Traduction de «cette liste l’autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste d'autorité
authority list

liste des autorités nationales compétentes
list of competent national authorities

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission publie une liste des autorités d’homologation désignées sur son site Internet et tient cette liste à jour.
The Commission shall publish a list of designated type-approval authorities on its website and shall keep that list updated.

(74) Afin de garantir la gestion de la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007 et de faciliter l'achèvement de l'examen des demandes de reconnaissance introduites par les pays tiers aux fins de l'équivalence et qui sont pendantes à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les informations que les autorités de contrôle et les organismes de contrôle sont tenus de communiquer car elles sont nécessaires pour la supervision de leur reconnaissance, en ce qui concerne l'exercice de cette supervision par la Commission et en ce qui concerne les éventuelles règles de procédures nécessaires pour l'examen des demandes pendantes émanant des pays tiers.
(74) In order to ensure the management of the list of control authorities and control bodies recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007 and to facilitate the completion of the examination of applications from third countries for recognition for the purpose of equivalence that are pending at the date of entry into force of this Regulation, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the information to be sent by those control authorities and control bodies that is necessary for the supervision of their recognition and in respect of the exercise of that supervision by the Commission, as well as in respect of any procedural rules necessary for the examination of the pending applications from third countries.

2. La Commission, au moyen d'un acte d'exécution, dresse la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus en vertu de l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 834/2007; elle peut modifier cette liste par voie d'actes d'exécution.
2. The Commission shall, by means of an implementing act, establish a list of the control authorities and control bodies recognised under Article 33(3) of Regulation (EC) No 834/2007 and may amend that list by means of implementing acts.

3. Afin d'assurer la gestion de la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle visée au paragraphe 2, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne les informations que ces autorités de contrôle et organismes de contrôle doivent communiquer à la Commission car elles sont nécessaires aux fins de la supervision de leur reconnaissance par la Commission et de l'exercice de cette supervision, y compris au moyen d'examens sur place.
3. In order to ensure the management of the list of control authorities and control bodies referred to in paragraph 2, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 concerning the information to be sent by those control authorities and control bodies necessary for the supervision of their recognition by the Commission, as well as the exercise of that supervision by the Commission, including through on-the-spot examination.

2. La Commission élabore une décision portant publication, notamment sur l'internet , de la liste des autorités compétentes établie selon le modèle de l'annexe III et conformément à la procédure consultative visée à l'article 13, paragraphe 2.Elle met régulièrement cette liste à jour.
2. The Commission shall make a decision to publish, including on the internet, a list of competent authorities using the template in Annex III and in accordance with the advisory procedure referred to in Article 13(2) . The Commission shall update the list regularly.

2. La Commission élabore une décision portant publication, notamment sur internet , de la liste des autorités compétentes établie selon le modèle de l'annexe III et conformément à la procédure réglementaire visée à l'article 13, paragraphe 2.Elle met régulièrement cette liste à jour.
2. The Commission shall make a decisionto publish, including on the internet, a list of competent authorities in accordance with the template in Annex III and the regulatory procedure referred to in paragraph 2 of Article 13. The Commission shall update the list regularly.

En ce qui concerne les pays tiers ne figurant pas sur cette liste, la Commission devrait dresser une liste des autorités et organismes de contrôle dont la compétence est reconnue pour les tâches de contrôle et de certification dans les pays tiers concernés.
For third countries which are not included in that list, the Commission should set up a list of control authorities and control bodies recognised as being competent for the task of ensuring controls and certification in third countries concerned.

"Tout État membre communique à la Commission une liste des autorités compétentes habilitées à avoir accès aux données relatives aux éléments d'identification biométriques intégrés dans les titres de séjour conformément aux dispositions du présent règlement, ainsi que toute modification de cette liste.
"1a. Each Member State shall send to the Commission a list of competent authorities which are authorised to access the data on biometric features contained in the residence permits in accordance with this Regulation and any changes thereto.

33. demande que la proposition relative à ce mécanisme d'assistance mutuelle soit complétée par une liste des autorités d'émission et de réception compétentes pour chaque État membre, à laquelle seront jointes en annexe les informations relatives aux modalités d'introduction des demandes conformément aux différentes dispositions nationales; estime que cette liste aussi bien que les formulaires uniques de demande d'indemnisation devraient être également disponibles sur Internet;
33. Calls for this mutual assistance system to be supplemented by a list of competent issuing and receiving authorities in each Member State, accompanied by information as to how claims should be submitted in accordance with the relevant national provisions; considers that both this list and the harmonised compensation claims forms should be available on the Internet;

7. demande que la proposition relative à ce mécanisme d'assistance mutuelle soit complétée par une liste des autorités d'émission et de réception compétentes pour chaque État membre, à laquelle seront jointes en annexe les informations relatives aux modalités d'introduction des demandes conformément aux différentes dispositions nationales; estime que cette liste aussi bien que les formulaires uniques de demande d'indemnisation devraient être également disponibles sur Internet;
7. Calls for this mutual assistance system to be supplemented by a list of competent issuing and receiving authorities in each Member State, accompanied by information as to how claims should be submitted in accordance with the relevant national provisions; considers that both this list and the harmonised compensation claims forms should be available on the Internet;