Traduction de «cette liste demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

cette liste est limitative
that list is exhaustive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

96. se félicite des actions entreprises pour mettre en œuvre la révision et l'actualisation des orientations de l'Union concernant les défenseurs des droits de l'homme telles que révisées en 2008; prend acte du déploiement d'une soixantaine de stratégies de mise en œuvre locale de ces orientations et de la nomination d'agents de liaison à cette fin; demeure cependant vivement inquiet face à l'absence de mise en œuvre de ces orientations par les délégations de l'Union; invite le service européen d'action extérieure à élaborer un plan de mise en œuvre comportant des indicateurs et des échéances clairs de manière à poursuivre les progrès vers la mise en œuvre effective des orientations, et demande à obtenir à liste des stratégies locales en place; invite le SEAE, le Conseil, la Commission et les États membres à prendre les mesures nécessaires pour mieux sensibiliser aux orientations les défenseurs des droits de l'homme et les diplomates de l'Union européenne en poste dans les pays tiers; invite les missions de l'Union à entretenir des contacts réguliers avec les défenseurs des droits de l'homme avant d'entreprendre quelque action que ce soit en leur nom et à leur fournir des informations en retour; souligne que, au cours du processus d'élaboration des stratégies de mise en œuvre locale, un large éventail de défenseurs des droits de l'homme œuvrant en milieu à la fois urbain et rural à la défense des droits économiques, sociaux et culturels aussi bien que des droits civiques et politiques doit être consulté; observe que les stratégies de mise en œuvre locale devraient comporter un programme concret des mesures à prendre pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l'homme et que l'impact de ces stratégies devrait être évalué après un laps de temps raisonnable; demande à cet égard une évaluation de la mise en œuvre de l'aide apportée et des mesures prises par les organisations de la société civile pour soutenir les défenseurs des droits de l'homme au ...
96. Welcomes actions undertaken to implement the review and upgrade of the EU Guidelines on Human Rights Defenders as reviewed in 2008; notes the development of more than 60 local implementation strategies and the appointment of relevant liaison officers; remains, however, particularly concerned by the failure to implement these Guidelines by EU delegations, calls on the EEAS to develop an implementation plan with clear indicators and deadlines in order to continue progress towards effective implementation of the Guidelines, and requests the list of available local strategies; calls on the EEAS, the Council, the Commission and the Member States to take the necessary measures to increase awareness of the Guidelines amongst human rights defenders and EU diplomats working in non-EU countries; calls on the EU missions to maintain regular contacts with human rights defenders before taking action on their behalf and to provide them with feedback; emphasises that during the process of drafting local implementation strategies, a wide range of human rights defenders working in both urban and rural environments on economic, social and cultural rights as well as on civic and political rights should be consulted; notes that local implementation strategies should include a concrete agenda of measures to be taken to improve the protection of human rights defenders and that the impact of these strategies should be evaluated after a reasonable period of time; calls in this respect for an evaluation of the implementation of the assistance and measures undertaken by civil society organisations to support human rights defenders under the EIDHR;

2. Par dérogation à l’article 8, paragraphe 2, les types d’aliments pour animaux visés dans ledit article qui ont déjà été légalement mis sur le marché avant le 1 septembre 2010 peuvent être mis ou demeurer sur le marché jusqu’à la date à laquelle une décision a été prise sur la demande de mettre à jour la liste des destinations visée à l’article 10, pour autant que cette demande ait été présentée avant le 1 septembre 2010.
2. By way of derogation from Article 8(2), types of feed referred to in that Article that have already been legally placed on the market before 1 September 2010 may be placed or remain on the market until a decision on the application for updating the list of intended uses as referred to in Article 10 has been taken, provided that such application has been submitted before 1 September 2010.

G. considérant qu'alors que la MEK demeure inscrite sur les listes des organisations terroristes des États-Unis, de l'Iran, de l'Australie et du Canada, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a estimé, le 4 décembre 2008, que cette organisation devait être retirée de la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne, au motif que le Conseil européen n'avait pas fourni suffisamment de preuves qu'elle continue de représenter une menace,
G. whereas while the MEK remains on the lists of terrorist organisations of the USA, Iran, Australia and Canada, the European Court of First Instance ruled on 4 December 2009 that the MEK should be removed from the terrorist list on the grounds that the European Council had not provided sufficient evidence that it continued to represent a terrorist threat,

Bien que le chlorure de sodium (sel commun) ne figure pas parmi les substances énumérées dans cette liste, son utilisation en tant qu'ingrédient dans la préparation de denrées alimentaires demeure autorisée.
Although sodium chloride (common salt) does not appear among the substances in this list, it may continue to be used as an ingredient in the preparation of food.

Le projet controversé du gazoduc nord-européen, qui contourne les États baltes et la Pologne, demeure sur la liste des projets prioritaires, alors que des projets initialement proposés pour figurer dans cette liste et particulièrement importants pour cette région - par exemple, le projet de gazoduc «Amber», le projet «Yamal II» traversant le Belarus ou l’ajout de connexions synchronisées - n’ont pas été discutés par le Conseil européen.
The controversial North European Pipeline, which goes around the Baltic countries and Poland, remains on the list of priority projects, while projects which were put forward for inclusion on the priority project list, and which are particularly important for this region, like the ‘Amber’ gas pipeline and the ‘Yamal II’, able to cross Belarus, or additional synchronised electricity connections, have not been debated by the European Council.

L’Agence raie un médicament de cette liste lorsqu’une autorité compétente nationale conclut que les conditions ou obligations ont été remplies et que l’évaluation des informations résultant de l’application de ces conditions ou obligations permet de conclure que le rapport bénéfice/risque demeure favorable».
The Agency shall remove a medicinal product from the list when the national competent authority concludes that the conditions or requirements have been fulfilled and that, following the assessment of any data resulting from the implementation of the conditions or requirements, the risk-benefit balance remains positive”.

Dans les autres cas, ces derniers demeurent soumis à l'obligation de visa au sens du règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ou, le cas échéant, de la législation nationale applicable.
Those who have not should remain subject to visa requirements in accordance with Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement or, where appropriate, with the applicable national legislation.

- Monsieur le Président, chers collègues, à force de réfléchir sur cette question de la directive relative aux droits d'auteur et d'une harmonisation qui passe d'abord par une liste d'exceptions, je me dis qu'on a tout simplement accepté de demeurer dans la confusion pour avoir le temps de réfléchir à cette question.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, after considering this issue of the directive on copyright and harmonisation which primarily involves a list of exceptions, I feel that we have quite simply agreed to maintain a confused situation in order to give ourselves time to give some thought to this matter.