Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «cette ligne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.

In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La coordination devrait être assurée sur le terrain dans le cadre de l’approche dite des centres et zones de crise (hotspots) entre tous les acteurs impliqués dans le filtrage, le relevé des empreintes digitales, l’identification et l’enregistrement de ressortissants de pays tiers et dans d’autres installations d'accueil de première ligne afin de procéder rapidement à l’identification et à l'orientation des victimes de la traite des êtres humains et en vue de fournir des niveaux appropriés de soins et de protection Dans ...[+++]

Coordination should be ensured on the ground in the framework of the ‘hotspots approach’ between all different actors involved in the screening, fingerprinting, identification and registration of third country nationals and in other first line reception facilities in order to swiftly identify and refer victims of trafficking and provide appropriate levels of care and protection. This should include providing frontline staff with appropriate training.


Une nouvelle ligne devrait être ajoutée à l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009, afin de tenir compte des considérations précitées et d'adapter cette annexe au progrès scientifique et technique.

A new entry in Annex V to Regulation (EC) No 1223/2009 should be added to reflect the above-mentioned considerations and to adapt it to technical and scientific progress.


Pour que cette exigence ne soit pas disproportionnée et n’aille pas au-delà de ce qui est nécessaire, l’organisme de gestion collective sollicité ne devrait être tenu d’accepter cette représentation que si la demande se limite aux droits en ligne ou aux catégories de droits en ligne que lui-même représente.

To ensure that this requirement is not disproportionate and does not go beyond what is necessary, the requested collective management organisation should only be required to accept the representation if the request is limited to the online right or categories of online rights that it represents itself.


Pour que cette exigence ne soit pas disproportionnée et n’aille pas au-delà de ce qui est nécessaire, l’organisme de gestion collective sollicité ne devrait être tenu d’accepter cette représentation que si la demande se limite aux droits en ligne ou aux catégories de droits en ligne que lui-même représente.

To ensure that this requirement is not disproportionate and does not go beyond what is necessary, the requested collective management organisation should only be required to accept the representation if the request is limited to the online right or categories of online rights that it represents itself.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À cette fin, il faudrait analyser tous les futurs instruments législatifs avant leur adoption, et le groupe devrait avoir la faculté de donner des conseils, si nécessaire, pour que le recours éventuel à la justice en ligne y soit toujours pris en compte.

For this purpose, all future legislative instruments should be screened before their adoption and the Working Party should be able to give advice, if necessary, in order to ensure that the possible use of e-Justice systems is always taken into account.


À cette fin, il faudrait analyser tous les futurs instruments législatifs avant leur adoption, et le groupe devrait avoir la faculté de donner des conseils, si nécessaire, pour que le recours éventuel à la justice en ligne y soit toujours pris en compte.

For this purpose, all future legislative instruments should be screened before their adoption and the Working Party should be able to give advice, if necessary, in order to ensure that the possible use of e-Justice systems is always taken into account.


Une entité de REL fonctionnant bien devrait clore les procédures de résolution des litiges en ligne et hors ligne de manière rapide dans un délai de 90 jours calendaires débutant à la date de réception du dossier complet de plainte — contenant tous les documents utiles en rapport avec cette plainte — par l'entité de REL et se terminant à la date à laquelle l'issue de la procédure de REL est communiquée.

A properly functioning ADR entity should conclude online and offline dispute resolution proceedings expeditiously within a timeframe of 90 calendar days starting on the date on which the ADR entity has received the complete complaint file including all relevant documentation pertaining to that complaint, and ending on the date on which the outcome of the ADR procedure is made available.


En spécifiant de nouvelles règles applicables en matière d’achat d’armements, de munitions et de matériel de guerre ainsi que pour certains équipements de sécurité non militaires sensibles, cette initiative devrait restreindre le recours à l’article 296 et le réserver aux cas exceptionnels, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice; elle devrait en outre contribuer à améliorer encore l’ouverture des marchés de défense, dans la droite ligne des efforts antérieurs en ce sens de la C ...[+++]

By providing new rules applicable to the procurement of arms, munitions and war material and to certain sensitive non-military security items, this initiative should further limit the use of Article 296 to exceptional cases as stipulated by the Court of Justice and build upon earlier steps taken by the Commission [3] and the EDA to encourage greater openness of defence markets.


Avec la publication prochaine des lignes directrices sur l’application de la directive relative aux droits des consommateurs[14] et sur la directive relative aux pratiques commerciales déloyales[15], l’appréciation des cas d’infraction devrait se fonder sur des principes partagés, ce qui devrait améliorer le contrôle du respect de la législation en cette matière.

The upcoming guidelines on the application of the Consumer Rights Directive[14] and on the Unfair Commercial Practices Directive[15] should promote a common understanding in the assessment of cases and thus improve enforcement of consumer law.


Avec la publication prochaine des lignes directrices sur l’application de la directive relative aux droits des consommateurs[14] et sur la directive relative aux pratiques commerciales déloyales[15], l’appréciation des cas d’infraction devrait se fonder sur des principes partagés, ce qui devrait améliorer le contrôle du respect de la législation en cette matière.

The upcoming guidelines on the application of the Consumer Rights Directive[14] and on the Unfair Commercial Practices Directive[15] should promote a common understanding in the assessment of cases and thus improve enforcement of consumer law.




D'autres ont cherché : cette ligne devrait     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cette ligne devrait ->

Date index: 2022-07-21
w