Traduction de «cette liste faisaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

cette liste est limitative
that list is exhaustive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y avait sur cette liste des groupes de religions reconnues qui faisaient du militantisme social, et je crois que le Parti vert était le seul parti politique à y figurer.
On that list were mainstream religious groups engaged in social activism and I believe the Green Party was the only political party listed.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Si j'affirme que cette liste va simplement entraîner un gaspillage de temps, c'est pour la raison principale qu'a fournie M. Roach: elle va permettre aux avocats de la défense — je vais dire comme moi, mais en fait j'espère que non — de soulever des questions collatérales, de demander le contrôle judiciaire du processus d'élaboration de la liste, alors que la véritable question en litige est de savoir si les personnes qui se retrouvent devant le tribunal faisaient partie de l'organisation dont le nom figure sur la liste.
The reason I say it's actually just going to waste time is much for the reason Professor Roach gave: it's just going to open up the door to defence lawyers I'll say like me, but hopefully not like me raising collateral issues, chasing down a judicial review of the listing process, when really the issue is whether the people before the court were part of whatever listed organization there is.

L. considérant que deux vice-ministres figurant sur cette liste faisaient partie de la délégation envoyée par le Zimbabwe à la session de Bruxelles de l'APP en novembre 2002,
L. whereas two banned deputy Ministers were included in Zimbabwe's delegation to the Brussels session of the JPA in November 2002,

Le syndrome d'alcoolisation foetale, les écarts scandaleux entre les autochtones et les autres Canadiens face aux conditions de vie élémentaires, comme l'incidence des maladies chroniques, le logement et l'eau salubre faisaient aussi partie de cette liste d'horreurs.
The fetal alcohol syndrome, the yawning chasm between Aboriginal people from other Canadians in the basic living conditions, including the incidence of chronic diseases and housing and clean water.

Jusqu'à présent, seules les sociétés condamnées étaient portées sur cette liste noire, et uniquement lorsque les États membres le faisaient.
Here, the current situation is that only companies which have been prosecuted successfully can be blacklisted, and only by the Member States.

L’article 3 du projet de loi ajoute à cette liste toutes les infractions de nature sexuelle qui auparavant ne faisaient pas nécessairement l’objet d’une ordonnance de prélèvement automatique d’échantillons d’ADN à des fins d’analyse génétique.
Clause 3 of the bill adds to that list all offences of a sexual nature that previously were not necessarily subject to a DNA sampling order for purposes of forensic analysis.