Vertaling van "cette loi aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

cette micrographie montre aussi l'évolution de la bainite vers la forme aciculaire
this micrograph also shows the acicular growth of the bainite

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working

Loi sur l'administration de l'énergie [ Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi | Loi sur l'administration du pétrole ]
Energy Administration Act [ An Act to amend the Petroleum Administration Act and to enact provisions related thereto | Petroleum Administration Act ]

Loi sur l'administration de l'énergie et Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi
Energy Administration Act and An Act to Amend the Petroleum Administration Act and to Enact Provisions thereto

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et l'une des lois modificatrices de cette loi
An Act to amend the Income Tax Act and to amend An Act to amend that Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils peuvent exprimer leur propre opinion, et puisqu'il est question de lois aussi fondamentales que la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada, je serais ravi qu'ils appuient cette motion ce soir, ou lorsqu'elle sera mise au voix.
They can stand up and express their own opinion, and on something as fundamental as Canada's election laws and the Parliament of Canada, I would love to see them tonight, or whenever the vote is held, standing up in support of this motion.

Honorables sénateurs, compte tenu de cette opposition et de ces critiques généralisées, il est absurde que le gouvernement demande aux sénateurs d'accepter d'accélérer l'étude d'un projet de loi aussi crucial pour notre processus démocratique, surtout quand on sait que les spécialistes nous disent que cette mesure législative risque de priver de leur droit de vote les membres des groupes qui sont déjà les plus susceptibles de ne pas pouvoir voter au sein de notre société.
Honourable senators, in light of this widespread opposition and criticism, it is absurd for the government to want members of this chamber to agree to fast-track the study of this bill so central to our democratic process, especially considering that experts are warning us that this bill risks disenfranchising the already most disenfranchised groups in society.

Sachant que la loi contient une disposition de réexamen après cinq ans et que l'échéance de cet examen est le 20 avril de cette année, il est intéressant de constater que mes collègues d'en face ont attendu aussi longtemps pour déposer un projet de loi aussi crucial.
Knowing that a five year sunset clause was included in the legislation and knowing that the deadline for that review was April 20 this year, it interesting that my colleagues across the aisle would wait this long to table such critical legislation.

J’espère que vous ferez usage de votre majorité des deux tiers pour garantir ce pluralisme et que vous changerez cette loi aussi promptement que possible.
I hope that you will use your two-thirds majority to guarantee that pluralism, and that you will change the law as fast as possible.

Monsieur le Président, c'est avec énormément de plaisir que je me lève en cette Chambre pour prendre la parole sur un projet de loi aussi important que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Mr. Speaker, I am extremely pleased to rise in this House to speak to a bill as important as Bill C-25, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act.

Dans mon propre État membre, comme M. Cashman l’a exposé précédemment, une loi de ce type prévalait en 1988. Aujourd’hui, c’est de l’histoire ancienne et cette loi dont nous débattons deviendra, elle aussi, de l’histoire ancienne parce que, en tant que communauté de valeurs, l’une des plus grandes forces de l’UE réside dans notre effort partagé de placer la barre plus haut en ce qui concerne les droits de l’homme et la défense de nos libertés fondamentales.
In my own Member State, as Mr Cashman said previously, we had such a law in 1988, but it is now history and this law will become history because, as a Community of values, one of the EU’s greatest strengths lies in our common endeavour to raise the bar on human rights and the protection of our fundamental freedoms.

Aussi, la Commission a informé les autorités lituaniennes, même avant l’adoption du projet de loi, que certaines dispositions de cette loi soulèveraient de sérieuses préoccupations par rapport à leur compatibilité avec les droits fondamentaux et le droit communautaire.
Therefore, the Commission informed the Lithuanian authorities, even before the adoption of the draft law, that some measures of this law would raise serious concerns in relation to their compatibility with fundamental rights and Community law.

En effet, les États membres souhaitent pouvoir continuer à appliquer les lois sur le divorce des pays tiers qui partagent nos valeurs démocratiques: par exemple, une Allemande ou une Française ayant épousé un Suisse, on peut penser en effet qu’il faut aussi pouvoir appliquer à cette union, à cette désunion, les règles que nous nous donnons.
This is an important issue, because the Member States will want to continue to apply the divorce laws of third countries that share our democratic values: for example, if a German or French woman marries a Swiss man, it seems reasonable that it should also be possible to apply the rules we have set for ourselves to this marriage, or to this divorce.

Mais le fait que les Pays-Bas par exemple, dont la loi d’avril 2001 est proche de la loi belge de 2002 qu’elle a en réalité inspirée, n’aient pas spécifié si la loi néerlandaise rendait l’euthanasie possible, illustre la difficulté de telles approches comparatives, surtout lorsque celles-ci reposent sur des compréhensions divergentes du terme “euthanasie” et, par exemple, incluent dans cette notion aussi bien l’euthanasie non volontaire que l’euthanasie pratiquée à la demande du patient, ou l'interprètent comme se référant à l’euthanasie pratiquée à la demande du patient, que d’autres conditions objectives soient ou non remplies.
However, the fact that the Netherlands, for example, whose law of April 2001 is similar to the Belgian law of 2002 for which it actually served as basis, did not specify whether euthanasia was possible under Dutch law illustrates the problems raised by such comparative approaches, especially when based on differing views of the meaning of 'euthanasia', which may include non-voluntary euthanasia as well as euthanasia carried out at the patient's request, or be interpreted as euthanasia practised at the patient's request, whether or not other objective conditions are met.

Nous pourrions faire une comparaison avec les frais associés aux dispositions du règlement américain concernant les consommateurs, mais elle ne permettrait pas de comprendre la situation canadienne parce que nous n'administrons pas une loi aussi complexe que cette loi américaine ni un système réglementaire aussi intrusif.
We could make a comparison with the costs assigned to the consumer provisions of the U.S. regulation, but it would not be appropriate in understanding the Canadian situation because we do not administer a community reinvestment act, which is a complex and intrusive regulatory system.