Vertaling van "cette note explicative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]

note d'information | note explicative
background note

note d'application [ note explicative ]
scope note

note | note explicative
note | explanatory note

notes explicatives
explanatory notes

Procédure de modification de la constitution du Canada : texte et notes explicatives [ Procédure de modification de la constitution du Canada ]
Amending Formula for the Constitution of Canada: text and explanatory notes [ Amending Formula for the Constitution of Canada ]

libellé | note explicative | libellé explicatif
explanation

Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail
A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de noter que l'élaboration de cette note explicative ne peut être invoquée par les États membres pour retarder davantage leur plan national ni la pleine mise en œuvre des exigences fixées dans la directive EPBD en ce qui concerne les bâtiments à énergie quasi nulle.
It has to be noted that the development of this guidance cannot be construed as a reason for Member States to further delay their national plans and the full implementation of the EPBD requirements as regards NZEBs.

De plus, les mesures de mise en oeuvre [18] qui étaient nécessaires pour que cette directive entre en vigueur à cette date, y compris les notes explicatives sur l'évaluation des risques et la surveillance, sont également en place.
Furthermore, implementing measures [18] needed for the applicability of that Directive at that date, including guidance notes on risk assessment and monitoring, are also in place.

A-t-on affaire à une contradiction entre les notes explicatives de la NC afférentes aux positions 2707 99 91 et 2707 99 99 (renvoyant les substances qui ne remplissent pas les quatre critères cumulatifs du sous а) au sous d) et dans lesquelles ce sont les constituants aromatiques prédominent, aux positions 2710 19 31 à 271019999) et les notes explicatives du SH, 2710, titre I, B), auxquelles renvoient les notes explicatives du chapitre 27 de la NC (selon lesquelles ne sont pas comprises dans cette position les huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, que ces huiles soient obtenues par cyclisation du pétrole ou autrement)?
Is there an inconsistency between the CN explanatory notes to subheadings 2707 99 91 and 2707 99 99 (which assign products consisting primarily of aromatic constituents that do not fulfil all four conditions set out at (a) to (d) to subheadings 2710 19 31 to 2710 19 99) and the explanatory notes to heading 2710 of the HS, Part I (B), to which the explanatory notes to Chapter 27 of the CN refer (and in accordance with which that heading does not cover oils in which the weight of the aromatic constituents exceeds that of the non-aromatic constituents, irrespective of whether they were obtained by the processing of petroleum oil or by any other process)?

De plus, les mesures de mise en oeuvre [18] qui étaient nécessaires pour que cette directive entre en vigueur à cette date, y compris les notes explicatives sur l'évaluation des risques et la surveillance, sont également en place;
Furthermore, implementing measures [18] needed for the applicability of that Directive at that date, including guidance notes on risk assessment and monitoring, are also in place;

Afin de différencier cette mesure des autres et de simplifier les choses, la Commission a publié, en octobre 2001, une "note explicative" qui recentre la mesure sur ses objectifs premiers et remplace l'ancien guide spécifique pour réseaux transnationaux.
In order to differentiate this measure from the others and to simplify matters, the Commission in October 2001 issued an "explanatory note" which focussed the measure on its primary aims and replaced the former special guide for transnational networks.

Il est possible de démontrer la conformité avec ladite note explicative en présentant de préférence un certificat de conformité à la monographie pertinente de la Pharmacopée européenne délivré par la Direction européenne de la qualité du médicament, ou bien, en fournissant des données scientifiques justifiant cette conformité.
Demonstration of compliance with the said Note for Guidance can be done by submitting either, preferably a certificate of suitability to the relevant monograph of the European Pharmacopoeia that has been granted by the European Directorate for the Quality of Medicines or by the supply of scientific data to substantiate this compliance.

La conformité avec la note explicative précitée peut être démontrée en soumettant, de préférence, un certificat de conformité au regard de la monographie pertinente sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles de la Pharmacopée européenne, ou par la fourniture de données scientifiques démontrant cette conformité.
Demonstration of compliance with the aforementioned Note for Guidance can be done by submitting either preferably a certificate of suitability to the relevant monograph on Transmissible Spongiform Encephalopathies of the European Pharmacopoeia, or by the supply of scientific data to substantiate this compliance.

De nouveaux développements dans la modification génétique peuvent nécessiter une adaptation de la présente annexe au progrès technique ou la mise au point de notes explicatives sur cette annexe.
Future developments in genetic modification may necessitate adapting this Annex to technical progress or developing guidance notes on this Annex.

1. Les exemplaires composant les formulaires sur lesquels sont établies les déclarations T 1 ou T 2, sont décrits dans la note explicative figurant à l'annexe VII de l'appendice III et sont remplis conformément à cette note explicative.
1. The copies constituting the forms on which T 1 or T 2 declarations are made are described in the explanatory note contained in Annex VII to Appendix III, and shall be completed in accordance with that explanatory note.

considérant que ces têtes pulvérisatrices ne comportent aucun dispositif mécanique et sont obturées par une simple capsule qui se détache lorsque fond le métal eutectique étalonné qui la maintient en place ; qu'ainsi, ces têtes pulvérisatrices ne constituent pas en elles-mêmes des appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre de la position 84.21 et ne peuvent être considérées comme des parties ou pièces détachées de ces appareils ; qu'elles ne relèvent pas davantage de la position 84.61 relative aux articles de robinetterie et autres organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires ; qu'en effet, ainsi qu'il résulte de la note explicative de la nomenclature de Bruxelles la concernant, seuls entrent dans cette position des appareils fonctionnant au moyen d'un mécanisme ; qu'elles ne constituent pas des machines, appareils et engins mécaniques de la position 84.59 selon la portée qu'il convient d'attribuer à cette position conformément aux notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles;
Whereas such spray heads contain no mechanical device and are sealed by a simple capsule which falls away when the fusible metal strut which holds it in place melts ; whereas therefore such spray heads do not in themselves constitute mechanical appliances for projecting, dispersing or spraying liquids or powders falling within heading No 84.21 and cannot be considered as parts or spare parts of such appliances ; whereas they do not fall within heading No 84.61 either, which covers taps, cocks, valves and similar appliances, for pipes, boiler shells, tanks, vats and the like ; whereas, as appears from the relevant Explanatory Note to the Brussels Nomenclature, only mechanically operated appliances fall within that heading ; whereas they do not constitute machinery and mechanical appliances within heading No 84.59, in accordance with the scope of that heading as specified in the Explanatory Notes to the Brussels Nomenclature;