Traduction de «cette modification pourrait-elle » (Français → Anglais) :

Comment cette modification pourrait-elle nuire au traitement et à la réinsertion sociale?
How does the provision potentially set back treatment and reintegration?

D'après ce que je crois comprendre, même si les écoles unifiées entretiennent quelques réserves quant à la clause 17 de substitution, parce que celui-ci pourrait ne pas suffisamment, spécifiquement ou clairement établir un droit à l'observance et à l'instruction religieuse, elles jugent que cette modification pourrait être appliquée.
As I see it, the essential thrust of the integrated is that while they have reservations with respect to the substitute Term 17, in that it does not or may not sufficiently, specifically or unequivocally enough identify the right for religious instruction and observances, they feel that it should go forward.

Les contreparties centrales définissent une procédure à suivre pour proposer et mettre en œuvre les modifications à apporter à leurs règles et procédures; cette procédure prévoit que préalablement à la mise en œuvre de toute modification importante, elles consultent tous les membres compensateurs concernés et soumettent les modifications proposées à l’autorité compétente.
The CCP shall have a process for proposing and implementing changes to its rules and procedures and prior to implementing any material changes to consult with all affected clearing members and submit the proposed changes to the competent authority.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

L'UE pourrait-elle arrêter d'autres décisions sur des OGM destinés à la culture avant que cette modification juridique ne soit applicable?
Are there any other GMOs for cultivation on which the EU could take decision before the legal change is applicable?

Le sénateur Moore : Madame le leader du gouvernement pourrait-elle donner à tous les sénateurs qui représentent les petites provinces membres de cette fédération l'assurance qu'elle et le gouvernement ont étudié les effets qu'aura cette modification sur les provinces moins peuplées?
Senator Moore: Would the Leader of the Government assure all senators representing the smaller provinces of this federation that she and the government have studied the effects this change in transfers will have on our lesser-populated provinces?

Cette modification pourrait se révéler bénéfique en ce qui concerne certains stocks pour lesquels la fin naturelle de la saison de pêche ne coïncide pas avec la fin de l’année civile.
This could have some advantages for specific stocks where the fishing season does not have natural break at the end of the calendar year.

Cette modification pourrait être envisagée soit en liaison avec un raccourcissement du délai actuel de trois semaines pour les demandes de renvoi fondées sur l'article 9, comme on l'a vu plus haut dans la section consacrée aux procédures de renvoi.
A possible amendment to Article 9(2) could be considered either in conjunction with a shortening of the current three-week deadline for a referral request under Article 9, as discussed above in the section on referrals.

Cette modification pourrait ouvrir la voie à l'utilisation d'autres langues que le turc et est donc à considérer comme un événement positif.
This could pave the way for the use of languages other than Turkish and is a positive development.

Une action de cette nature est envisagée notamment, après avis du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, si une aide et une protection adéquates ne sont pas disponibles dans les régions d'origine ou si l'Union européenne est si proche de la région concernée qu'elle pourrait elle-même être considérée comme faisant partie de la région d'origine.
An action of this kind will be envisaged in particular, after obtaining the opinion of the United Nations High Commissioner for Refugees, if help and adequate protection are not available in the region of origin or if the European Union is so close to the region concerned that it could itself be considered as belonging to the region of origin.