Vertaling van "cette notification chacun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

adresser une notification à chacune des autres parties contractantes
to notify all other Contracting Parties

les directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification
Directives ... shall be notified ... and take effect upon such notification

à compter de la signification de cette notification
after notification of this communication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un délai de quarante-cinq jours suivant cette notification, chacun de ces participants peut formuler des objections par écrit si cette diffusion risque de porter atteinte à ses intérêts légitimes en ce qui concerne ses éléments existants ou nouveaux.
Within 45 days following such notification, any of those participants may object in writing if its legitimate interests in relation to its foreground or background may be harmed by such dissemination.

Dans un délai de quarante-cinq jours suivant cette notification, chacun de ces participants peut formuler des objections par écrit de son désaccord si cette diffusion risque de porter atteinte à ses intérêts légitimes en ce qui concerne ses éléments existants ou nouveaux.
Within 45 days following such notification, any of those participants may object in writing if its legitimate interests in relation to its foreground or background may be harmed by such dissemination.

3. Chacune des parties contractantes peut à tout moment mettre fin au présent accord en en informant l’autre partie contractante par écrit. Cette dénonciation prend effet six mois après la date de sa notification.
3. Either Contracting Party may terminate this Agreement at any time by giving written notice to the other Contracting Party, and such termination shall be effective six months after the date of such notice.

(4) Par conséquent, il y a lieu de transférer l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine vers l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001, à condition, pour le Monténégro et la Serbie, que ces pays aient atteint tous les objectifs de référence à la date d'adoption du présent règlement; pour l'Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine, l'exemption de l'obligation de visa s'appliquera sans délai dès que la Commission aura procédé à une évaluation constatant que chacun de ces pays atteint tous les objectifs de référence fixés dans la feuille de route pour la libéralisation du régime des visas et qu'une notification concernant cette évaluation aura été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
(4) Therefore the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia, Albania and Bosnia and Herzegovina should be transferred to Annex II to Regulation (EC) No 539/2001 on the conditions, as regards Montenegro and Serbia, that those countries meet all the benchmarks by the date of adoption of the present Regulation and, as regards Albania and Bosnia and Herzegovina, that the exemption from the visa requirement will apply without delay immediately after the assessment by the Commission that each of those countries meets all the benchmarks set in the roadmap for visa liberalisation and a notice about the assessment is published in the Official Journal of the European Union.

À la suite de cette notification, chacun des participants peut s'opposer à la diffusion s'il estime que cela pourrait nuire de façon disproportionnée à ses intérêts légitimes concernant ses connaissances nouvelles ou ses connaissances préexistantes.
Following notification, any of those participants may object if it considers that its legitimate interests in relation to its foreground or background could suffer disproportionately great harm.

À la suite de cette notification, chacun des participants peut s'opposer à la diffusion s'il estime que cela pourrait nuire de façon disproportionnée à ses intérêts légitimes concernant ses connaissances nouvelles ou ses connaissances préexistantes .
Following notification, any of those participants may object if it considers that its legitimate interests in relation to its foreground or background could suffer disproportionately great harm.

1. L’autorité compétente vérifiera que chaque membre importateur cité dans la demande a réalisé une notification à l’OMC en vertu de la décision du Conseil général de l’OMC du 30 août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique, ci-après « la décision ». concernant chacun des produits couverts par la demande; cette notification
1. The competent authority shall verify that each importing WTO member cited in the application has made a notification to the WTO pursuant to the Decision of 30 August 2003 of the General Council of the WTO on the implementation of Paragraph 6 of the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, hereinafter “the Decision” in respect of each of the products covered by the application that:

En cas de refus du cessionnaire proposé et, à moins que, dans les dix jours de la notification de ce refus, le cédant ne renonce à son projet de cession, le conseil d'administration est tenu d'informer tous les autres actionnaires propriétaires d'actions B, par lettres recommandées, qu'ils ont le droit, dans le délai de vingt jours à dater de l'envoi de ces lettres, de se porter acquéreur des actions à céder et ce, sauf accord entre eux, proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux, et moyennant un prix qui, sauf entente entre les intéressés, sera déterminé par deux experts respectivement nommés l'un par le cédant et l'autre par le conseil d'administration, étant entendu que ces experts, s'il y a lieu, s'en adjoindront un troisième qui statuera en dernier ressort, et qu'en cas de refus de la désignation d'un expert par l'une des parties ou si les experts désignés ne peuvent s'entendre pour la désignation d'un troisième expert, il sera procédé à cette ou à ces désignations par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.
If the proposed transferee is not approved and the transferor does not, within ten days of being notified thereof, withdraw the transfer proposal, the Board of Directors shall inform all other holders of Class B shares by registered letter that they have the right, within twenty days from the date of dispatch of the letters, to purchase the shares which it is proposed to transfer and to do so, save as otherwise agreed between them, in proportion to the number of shares owned by each of them; the price shall, save where agreement has been reached by the persons concerned, be determined by two experts, one of whom shall be appointed by the transferor and the other by the Board of Directors, it being understood that these experts shall, if necessary, appoint a third expert, whose decision shall be final, provided that if one of the parties refuses to appoint an expert or if the experts appointed do not reach agreement upon the appointment of a third expert, such appointment or appointments shall, at the request of the first party to make application, be made by the President of the Commercial Court in the place in which the seat of the company is situate.