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Cette liste est limitative
Dans cette limite de variation

Traduction de «cette limite devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose




dans cette limite de variation

within that variation limit


Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision

Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited


Décret déléguant au ministre des Finances les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visée à cette loi à l'égard de la National Sea Products Limited

Order Authorizing the Minister of Finance to Exercise the Powers of the Minister of Fisheries and Oceans Referred to in the Act in Respect of National Sea Products Limited
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette limitation devrait être nécessaire et proportionnée à la réalisation de l'objectif d'intérêt public du présent règlement.

That limitation should be necessary and proportionate to the achievement of the public interest objective of this Regulation.


Le délai imposé pour la mise en œuvre de ces limites devrait tenir compte des particularités et des caractéristiques des investissements, mais il ne devrait pas dépasser cinq ans à compter de la date d'agrément en tant qu'ELTIF ou la moitié de la durée de vie de l'ELTIF, si cette période est plus courte.

The time required to implement these limits should take account of the particular features and characteristics of the investments but should not exceed five years after the date of the authorisation as an ELTIF or half the life of the ELTIF, whichever is the earlier.


Cela dit, ce que nous recommandons, c'est de remettre en question la limite des prêts fédéraux une bonne fois pour toutes, pour que les étudiants aient suffisamment d'argent, et par la suite cette limite devrait être indexée sur un facteur qui tienne compte des augmentations des frais de scolarité et du coût de la vie.

But the recommendation we have is that the federal loan limits be reviewed in terms of a one-time adjustment to make sure students can get enough money, and then that they be pegged to something that reflects the increases in tuition costs and living costs.


Mme Krogh : Non. Nous avons découvert, en examinant des notes rédigées par des agents itinérants qui enquêtaient sur des plaintes déposées par des résidents, que la limite de 40 décibels était trop élevée et qu'ils étaient d'avis que cette limite devrait plutôt être de 30 à 32 décibels.

Ms. Krogh: No. We found, through memos from field officers who were investigating complaints from residents, that the 40 was too high, and they felt that a 30- to 32-decibel limit should be applied instead of the 40.


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Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite devrait s’appliquer à la valeur de chaque modification.

Where several successive modifications are made, that limitation should apply to the value of each modification.


Cette exception ou limitation devrait permettre à certaines organisations, à savoir celles visées à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2001/29/CE ainsi qu'aux institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore qui œuvrent dans un but non lucratif et aux organismes de radiodiffusion de service public, de reproduire et de mettre à la disposition du public, au sens de ladite directive, les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomp ...[+++]

That exception or limitation should permit certain organisations, as referred to in point (c) of Article 5(2) of Directive 2001/29/EC and film or audio heritage institutions which operate on a non-profit making basis, as well as public-service broadcasting organisations, to reproduce and make available to the public, within the meaning of that Directive, orphan works, provided that such use fulfils their public interest missions, in particular the preservation of, the restoration of, and the provision of cultural and educational access to, their collections, including their digital collections.


Cette limite devrait être relevée uniquement s’il peut être démontré que l’utilisation de teneurs plus élevées n’entraîne pas de dommage.

This limit should be revised upwards only if the use of higher dosage rates can be demonstrated not to cause adverse effects.


Si vous croyez que cette limite devrait être augmentée et portée à 50 000 $.

If you are of the view that it should be raised to $50,000 -


Cette limitation devrait s'appliquer même si la législation envisagée relève clairement de la compétence de la Communauté.

Such an overriding limitation would apply even if the legislation being considered was clearly within the competence of the Community.


Le gouvernement n'a pas encore décidé si cette limite devrait être changée ou non.

The government has not decided yet whether it should be changed or not.




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Date index: 2023-06-14
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