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Vertaling van "cette motion risque " (Frans → Engels) :

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, je ne voudrais pas me trouver à votre place en ce moment, mais surtout après que la motion gouvernementale sera adoptée par cette Chambre, parce qu'on peut présumer, avec le poids du nombre de députés du côté gouvernemental, que cette motion risque d'être adoptée assez rapidement.

Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, I would not like to be in your shoes at this moment, but even more so after the government motion is adopted by the House, because this motion will presumably be adopted quite swiftly given the large number of members the government can count on.


Enfin, j'aimerais attirer l'attention sur le troisième aspect problématique de cette motion, à savoir que l'étiquetage des produits tel qu'il est proposé dans la motion pour les produits en question ne constituerait pas une méthode fiable ou efficace advenant la présence d'un risque effectif.

Finally, I would like to draw attention to the third problem with this motion, which is that the labelling it proposes for the products in question would not constitute a reliable or effective method in the event of an actual hazard.


Si la motion no 1 est rejetée, notre parti appuierait la motion no 2 en guise de position de repli, de manière à ce que les passagers sachent, lorsqu'ils montent à bord d'un bateau donné dépourvu d'une couverture d'assurance suffisante, qu'ils acceptent de courir un risque personnel en prenant cette décision.

If Motion No. 1 is defeated, our party would support Motion No. 2 as a fallback position so that passengers understand when they board a particular vessel which does not have adequate insurance coverage they are accepting some personal risk with their decision.


S'il me semble qu'ils pourraient être admissibles à être désignés accusés à haut risque si la Couronne décide de proposer cette motion et qu'elle est accordée par le juge — ce n'est pas à moi de déterminer ce qu'il décidera — je dois aviser mon client que, s'il emprunte la voie NCR ou ne conteste pas cette désignation et est désigné accusé à haut risque, cela veut dire qu'il sera enfermé dans une unité sécurisée dans un hôpital et qu'il n'aura pas la capacité d'être réinséré, réhabilité ou de sortir de l'établissement.

If it seems that they could qualify for a high-risk accused designation if the Crown chose to bring that motion and a judge may grant it, I'm not fussy on diagnosis — that's not for me to make — but I need to tell whoever the client in front of me is that, if they go the NCR route or don't contest it and receive a high-risk accused designation, that means a secure, locked unit in a hospital, without the ability to be reintegrated, rehabilitated or get off the ward.


Le 5 mai 1998, le Sénat du Canada a adopté une motion unanime, présentée par l’honorable sénateur Eugene F. Whelan, c.p. o.c., et appuyée par l’honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, c.p., exhortant le gouvernement « à attendre au moins un an avant d’autoriser l’utilisation de la STbr .et, par la suite, aussi longtemps que des études scientifiques n’auront pas été élaborées, appliquées et menées à terme, dont les conclusions permettront au gouvernement soit de déterminer exactement les risques à long terme pour la santé des Canad ...[+++]

On 5 May 1998 the Senate of Canada passed a unanimous motion, introduced by the Honourable Senator Eugene F. Whelan, P.C., O.C. and seconded by the Honourable Senator Céline Hervieux-Payette, P.C., urging the government " to defer licensing the use of (rBST) . for at least one year, and thereafter until such time as scientific studies have been designed, tested and completed whose conclusions enable the Government to either precisely identify for Canadians the long-term risks to public health or ...[+++]




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Date index: 2023-01-13
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