restriction under that Party’s or other country’s legislation shall be made available by means of the Database within 15 days of the Agency’s receipt of such notification.

6. Au cours de cette période, les États membres veillent à ce que les déclarations mentionnées au paragraphe 4 concernant des événements survenus sur leur territoire soient rapidement mis à la disposition de la base de données Eudravigilance, et en tout état de cause dans les quinze jours à compter de la notification d’un effet indésirable grave suspecté.
6. During this period, Member States shall ensure that the reports referred to in paragraph 4 that relate to events that occurred in their territory are promptly made available to the Eudravigilance database, and in any case within 15 days of the notification of suspected serious adverse reactions.

Si les États membres concernés ou la Commission ne soulèvent aucune objection dans les quinze jours ouvrables qui suivent cette notification, le directeur exécutif adopte le plan.
If within fifteen working days of such notification the Member States concerned or the Commission have not raised an objection, the Executive Director shall adopt the plan.

Cette notification doit être faite dans les moindres délais, ne pouvant en aucun cas dépasser quinze jours à compter de la date prévue pour mettre fin à la qualification».
This notification must be given as soon as possible, and at all events within a maximum period of fifteen stays, commencing on the date envisaged for terminating qualification".