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.le HCR ne s'oppose pas à la création
Cette liste est limitative
Fax
Règlement visas

Traduction de «cette liste reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce q ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, pendant une période de vingt-quatre mois, cet agrément reste retiré ou cette approbation reste suspendue ou retirée, les États membres retirent définitivement ledit organisme de sélection, établissement de sélection ou programme de sélection de la liste visée au paragraphe 1.

Where, for a period of 24 months, that recognition remains withdrawn or that approval remains suspended or withdrawn, Member States shall definitively remove that breed society, breeding operation or breeding programme from the list provided for in paragraph 1.


2. Il est du reste possible que cette liste de questions non directement liées aux seuils s'allonge, étant donné notamment que l'analyse approfondie demandera probablement des contacts avec des parties intéressées qui n'ont pas encore fait connaître leur avis.

2. In addition, it is possible that this list of non-threshold issues may be expanded, in particular since the more in-depth analysis is likely to involve contacts with interested parties who have not yet made their views known.


Un produit agréé comme un produit faisant l'objet de prix différenciés et figurant sur la liste de l'annexe I reste inscrit sur cette liste tant que les conditions énoncées à l'article 4 sont remplies et que des rapports annuels sur les ventes sont transmis à la Commission conformément à l'article 12.

A product approved as a tiered-priced product and listed in Annex I shall remain on that list for as long as the conditions set out in Article 4 are fulfilled and annual sales reports have been submitted to the Commission in accordance with Article 12.


Cette liste reste cependant trop vaste et devrait être davantage restreinte;

This list remains however too extensive and should be further reduced;


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En ce qui a trait aux pays d'origine désignés, le HCR ne s'oppose pas à la création d'une liste de pays désignés ou de pays d'origine sûrs, tant que cette liste reste un outil procédural permettant d'établir l'Ordre de priorité des demandes ou d'en accélérer le traitement dans des situations bien précises.

Regarding designated country of origin, UNHCR does not oppose the introduction of a designated or safe country of origin list as long as this is used as a procedural tool to prioritize or accelerate the examination of applications in carefully circumscribed situations.


Il est clair — et il ne connaît peut-être pas les critères que nous utilisons — qu'en ce qui a trait au HCR, le président, Abraham Abraham, a indiqué au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, il y a moins de deux ans, que le Haut-Commissariat ne s'oppose pas à la création d'une liste de pays désignés ou de pays d'origine sûrs, « tant que cette liste reste un outil procédural permettant de prioriser les demandes et d'en accélérer le traitement dans certaines situations bien précises, et qu'on ne s'en sert pas comme critère d'élimination absolu».

It's clear—and he may not be aware of the criteria we're working from—that from a UNHCR perspective, the chair, Abraham Abraham, actually told the Standing Committee on Citizenship and Immigration, less than two years ago, that they do not oppose the introduction of a designated or safe country of origin list, “as long as this is used as a procedural tool to prioritize or accelerate examination of applications in carefully circumscribed situations, and not as an absolute bar”.


En ce qui concerne la liste de pays désignés ou liste de « pays d'origine sûrs », le HCR ne s'oppose pas à sa création, tant que cette liste reste un outil procédural permettant de prioriser les demandes et d'en accélérer le traitement dans certaines situations bien précises, et qu'on ne s'en sert pas comme critère d'élimination absolu.

With regard to designated countries, the so-called “safe country of origin” list, UNHCR does not oppose the introduction of a “designated” or “safe country of origin” list as long as this is used as a procedural tool to prioritize or accelerate examination of applications in carefully circumscribed situations, and not as an absolute bar.


Un produit agréé comme un produit faisant l'objet de prix différenciés et figurant sur la liste de l'annexe I reste inscrit sur cette liste tant que les conditions énoncées à l'article 4 sont remplies et que des rapports annuels sur les ventes sont transmis à la Commission conformément à l'article 11.

A product approved as a tiered priced product and inserted in Annex I shall remain on that list for as long as the conditions set out in Article 4 are fulfilled and annual sales reports have been submitted to the Commission in accordance with Article 11.


Quant au "mandat d'arrêt européen", nous préférons, à la liste négative contenue dans le rapport, une liste positive parce que, de cette manière, le principe de légalité reste la base inchangée du droit pénal.

As regards the ‘European arrest warrant’, we prefer a positive list to the negative list contained in the report because that preserves the principle of legality as a pillar of criminal law.


.le HCR ne s'oppose pas à la création [d'une liste de pays désignés ou liste de « pays d'origine sûrs »], tant que cette liste reste un outil procédural permettant de prioriser les demandes et d'en accélérer le traitement dans certaines situations bien précises, et qu'on ne s'en sert pas comme critère d'élimination absolu.

.[the] UNHCR does not oppose the introduction of a “designated” or “safe country [of] origin” list as long as this is used as a procedural tool to prioritize or accelerate examination of applications in carefully circumscribed situations, and not as an absolute bar.




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Date index: 2024-09-16
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