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Cette liste est limitative
Fax
Règlement visas

Traduction de «cette no-fly list » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union répond pour le territoire de l'Union aux conditions énumérées à l'article 3, ou qu'un organisme nuisible figurant sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions, la Commission modifie, au moyen d'actes d'exécution, l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 du présent article soit en inscrivant l'organisme nuisible concerné à cette liste, soit en le r ...[+++]

3. Where the results of an assessment show that a pest not included in the list of Union quarantine pests fulfils the conditions listed in Article 3 in respect of the Union territory, or that a pest included in the list of Union quarantine pests no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 2 of this Article accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.


C'est au sujet de la no-fly list, surtout des gens qui se sont retrouvés sur la no-fly list.

It concerns the no-fly list, particularly people who have appeared on the no-fly list.


En outre, l'information qui soutient l'accès à la no-fly list, surtout la liste américaine, est parfois obtenue au moyen de la torture.

Furthermore, the information that supports access to the no-fly list, especially the American list, is sometimes obtained through torture.


Dans cette foulée, on a assisté à la mise en place d'une liste d'interdiction de vol, qu'on appelle couramment dans l'industrie aérienne la no-fly list.

In the aftermath came the implementation of what is commonly referred to in the airline industry as the no-fly list.


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Si, à première vue, l'accès à ces informations paraît peu intrusif, il faut garder à l'esprit les nombreuses défaillances de la liste d'interdiction de vol. Pour illustrer le ridicule de cette no-fly list utilisée par les États-Unis, je vais donner deux exemples où le système a carrément dérapé.

If, at first glance, access to that information seems innocuous, keep in mind the many problems with the no-fly list. To show just how ridiculous the United States' no-fly list is, I want to mention two cases where the system went very wrong.


Comment cette personne pourra-t-elle se retirer de la no-fly list?

How can this person be taken off the no-fly list?


Toutes les occurrences de la phrase «Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes». sont remplacées par la phrase «Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres».

All occurrences of ‘This code list shall be managed in a common code list register’. are replaced by ‘This code list shall not be extended by Member States’.


Cette liste est publiée au Journal officiel de l’Union européenne; toute modification de cette liste fait l’objet d’une publication immédiate, une liste actualisée étant publiée tous les six mois.

This list shall be published in the Official Journal of the European Union; changes to this list shall be published without delay and the updated list shall be published every six months.


Cette liste est publiée au Journal officiel de l’Union européenne; toute modification de cette liste fait l’objet d’une publication immédiate, une liste actualisée étant publiée tous les six mois.

This list shall be published in the Official Journal of the European Union; changes to this list shall be published without delay and the updated list shall be published every six months.


b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de ...[+++]

(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not ...[+++]




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Date index: 2023-03-04
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