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Traduction de «cette interprétation plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...

reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...


cette interprétation est conforme à la logique du système de jumelage

that interpretation is in keeping with the principles of the linking system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette interprétation est également confirmée par le fait que les coûts de soutien marketing étaient considérés par So.Ge.A.AL comme un coût d'exploitation de la liaison de Ryanair, plutôt que comme un investissement dans le développement de la marque comme avancé par Ryanair et AMS.

This reading is also confirmed by the fact that the marketing support costs were considered by So.Ge.A.AL an operational cost of the Ryanair route, rather than an investment in brand development as claimed by Ryanair and AMS.


Je tiens cependant à exprimer ma satisfaction de constater que le système de codécision a été étendu pour devenir le système législatif normal, que l’immigration est désormais comprise comme étant un problème européen - et j’espère que telle est également l’interprétation de la Commission et du Conseil - et non comme un problème à résoudre solidairement par les différents États membres. Je me réjouis aussi de constater que la notion de coopération avec les parlements nationaux n’est pas celle selon laquelle ils sont les gardiens établissant des limites, mais plutôt des colla ...[+++]

However, I must express my satisfaction that the codecision system has been extended to become the normal system of legislation, that immigration is now understood to be a European issue – and I hope that this is how the Commission and the Council interpret it – and not a problem for individual Member States acting in solidarity with each other, that the view taken of cooperation with the national parliaments is not that they are guardians laying down limits, but rather positive collaborators in the legislative process, and finally, that there is that reference to human rights which is extremely important, and which is the spirit of the ...[+++]


Il reste que cette possibilité est limitée aux questions en rapport avec le déroulement des réunions des commissions, alors que, souvent, les questions nécessitant une interprétation du règlement concernent plutôt la coopération entre les commissions ou les rôles respectifs du Parlement en plénière et des commissions parlementaires, par exemple.

But this possibility is limited to questions arising in connection with committee sittings whereas the need for a clarification of the Rules often arises with regard to other questions like the cooperation between committees, the respective roles of the Parliament at plenary stage and the parliamentary committees etc.


De même, étant donné les interprétations divergentes susceptibles d'être données aux termes relativement généraux de la position commune, les réponses fournies ne permettent pas toujours d'établir si certains articles essentiels ont été mis en œuvre, l'accent étant parfois mis sur le degré de cette mise en œuvre plutôt que sur son caractère «achevé».

Likewise, given the variable interpretations which can be given to the relatively broad terms of the Common Position, it is not always immediately clear from the answers given as to whether implementation of key Articles has taken place, this sometimes being a question of extent rather than an absolute measure.


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De même, étant donné les interprétations divergentes susceptibles d'être données aux termes relativement généraux de la position commune, les réponses fournies ne permettent pas toujours d'établir si certains articles essentiels ont été mis en œuvre, l'accent étant parfois mis sur le degré de cette mise en œuvre plutôt que sur son caractère «achevé».

Likewise, given the variable interpretations which can be given to the relatively broad terms of the Common Position, it is not always immediately clear from the answers given as to whether implementation of key Articles has taken place, this sometimes being a question of extent rather than an absolute measure.


La Cour européenne des droits de l'homme a interprété cette disposition, qui se trouve dans la convention, par une jurisprudence plutôt restrictive.

The case law of the European Court of Human Rights features interpretations of the clause contained in the ECHRRF.


D'après cette interprétation, la coopération mutuelle n'affecterait pas la substance de la souveraineté fiscale des Etats membres, visant plutôt l'établissement du marché intérieur.

According to this interpretation, mutual cooperation would not affect the substance of the tax sovereignty of Member States, since it would seek primarily to establish the internal market.


Le Comité ne souhaite pas se prononcer sur le fond de cette interprétation plutôt arbitraire, mais il ne peut accepter que pour la justifier on commette une injustice vis-à-vis des consommateurs.

The Committee does not wish to go into the merits of this rather arbitrary interpretation, but it cannot accept that it should be defended at the expense of the consumer.


Notre conviction est qu'il appartient aux membres de l'OMC, au sein du Conseil sur la propriété intellectuelle, d'interpréter cette flexibilité plutôt que de laisser cette tâche à tel ou tel panel.

Our belief is that it is up to the WTO members, within the Council for Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs Council), to interpret this degree of flexibility, rather than leaving this up to a panel.


Nous savons tous que, au cours de la période des questions, nous optons pour une interprétation plutôt large de cette disposition, comme nous l'avons constaté aujourd'hui, mais nous essayons de la respecter pendant le reste de nos délibérations.

We all know that in Question Period, as we have heard today, we take a rather broader interpretation of that rule, but for the rest of our proceedings we do try to observe that instruction.




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Date index: 2024-07-12
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