Traduction de «cette neutralité étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. considère qu'il est essentiel et dans l'intérêt des consommateurs de garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché numérique et de combattre les abus de position dominante et l'optimisation fiscale; estime qu'il importe, notamment, de renforcer l'ouverture et la transparence sur le marché des recherches, du commerce et de la publicité en ligne et d'accroître leur compétitivité, éléments essentiels pour garantir le principe de neutralité du réseau, c'est-à-dire un accès à l'internet équitable, ouvert et non discriminatoire, prohibant toute discrimination et tout obstacle, cette neutralité étant une condition préalable à la concurrence équitable et à la cohésion du marché dans l'intérêt des consommateurs et des entreprises;
10. Regards it as essential to guarantee fair terms of competition on the digital market and to combat the abuse of dominant positions and tax optimisation, aims which ultimately benefit consumers; considers it important, in particular, to make the online search, e-commerce and advertising markets more open and transparent and to improve the competitiveness thereof, and regards it as vital to guarantee the principle of net neutrality, namely fair, open and non-discriminatory internet access, prohibiting any discrimination and obstacles, as a prerequisite for fair competition and market cohesion to the benefit of consumers and businesses;

Les membres du personnel humanitaire de l’UE sont exemptés de cette obligation de notification, le but étant de ne pas compromettre la perception de leur neutralité, de leur impartialité et de leur indépendance et risquer ainsi que les travailleurs humanitaires et les populations touchées soient exposés aux attaques des belligérants et que les travailleurs humanitaires se voient refuser l’accès aux populations touchées.
EU humanitarian staff is exempted from this reporting requirement, to avoid compromising the perception of their neutrality, impartiality and independence, which could expose relief workers as well as the affected population to attacks from warring parties, and to being denied access to the affected population.

Le texte en question devrait reposer sur la jurisprudence de la CJCE en vertu laquelle les fusions transfrontalières doivent être considérées comme des fusions nationales selon la règle de la neutralité fiscale (les plus-values étant traitées fiscalement comme des plus-values nationales). Cette communication n'a toujours pas été publiée.
This Communication is supposed to be based on ECJ case-law stipulating that cross-border mergers should be treated like domestic mergers in a tax-neutral way (based on the national capital gains tax treatment). This Communication is still outstanding.

Dans un an ou deux toutefois, quand les Américains réclameront que nous adhérions à la ZLEA, les pourparlers sur cette zone de libre-échange des Amériques étant déjà bien avancés, ils nous obligeront, si ce n'est déjà fait, à mettre en oeuvre et à ratifier les traités de l'OMPI, et ces traités seront alors soumis à un mécanisme très rigoureux de règlement des différends et à d'importantes mesures de rétorsion qui donneront lieu à des décisions prises, non pas à Genève, où nous pouvons nous attendre à un certain degré de neutralité et d'érudition, mais à Miami, en Floride.
A year or two from now, when we are required by the Americans to join the FTAA, the free trade area of the Americas agreement that is moving along, we will be required, if we haven't done so, to implement and ratify the WIPO treaties, and they will become subject to very rigorous dispute resolution and very powerful retaliation mechanisms that will be determined not in Geneva, where we can expect a certain degree of neutrality and erudition, but in Miami, Florida.

La Cour considère enfin que l' objectif de neutralité fiscale n'est sans doute pas pleinement atteint dans ce genre de circonstances, l'entreprise n'étant pas autorisée à déduire la portion de TVA incluse dans l'indemnité versée à l'employé alors que cette dépense a été supportée pour les besoins de l'activité économique d'assujetti de l'employeur.
The Court stated finally that the objective of fiscal neutrality is doubtless not fully attained in such circumstances, since the business is not permitted to deduct the VAT element contained in the allowance paid to the employee although that item of expenditure has been incurred for the purposes of the employer's economic activity.

Étant optimiste, j'espère toutefois qu'à l'avenir, cette présidence du Conseil aura elle aussi conscience de sa neutralité et qu'on en viendra enfin à considérer notre groupe comme normal.
In spite of the foregoing, being an optimist, I hope that in future this Council Presidency, like others before it, will take cognisance of its neutral position, and that at the end of the day, normality will also return to the group.