Traduction de «cette loi céline » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'administration de l'énergie [ Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi | Loi sur l'administration du pétrole ]
Energy Administration Act [ An Act to amend the Petroleum Administration Act and to enact provisions related thereto | Petroleum Administration Act ]

Loi sur l'administration de l'énergie et Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi
Energy Administration Act and An Act to Amend the Petroleum Administration Act and to Enact Provisions thereto

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et l'une des lois modificatrices de cette loi
An Act to amend the Income Tax Act and to amend An Act to amend that Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous le régime de cette loi, Céline Dion, si elle était résidente permanente et voulait partir en tournée six ou sept mois par année, ne pourrait devenir citoyenne.
Céline Dion, if she were a permanent resident who wanted to go around and do concerts for six or seven months a year, could never become a citizen under this act.

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, nous examinons un très important projet de loi qui touche en profondeur les citoyens de ma province, le Québec, puisque 39 p. 100 des travailleurs québécois sont syndiqués et qu'ils sont les plus susceptibles de subir des dommages à cause de cette loi.
Hon. Céline Hervieux-Payette: Honourable senators, we are studying a very important bill that has a serious impact on the people in my province, Quebec, because 39 per cent of Quebec workers are unionized.

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, c'est une journée un peu triste pour moi puisqu'en cette Journée internationale de la femme, et en tant que critique de l'opposition, je dois parler du projet de loi C-19.
Hon. Céline Hervieux-Payette: Honourable senators, today is a rather sad day for me because, as opposition critic, I must discuss Bill C-19, despite the fact that it is International Women's Day.

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ce n'est pas la première fois que je prends la parole sur une partie particulière de ce projet de loi, qui a déjà été traité antérieurement et, indépendamment par le président du comité lors des débats des projets de loi S-13 et C-11 du gouvernement antérieur et lors de l'annonce de cette mesure par le gouvernement dans le discours du Trône.
Hon. Céline Hervieux-Payette: Honourable senators, this is not the first time I have spoken to a specific part of this bill that has already been addressed individually by our colleague, the chair of the committee, during the debates on Bill S-13, and on Bill C-11 introduced by the previous government, and when this measure was announced by this government during the Speech from the Throne.

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, dans cette foulée de modifications ou d'achats importants, il me semble que, dans le projet de loi C-2, Loi fédérale sur l'imputabilité, à l'article 75, paragraphe 10.11(1) de la Loi sur le lobbying :
Hon. Céline Hervieux-Payette: Honourable senators, with all these changes and major procurements, it seems to me that in Bill C-2, the federal accountability act, in clause 75, subsection 10.11(1) of the Lobbying Act: