Vertaling van "cette loi seront probablement " (Frans → Engels) :

Prenons le projet de loi S-8, qui porte sur la salubrité de l'eau dans les réserves des Premières Nations. Il s'agit d'une loi habilitante, et les règlements pris en vertu de cette loi seront probablement créés par les provinces.
When we talk about Bill S-8, about the safety of drinking water on our first nations reserves, we are talking about a law that enables regulations, and those regulations will probably be made in provinces.

Et à l'avenir, si de plus petites séries de modifications sont publiées, il sera probablement plus facile pour les contribuables de digérer ces modifications et de s'y adapter — et les projets de loi seront probablement plus petits à l'avenir.
And going forward, if smaller packages of draft legislation are released, presumably it will be easier for taxpayers to digest and work with those changes—and presumably smaller bills in the future.

22. encourage, en outre, le gouvernement à travailler sur une loi sur la reconnaissance du genre, et à veiller à ce que les conditions de reconnaissance du genre soient conformes aux normes visées par la recommandation CM/Rec(2010) du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; estime que les droits fondamentaux des personnes LGBTI seront probablement mieux protégés si ces dernières ont accès à des institutions juridiques telles que le concubinage, le partenariat enregistré ou le mariage, et encourage les autorités albanaises à envisager ces options;
22. Encourages the government, furthermore, to work on a gender recognition bill, and to ensure that gender recognition conditions will meet the standards set in Recommendation CM/Rec(2010) by the Committee of Ministers of the Council of Europe to member states on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; believes that LGBTI people’s fundamental rights are more likely to be safeguarded if they have access to legal institutions such as cohabitation, registered partnership or marriage, and encourages the Albanian authorities to consider these options;

21. encourage, en outre, le gouvernement à travailler sur une loi sur la reconnaissance du genre, et à veiller à ce que les conditions de reconnaissance du genre soient conformes aux normes visées par la recommandation CM/Rec(2010) du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; estime que les droits fondamentaux des personnes LGBTI seront probablement mieux protégés si ces dernières ont accès à des institutions juridiques telles que le concubinage, le partenariat enregistré ou le mariage, et encourage les autorités albanaises à envisager ces options;
21. Encourages the government, furthermore, to work on a gender recognition bill, and to ensure that gender recognition conditions will meet the standards set in Recommendation CM/Rec(2010) by the Committee of Ministers of the Council of Europe to member states on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; believes that LGBTI people’s fundamental rights are more likely to be safeguarded if they have access to legal institutions such as cohabitation, registered partnership or marriage, and encourages the Albanian authorities to consider these options;

Monsieur le Président, plusieurs aspects de ce projet de loi seront probablement jugés contraires à la Charte des droits, particulièrement l'article qui autorise la détention sans accès à un conseiller juridique pendant une période pouvant aller jusqu'à un an pour tout groupe que le ministre désigne, sans critères, comme étant entré au Canada par des moyens irréguliers.
Mr. Speaker, this bill has a number of aspects that are likely to be found in violation of the Charter of Rights, particularly the section allowing detention without access to counsel for up to one year for any group of people coming to Canada designated by the minister, without criteria, as an irregular entry.

Selon les seuls résultats de sondage dont je dispose sur la question du mariage civil, les avis sont partagés dans la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour. Cependant, ceux qui s'opposent au projet de loi seront probablement plus enclins à voter contre moi que ne voudront voter pour moi ceux qui y sont favorables.
The only polling I have seen on this subject indicates feelings are mixed in Dartmouth—Cole Harbour on civil marriage, but those who oppose the bill are probably more inclined to vote against me rather than the reverse.

Il s’agit à la fois de propositions répondant aux priorités politiques pour 2003 et d’autres projets de loi qui seront probablement présentés en 2003.
These include proposals relating to the policy priorities for 2003, as well as other items of proposed legislation that will probably be put forward in 2003.

Vous savez bien qu'il y a eu jusqu'à présent une disposition particulière, qui remonte au traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et que cette disposition viendra à échéance à la fin de cette année, mais vous devez me croire quand je dis que la fin de cette disposition signifie que les mêmes lois seront d'application pour tous - y compris l'Espagne et le Portugal -, et donc aussi les mêmes principes de fixation de TAC et de quotas et les mêmes principes en matière d'accès aux eaux territoriales.
As you well know, until now there has been a special provision, which is a throwback to the accession treaties of Spain and Portugal and which expires at the end of this year, and please believe me when I say that, once this provision expires, everyone – including Spain and Portugal – will be subject to the same laws and therefore the same principles when it comes to setting TACs and quotas and the same principles will apply to access to fishing-grounds.

Ce rapport et les recommandations sont actuellement devant le Cabinet et des modifications à la loi seront probablement proposées à la Chambre l'an prochain.
One would expect that those amendments would come to the House next year.