Traduction de «cette loi seront probablement créés » (Français → Anglais) :

Prenons le projet de loi S-8, qui porte sur la salubrité de l'eau dans les réserves des Premières Nations. Il s'agit d'une loi habilitante, et les règlements pris en vertu de cette loi seront probablement créés par les provinces.
When we talk about Bill S-8, about the safety of drinking water on our first nations reserves, we are talking about a law that enables regulations, and those regulations will probably be made in provinces.

D'autres emplois seront probablement créés dans l'avenir.
Even more jobs will probably be created in the future.

Nous avons déjà pris certaines mesures selon les ententes sur la réduction des armes stratégiques, mais la négociation d'une convention aiderait à déterminer, par exemple, que la configuration privilégiée des arsenaux nucléaires réduits qui seront probablement créés aux divers stades intérimaires précédant l'abolition est le plus appropriée possible.
We have steps being taken under the START agreements and so forth, but negotiations on a convention would help to determine, for example, that the preferred configuration of the smaller nuclear arsenals that would probably exist as we proceeded towards full abolition was the appropriate configuration that we needed.

Monsieur le Président, plusieurs aspects de ce projet de loi seront probablement jugés contraires à la Charte des droits, particulièrement l'article qui autorise la détention sans accès à un conseiller juridique pendant une période pouvant aller jusqu'à un an pour tout groupe que le ministre désigne, sans critères, comme étant entré au Canada par des moyens irréguliers.
Mr. Speaker, this bill has a number of aspects that are likely to be found in violation of the Charter of Rights, particularly the section allowing detention without access to counsel for up to one year for any group of people coming to Canada designated by the minister, without criteria, as an irregular entry.

Plus particulièrement, la Commission estime que l'application de cette loi aux opérations de transport international n'ayant pas un rapport suffisant avec l'Autriche n'est pas justifiée, en ce qu'elle crée des contraintes administratives disproportionnées qui empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur.
In particular, the application of the Austrian measures to international transport operations which do not have a sufficient link to Austria cannot, in the Commission's view, be justified, as it creates disproportionate administrative burdens which prevent the internal market from functioning properly.

Les différences entre les lois de transposition de la directive ayant créé des entraves au commerce, il est nécessaire de supprimer cette possibilité offerte par la réglementation et d'améliorer la sécurité juridique en obligeant les consommateurs à informer le professionnel du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date de constatation.
The diverging transposition laws have created barriers to trade. Therefore, it is necessary to remove this regulatory option and improve legal certainty by obliging consumers to inform the trader of the lack of conformity within two months from the date of detection.

Selon les seuls résultats de sondage dont je dispose sur la question du mariage civil, les avis sont partagés dans la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour. Cependant, ceux qui s'opposent au projet de loi seront probablement plus enclins à voter contre moi que ne voudront voter pour moi ceux qui y sont favorables.
The only polling I have seen on this subject indicates feelings are mixed in Dartmouth—Cole Harbour on civil marriage, but those who oppose the bill are probably more inclined to vote against me rather than the reverse.

À cette fin, les accords volontaires énoncent des objectifs clairs et non ambigus et des obligations de contrôle et de rapport en liaison avec des procédures pouvant conduire à des mesures révisées et/ou complémentaires quand les objectifs ne sont pas atteints ou ne le seront probablement pas.
To that end, the voluntary agreements shall have clear and unambiguous objectives, and monitoring and reporting requirements linked to procedures that can lead to revised and/or additional measures when the objectives are not achieved or are not likely to be achieved.

En ce qui concerne l'année 2002, comme indiqué plus haut, il est probable que les crédits seront sous-exécutés mais il reste difficile, à ce jour, de mesurer l'ampleur effective de la sous-exécution. Cette sous-exécution probable n'a donc pas été prise en compte dans le graphique ci-dessous.
As stated above, it is probable that the appropriations for the 2002 year will be under-spent, but it is still difficult to assess by how much. This probable under-execution has therefore not been taken into account in the graph.

Cette loi, qui constitue un grand pas en avant, crée le nouveau cadre juridique indispensable à une gestion efficace et transparente du CCA et de ses programmes opérationnels.
This is an important step forward, and creates the new legal framework which is necessary for efficient and transparent management of the CSF and its operational programmes.