Vertaling van "cette lettre dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tirage présenté en vertu de cette lettre de crédit
draft drawn under this letter of credit

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi
accompanying letter | covering letter | side letter

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

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titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]
negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est également important de noter que le Bureau du surintendant des institutions financières d'Ottawa, qui est l'organisme de réglementation actuel de l'IAPCAG, et l'Autorité des marchés financiers du Québec, qui sera le nouvel organisme de réglementation de cette société, ne s'opposent pas à cette demande; les deux organismes nous ont d'ailleurs transmis des lettres confirmant leur appui à cette mesure, lettres dont je pourrais remettre un exemplaire si quelqu'un souhaite les examiner.
It is also important to note that both the Office of the Superintendent of Financial Institutions in Ottawa, which is the current regulator of IAPG, and the Autorité des marchés financiers in Quebec, who will be the new regulator for this company, have no objection to this process, and both have produced confirmation letters of their support, of which I have copies if anyone would like to see them.

Le sénateur Stratton : Outre cette lettre du directeur général des élections, reçue jeudi après-midi, il y a un rappel au Règlement que j'ai fait jeudi matin au sujet d'une lettre de Steven MacKinnon, directeur exécutif du Parti libéral du Canada, lettre dont j'ai su, alors que j'étais sur le point de la lire, que personne n'avait eu l'occasion de la parcourir, et c'est ainsi que l'affaire a été laissée de côté.
Senator Stratton: Coupled with that letter from the Chief Electoral Officer, which was received Thursday afternoon, I had raised a point of order on Thursday morning about a letter from Steven MacKinnon, executive director of the Liberal Party of Canada, which I realized, when I was about to read it, that no one yet had the opportunity to peruse it, so we left it.

Je ne lirai que deux des paragraphes de cette lettre, puis je ferai quelques commentaires. La personne qui m'a écrit a reçu cette fameuse lettre, dont j'ai un exemplaire sous la main.
I'll just read a couple of paragraphs from this person's letter and then maybe say a couple of things.

Le 17 décembre 1990, le ministre de l'Environnement du Québec écrit donc une deuxième lettre, adressée toujours au même ministre fédéral de l'Environnement pour réitérer, pour démontrer de façon assez claire, assez évidente, que le projet de loi fédéral sur le processus d'évaluation environnementale empiétait directement dans les champs de compétence des provinces et il faisait, dans cette lettre dont j'ai copie, la démonstration de cet empiétement et des impacts négatifs que pouvait avoir ce projet de loi fédéral.
On December 17, 1990, the Quebec environment minister wrote a second letter to the same Canadian environment minister clearly demonstrating that the Canadian Environmental Assessment Act encroached on provincial jurisdictions. In this letter, of which I have a copy, the Quebec minister demonstrated this invasion into provincial jurisdiction and the negative impact of the Canadian legislation.

Cette directive a établi un calendrier pour la libéralisation progressive en deux phases: le 1er janvier 2003 pour les lettres de poids inférieur à 100 g (ou celles dont le coût d'affranchissement est plus de trois fois supérieur au tarif d'une lettre normale) et le 1er janvier 2006 pour les lettres d'un poids inférieur à 50 g (ou celles dont le coût d'affranchissement est plus de deux fois et demie supérieur au tarif d'une lettre normale).
This directive established a timetable for progressive liberalisation in two stages: 1 January 2003 for letters weighing less than 100 g (or for which the postage cost is over three times that of a standard letter), and 1 January 2006 for letters weighing less than 50 g (or for which the postage cost is over two and a half times that of a standard letter).

Il est vrai que cette lettre ne constitue pas une notification au sens de l'article 88, paragraphe 3, du traité (94) et que l'absence de réaction de la Commission à cette lettre ne saurait donc, en elle-même et à elle seule, constituer une violation du principe de sécurité juridique, à moins de priver les dispositions des articles 87 et 88 du traité de tout effet utile. Il n'en demeure pas moins que l'attention de la Commission a été attirée, à cette date, sur le régime en cause (95).
While it is true that that letter did not constitute a notification within the meaning of Article 88(3) of the Treaty (94) and that the absence of a reaction on the part of the Commission to the letter could not, therefore, by itself alone, constitute an infringement of the principle of legal certainty on pain of depriving the provisions of Articles 87 and 88 of the Treaty of all practical effectiveness, it nevertheless remains that the Commission’s attention was drawn, on that date, to the scheme at issue (95).

L'autre observation porte sur ces deux lettres, la première adressée par M. Cutler à l'Institut professionnel de la fonction publique et la seconde, la réponse à cette lettre, dont certaines parties ont été raturées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, d'après M. Marshall.
The other question relates to these two letters, a letter from Mr. Cutler to the Professional Institute of the Public Service and the response, portions of which have been obliterated, according to Mr. Marshall, pursuant to the Privacy Act.

3.2 La Commission peut décider de mettre un terme à la convention en cas d'inexécution par le bénéficiaire d'une des obligations qui lui incombent, dès lors que cette inexécution n'est pas justifiée par des raisons techniques ou économiques valables et que le bénéficiaire, mis en demeure par lettre recommandée de respecter ses obligations, ne s'est toujours pas acquitté de celles-ci à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.
3.2 The Commission may terminate the agreement should the beneficiary, for no valid economic or technical reason, fail to honour one of the obligations under the agreement and, after being given notice by registered letter to comply with these obligations, has still failed to do so one month after receiving that letter.

1. Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée par application de l'article 29, il y a lieu de passer successivement aux lettres a), b), c) et d) du paragraphe 2 jusqu'à la première de ces lettres qui permettra de la déterminer, sauf si l'ordre d'application des points c) et d) doit être inversé à la demande du déclarant; c'est seulement lorsque cette valeur en douane ne peut être déterminée par application d'une lettre donnée qu'il est loisible d'appliquer la lettre qui vient immédiatement après celle-ci dans l'ordre établi en vertu du présent paragraphe.
1. Where the customs value cannot be determined under Article 29, it is to be determined by proceeding sequentially through subparagraphs (a), (b), (c) and (d) of paragraph 2 to the first subparagraph under which it can be determined, subject to the proviso that the order of application of subparagraphs (c) and (d) shall be reversed if the declarant so requests; it is only when such value cannot be determined under a particular subparagraph that the provisions of the next subparagraph in a sequence established by virtue of this paragraph can be applied.