Traduction de «cette liste néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

cette liste est limitative
that list is exhaustive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout cela vient du fait qu'à l'époque de cette déclaration du G20, l'OCDE a diffusé sa liste — nous ne l'appelons pas une liste, mais c'est néanmoins ce que c'est — qui, en gros, divisait les pays en trois catégories.
This was because at the same time as the G-20 made that statement, the OECD issued its list—we don't call it a list, but that's what it is—that basically identified three categories of jurisdictions.

Néanmoins, lorsqu'on leur soumet une liste d'actions spécifiques qu'ils ont peut-être effectuées et sans que ne soit précisée une quelconque référence temporelle, cette proportion passe à 89 %, par rapport à 85 % en 2011.
However, when prompted with a list of specific actions they might have taken, and with no timescale specified, the proportion rises to 89%, up from 85% in 2011.

Néanmoins, les actes de décembre 2011 maintenant cette banque dans la liste ne sont pas entachés du même vice de procédure. Le Tribunal a également rejeté tous les autres arguments invoqués par la banque, considérant notamment que les opérations menées par Europaïsch-Iranische Handelsbank pour le compte des entités iraniennes désignées justifient l’adoption des mesures restrictives à son égard.
However, in adopting the December 2011 acts maintaining that bank on the list, the Council did not commit the same procedural error, and all the other arguments on which the bank relied are also rejected by the Court, which holds, inter alia, that the transactions carried out by Europaïsch-Iranische Handelsbank on behalf of designated Iranian entities justify the adoption of restrictive measures against it.

admet qu'un rapporteur puisse, s'il l'estime approprié (et sur une base volontaire), utiliser une «empreinte législative», c'est-à-dire une liste indicative (jointe à un rapport parlementaire), des représentants d'intérêts accrédités qui ont été consultés et ont eu un rôle important durant la préparation du rapport; considère qu'il est particulièrement souhaitable que cette liste soit intégrée aux rapports législatifs; souligne néanmoins qu'il est tout aussi important que la Commission joigne ces «empreintes législatives» à ses initiatives législatives;
Acknowledges that a rapporteur may, as he or she sees fit (on a voluntary basis), use a ‘legislative footprint’, i.e. an indicative list, attached to a Parliamentary report, of registered interest representatives who were consulted and had significant input during the preparation of the report; considers it particularly advisable that such a list be included in legislative reports; stresses, nevertheless, that it is equally important for the Commission to attach such ‘legislative footprints’ to its legislative initiatives;

À l’heure actuelle, la Commission considère néanmoins que les autorités indonésiennes n’ont pas démontré qu’elles avaient mis en œuvre les mesures correctrices proposées pour assurer le respect des normes de sécurité applicables et que, par conséquent, aucun transporteur indonésien ne peut être retiré, à ce stade, de la liste communautaire, à moins que l’un des transporteurs figurant sur cette liste et les autorités nationales compétentes soient en mesure de démontrer le respect des normes de l’OACI.
However, at present, the Commission considers that these authorities have not demonstrated that they have completed the proposed corrective actions to ensure that the relevant safety standards are complied with and that therefore, none of the Indonesian carriers can be at this stage, withdrawn from the Community list unless both any such carrier and the competent national authorities can demonstrate compliance with ICAO standards.

Cette liste sera néanmoins réexaminée par la Commission dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du règlement.
This list will however be reviewed by the Commission within 12 months after the entry into force of the Regulation.

Néanmoins, les données à utiliser en 2006 ne sont pas encore disponibles et cette liste conserve un caractère indicatif.
Nevertheless, the data to be used in 2006 are not yet available and this list has a merely indicative character.

Celles-ci s'élevaient à 7 743 186 THB. Néanmoins, cette liste contenait de nombreuses erreurs, de sorte qu'elle ne pouvait, comme telle, servir de base à la détermination du prix à l'exportation des bicyclettes de la requérante vers la Communauté.
In the context of establishing the export price, the applicant had transmitted to the Commission, a few days before the on-the-spot verification, a list of its export sales to the Community, indicating for each transaction the expenses allegedly incurred. These amounted to THB 7 743 186.

considérant que, d'un premier examen des données, il résulte que dans certains de ces pays des règles de production et contrôle sont appliquées qui semblent largement satisfaire à l'exigence d'équivalence prévue à l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2092/91; que néanmoins sur certains points l'examen doit être complété et approfondi, avec la conséquence que l'état de l'examen du dossier ne permet pas une prise de décision sur l'inclusion de ces pays tiers dans la liste visée à l'article 11 paragraphe 1 point a) de ce règlement, avant le 1er janvier 1993, date de la mise en application de cette disposition;
Whereas from a first examination of the information it has resulted that in certain of these countries production and inspection rules are applied which appear largely satisfy the requirement of equivalency provided for in Article 11 (2) of Regulation (EEC) No 2092/91; whereas however on certain points the examination has to be completed and studied in detail, with the consequence that the stage in examining the information does not permit a decision to be taken regarding the inclusion of these third countries in the list provided for in Article 11 (1) before 1 January 1993, the date of implementation of this provision;

Néanmoins, la commission pour l'accès aux documents administratifs (CADA) a refusé de considérer cette liste comme exhaustive et a recommandé une interprétation large de la législation.
Nonetheless the Commission on Access to Administrative Documents ("CADA") had refused to consider this list to be exhaustive and recommended a broad interpretation of the legislation.