Traduction de «cette norme étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement sur les normes permettant de reconnaître, aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste, l'équivalence de la formation d'une personne qui ne détient pas un diplôme normalement exigé à cette fin
Regulation respecting standards for recognizing the equivalence of the training of a person not holding the normally required diploma, for the purposes of issuing specialist's certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les normes susceptibles d'être adaptées à cette fin étant actuellement en cours d'élaboration, la Commission complétera la présente décision lorsque ces normes seront disponibles et jugées conformes aux exigences prévues à l'annexe II du règlement (UE) no 910/2014.
Since standards that might be appropriate for such purposes are currently under development, when such standards are available and assessed as compliant with the requirements set out in Annex II to Regulation (EU) No 910/2014, the Commission will complement this Decision.

Par ailleurs, les entreprises européennes respectueuses des normes éprouvent des difficultés à accéder à d’autres marchés, étant manifestement dans l’impossibilité de suivre les prix pratiqués par des concurrents issus de pays dont la législation est plus favorable ou dans lesquels les contrôles du respect de cette législation sont inefficaces.
Moreover, European companies that comply with standards see their access to other markets impeded, as it is clearly impossible to match the pricing practices of competitors from countries with more favourable legislation or with ineffective enforcement controls.

À cet égard, tant que l’objectif budgétaire à moyen terme n’a pas été atteint, le taux de croissance des dépenses publiques ne devrait pas dépasser, en principe, un taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme, tout dépassement de cette norme étant compensé par une augmentation discrétionnaire des recettes publiques, et toute baisse discrétionnaire des recettes étant compensée par une baisse des dépenses.
In this regard, and as long as the medium-term budgetary objective is not achieved, the growth rate of government expenditure should normally not exceed a reference medium-term rate of potential GDP growth, with increases in excess of that norm being matched by discretionary increases in government revenues and discretionary revenue reductions being compensated by reductions in expenditure.

Protocoles de mesure de la lumière: Lorsqu'il est nécessaire d'effectuer des mesures de la lumière, comme le flux lumineux et la luminance, un appareil de mesure de la lumière est utilisé, l'écran d'ordinateur étant placé dans les conditions d'une chambre noire. L'appareil de mesure de la lumière est utilisé pour effectuer les mesures au centre et à la perpendiculaire de l'écran d'ordinateur (norme VESA FPDM Standard 2.0, appendice A115). La superficie de l'écran sur laquelle doit porter la mesure doit couvrir au minimum 500 pixels, à moins que cela n'excède l'équivalent d'un rectangle dont les longueurs sont égales à 10 % de la hauteur et de la largeur visibles de l'écran (auquel cas cette dernière limite s'applique). Cependant, en aucun cas la partie illuminée ne peut être plus petite que la zone mesurée par l'appareil de mesure de la lumière (norme VESA FPDM Standard 2.0, Section 301-2H).
Light Measurement Protocols: When light measurements, such as illuminance and luminance, need to be made, a LMD shall be used with the computer monitor located in dark room conditions. The LMD shall be used to make measurements at the centre of, and perpendicular to the computer monitor screen (Reference VESA FPDM Standard 2.0, Appendix A115). The screen surface area to be measured shall cover at least 500 pixels, unless this exceeds the equivalent of a rectangular area with sides of lengths equal to 10 % of the visible screen height and width (in which case this latter limit applies). However, in no case may the illuminated area be smaller than the area the LMD is measuring (Reference VESA FPDM Standard 2.0, Section 301-2H).

(4) Le règlement IAS prévoit que, pour adopter une IAS en vue de son application dans la Communauté, il est nécessaire qu'elle respecte les exigences minimales de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(5) et de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés(6), à savoir que l'application de cette norme doit donner une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats d'une entreprise, ce principe étant apprécié à la lumière desdites directives sans impliquer, toutefois, une stricte conformité avec chacune des dispositions de ces directives.
(4) The IAS Regulation provides that, to adopt an international accounting standard for its application in the Community, it is necessary that it meets the basic requirement of the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies(5) and of the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts(6), that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise - this principle being considered in the light of the said Directives without implying a strict conformity with each and every provision of those Directives.

considérant que, pour démontrer la conformité aux exigences essentielles et pour permettre le contrôle de cette conformité, il est souhaitable de disposer de normes harmonisées au niveau européen visant la prévention contre les risques liés à la conception, à la fabrication et au conditionnement des dispositifs médicaux; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes de droit privé et doivent conserver leur statut de textes non obligatoires; que, à cette fin, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenélec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984;
Whereas, in order to demonstrate conformity with the essential requirements and to enable conformity to be verified, it is desirable to have harmonized European standards to protect against the risks associated with the design, manufacture and packaging of medical devices; whereas such harmonized European standards are drawn up by private-law bodies and should retain their status as non-mandatory texts; whereas, to this end, the European Committee for Standardization (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardization (Cenelec) are recognized as the competent bodies for the adoption of harmonized standards in accordance with the general guidelines on cooperation between the Commission and these two bodies signed on 13 November 1984;

considérant que, pour faciliter la preuve de la conformité à ces exigences essentielles et pour permettre le contrôle de cette conformité, il est souhaitable de disposer de normes harmonisées au niveau européen en ce qui concerne la prévention contre les risques liés à la conception, à la fabrication et au conditionnement des dispositifs médicaux implantables actifs; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes du droit privé et doivent conserver leur statut de textes non impératifs; que, à cette fin, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984; que, aux fins de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou documentation d'harmonisation) adoptée par l'un ou l'autre de ces organismes ou les deux, sur mandat de la Commission conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (4), modifiée en dernier lieu par la directive 88/182/CEE (5), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;
Whereas, in order to facilitate proof of conformity with these essential requirements and to permit monitoring of that conformity, it is desirable to have Europe-wide harmonized standards in respect of the prevention of risks in connection with the design, manufacture and packaging of active implantable medical devices; whereas such standards harmonized at European level are drawn up by private-law bodies and must retain their status as non-mandatory texts; whereas, to that end, the European Committee for Standardization (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardization (Cenelec) are recognized as being the competent bodies to adopt harmonized standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and these two bodies, signed on 13 November 1984; whereas, for the purposes of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonization document) adopted by either or both of these bodies, as instructed by the Commission pursuant to the provisions of Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (4), as last amended by Directive 88/182/EEC (5), and under the abovementioned general guidelines;

considérant dès lors que la présente directive ne définit que les exigences de protection en matière de compatibilité électromagnétique; que, pour faciliter la preuve de la conformité à ces exigences, il est important de disposer de normes harmonisées sur le plan européen concernant la compatibilité électromagnétique, normes dont le respect assure aux produits une présomption de conformité aux exigences de protection; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes privés et doivent conserver leur statut de textes non obligatoires; que, à cette fin, le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) est reconnu comme étant l'organisme compétent dans le domaine de la présente directive pour adopter les normes harmonisées, conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et le comité européen de normalisation (CEN) et le Cenelec, signées le 13 novembre 1984; que, au sens de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou document d'harmonisation) adoptée par le Cenelec sur mandat de la Commission, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/182/CEE (2), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;
be assumed to comply with the protection requirements; whereas these standards harmonized at European level are drawn up by private bodies and must remain non-binding texts; whereas for that purpose the European Committee for Electrotechnical Standardization (CENELEC) is recognized as the competent body in the field of this Directive for the adoption of harmonized standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and the European Committee for Standardization (CEN) and CENELEC signed on 13 November 1984; whereas, for the purposes of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonization document) adopted by CENELEC upon a remit from the Commission in accordance with the provisions of Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (1), as last amended by Directive 88/182/EEC (2), and pursuant to the abovementioned general guidelines;

- HD 395-1 : Exigences générales (édition 1979 - document basé sur la publication CEI no 601-1 de la Commission électrotechnique internationale), cette norme étant applicable sous réserve des modifications suivantes:
Harmonization document of the European Committee for Electrotechnical Standardization (Cenelec) HD 395-1 : General Requirements (1979 edition - document based on IEC No 601-1 of the International Electrotechnical Commission) ; this standard being applicable subject to the following amendments: