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Vertaling van "cette levée ferait grandement courir " (Frans → Engels) :

Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'UE.

Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.


Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'Union européenne.

Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.


Si les ministres responsables de la création d'une ZLÉA s'engageaient, à leur réunion de Toronto, à atteindre cet objectif, cela ferait grandement avancer cette cause.

Endorsement of this objective by FTAA ministers at their Toronto meeting would provide a significant impetus to that end.


Tout d’abord, la situation des droits de l’homme y est clairement insatisfaisante et a été condamnée à de nombreuses reprises par plusieurs ONG. Ensuite, dans la mesure où la Chine est le premier importateur d’armes conventionnelles au monde, lui permettre d’élargir encore davantage son marché militaire accélérerait indubitablement la course à l’armement engagée dans la région. Enfin, cette levée ferait grandement courir le risque d’une aggravation de certains conflits non résolus, comme celui qui oppose la Chine à Taïwan ou la pression exercée sur le Tibet - un sujet en attente d’éclaircissements.

There are at least three reasons for this: the clearly unsatisfactory human rights situation in that country, which has been condemned many times by several NGOs; the fact that, since China is the world’s top importer of conventional arms, broadening the military market even further would undoubtedly speed up the arms race in the region and, finally, the numerous risks of aggravating certain unresolved conflicts such as that between China and Taiwan or the pressure being put on Tibet – which has yet to be clarified.


Je suis heureux de constater que le gouvernement n’a pas choisi d’encourager cette idée dans le projet de loi parce que ce serait une violation d’un certain nombre de conventions internationales, qui ferait courir d’énormes risques à des gens extraordinairement vulnérables.

I am pleased that the government has not chosen in this bill to encourage the idea that we should turn these boats around before they land on our shores, because that is a violation of any number of international conventions and puts people who are extraordinarily vulnerable at tremendous risk.


1. Lorsque la personne recherchée bénéficie d'un privilège ou d'une immunité de juridiction ou d'exécution dans l'État d'exécution, les délais visés à l'article 20 ne commencent à courir que si, et à compter du jour où, l'autorité judiciaire d'exécution a été informée du fait que ce privilège ou cette immunité ont été levés.

1. Where the requested person enjoys a privilege or immunity regarding jurisdiction or execution in the executing State, the time limits referred to in Article 20 shall not start running unless, and counting from the day when, the executing judicial authority is informed of the fact that the privilege or immunity has been waived.


1. Lorsque la personne recherchée bénéficie d'un privilège ou d'une immunité de juridiction ou d'exécution dans l'État membre d'exécution, les délais visés à l'article 17 ne commencent à courir que si, et à compter du jour où, l'autorité judiciaire d'exécution a été informée du fait que ce privilège ou cette immunité ont été levés.

1. Where the requested person enjoys a privilege or immunity regarding jurisdiction or execution in the executing Member State, the time limits referred to in Article 17 shall not start running unless, and counting from the day when, the executing judicial authority is informed of the fact that the privilege or immunity has been waived.


Je crois que cette cause a grandement contribué à la décision unanime du comité de recommander au gouvernement fédéral de porter une accusation de meurtre - car je crois qu'il s'agissait bien d'un meurtre dans le cas de Tracy Latimer - mais de ne pas le faire dans le même esprit qu'il le ferait pour des criminels comme Paul Bernardo ou Karla Homolka.

I think in no small part that case contributed to the decision that we made unanimously in recommending that the federal government look at a charge of murder - because I think it was murder in the case of Tracy Latimer - but in a somewhat different light from the types of murders committed by criminals like Paul Bernardo or Karla Homolka.


En pareil cas, l'absence de programmes de désintoxication pourrait causer un grave danger à cette collectivité, tandis que si l'on plaçait cette personne à Vancouver, elle ne ferait pas nécessairement courir un danger à la collectivité.

In that scenario, the absence of treatment programs could cause serious harm in that community, whereas if you moved that person to Vancouver, he or she would not necessarily be a danger to the community.


Monsieur le Président, lorsque nous avons gelé, pour une période de deux ans, le taux de cotisation à 1,73 $ par 100 $ de gains, le Bloc s'est aussi levé pour voter contre cette mesure, au moment où les chômeurs en avaient grandement besoin, pendant la crise économique mondiale.

Mr. Speaker, when we froze premiums for two years at $1.73 per $100 of earnings, the Bloc again stood up and voted against that measure at a time when the unemployed needed it the most: during the global economic crisis.




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cette levée ferait grandement courir ->

Date index: 2023-05-10
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