Traduction de «cette norme européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme européenne de télécommunication | norme européenne de télécommunications | ETS [Abbr.] | NET [Abbr.]
European Telecommmunication Standard | ETS [Abbr.]

coexistence de normes européennes et nationales | juxtaposition de normes européennes et nationales
double-banking

norme européenne télécom [ NET | norme européenne de télécommunications ]
European telecom standard [ NET | European telecommunications standard ]

norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]
European standard [ Community standard | Euronorm ]

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

norme européenne
European standard

Comité des normes européennes
Committee for European Standards

norme européenne de télécommunication
European telecommunication standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les normes européennes diffèrent des normes internationales existantes, il conviendrait de donner un aperçu des raisons de cette différence.
Where European standards deviate from existing international standards, an outline of the reasons for the deviation should be provided.

(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour préciser ces exigences , le cas échéant, et pour déterminer la norme européenne ou les parties de cette norme qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des parties de cette norme.
(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web-accessibility laid down by this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to specify further , where appropriate, these requirements and to determine the European standard or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web-accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.

(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour préciser ces exigences, le cas échéant, et pour déterminer la norme européenne ou les parties de cette norme qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des parties de cette norme.
(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web-accessibility laid down by this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to specify further, where appropriate, these requirements and to determine the European standard or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web-accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.

(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, et que ces exigences sont claires et compréhensibles pour les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre, y compris développeurs de sites web externes et personnel interne des organismes du secteur public et des autres entités remplissant des missions publiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour apporter , le cas échéant, de plus amples informations en ce qui concerne ces exigences, et ce sans les modifier, et pour déterminer les normes européennes ou les parties de ces normes qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des parties de cette norme.
(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web accessibility laid down by this Directive and to ensure that those requirements are clear and understandable for the stakeholders involved in its implementation, including external web developers and in-house staff of public sector bodies and other entities performing public tasks , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to provide further details , where appropriate, concerning those requirements, without modifying them and to determine the European standards or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.

H. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme "est un élément central du commerce de déchets de papier" et qu'elle établit "une liste européenne des sortes standard de déchets"; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux "normes applicables aux produits" et non aux normes applicables aux déchets;
H. whereas the threshold for the non-paper component of 1.5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ‘specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

I. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme «est un élément central du commerce de déchets de papier» et qu'elle établit «une liste européenne des sortes standard de déchets»; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux «normes applicables aux produits» et non aux normes applicables aux déchets;
I. whereas the threshold for the non-paper component of 1,5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ’specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

5. Dès lors que la norme européenne prend dûment en compte les obligations auxquelles elle correspond et permet de garantir le respect de l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 4, la Commission publie sans tarder une référence à cette norme européenne au Journal officiel de l’Union européenne.
5. Where the European standard satisfies the requirements it aims to cover and the general safety requirement laid down in Article 4, the Commission shall publish a reference to such European standard without delay in the Official Journal of the European Union.

√ La norme européenne EN 50419 est appliquée ∏ La Commission encourage la préparation de normes européennes à cette fin.
The European Standard EN 50419 shall be applied The Commission shall promote the preparation of European standardsfor this purpose.

Dans le même temps, il est souhaitable que les systèmes nationaux d'identification de la jurisprudence puissent opérer parallèlement à cette norme européenne, mais également que la norme européenne puisse servir de norme nationale unique pour les pays qui le souhaitent.
At the same time it is desirable that national case identification systems can work in parallel with such a European standard, but also that a European standard can serve as the sole national standard for those countries that so wish.

Cependant, pour être en mesure d'accomplir cette tâche et pour démontrer l'efficacité du système européen, la Communauté a besoin d'un système de normalisation puissant comprenant une infrastructure suffisante au niveau européen, qui soit capable d'assurer que les normes internationales, élaborées et transposées dans les normes européennes pour soutenir les politiques communautaires soient cohérentes avec ces politiques.
However, in order to be in a position to do this, and to demonstrate the effectiveness of the European system, the Community needs a strong standards system including sufficient infrastructure at European level which is able to ensure that international standards, elaborated and transposed into European standards to support Community policies, are coherent with these policies.