Vertaling van "cette intention soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]
except where a contrary intention appears

dans cette intention
for that purpose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Le ministre peut publier dans la Gazette du Canada copie de l’avis d’intention soit 30 jours après la date de mise à la poste de cet avis, soit à l’expiration de tout délai supérieur à 30 jours de la mise à la poste de cet avis que la Cour d’appel fédérale ou l’un de ses juges fixe, sur demande formulée avant qu’il ne soit statué sur tout appel interjeté en vertu du paragraphe (9) au sujet de la signification de cet avis. Sur publication de cette copie, l’agrément de la société est retiré.
(8) Where the Minister gives notice under subsection 204.81(7) to a registered labour-sponsored venture capital corporation, the Minister may, after the expiration of 30 days after the day of mailing of the notice, or after the expiration of such extended period after the day of mailing as the Federal Court of Appeal or a judge thereof, on application made at any time before the determination of any appeal under subsection 204.81(9) from the giving of the notice, may fix or allow, publish a copy of the notice in the Canada Gazette and, on the publication of a copy of the notice, the registration of the corporation is revoked.

(2) Le ministre de l’Environnement peut, dans les dix jours qui suivent la notification faite au titre du paragraphe 59(2), aviser le décisionnaire dont relève le projet de développement de son intention soit de nommer une commission en conformité avec le paragraphe 33(1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, soit de conclure, en conformité avec l’alinéa 40(2)a) de cette loi, un accord relatif à la constitution conjointe d’une commission.
(2) Within 10 days after a notification under subsection 59(2), the Minister of the Environment may give notice to the decision bodies for a project that that Minister intends to appoint a review panel under subsection 33(1) of the Canadian Environmental Assessment Act or to enter into an agreement for the joint establishment of a review panel in accordance with paragraph 40(2)(a) of that Act.

4. Lorsque l'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'origine envisage de prendre la décision de suspendre ou de retirer ses droits à un fournisseur de communications électroniques européen conformément au paragraphe 1, soit de sa propre initiative, soit à la demande de l'autorité réglementaire nationale d'un État membre d'accueil, elle informe de son intention les autorités réglementaires nationales de tout État membre d'accueil concerné par cette décision.
4. Where the national regulatory authority of the home Member State considers taking a decision to suspend or withdraw rights of a European electronic communications provider in accordance with paragraph 1 either on its own initiative or at the request of the national regulatory authority of a host Member State, it shall notify its intention to the national regulatory authorities of any host Member State affected by such a decision.

1. Les personnes qui produisent ou diffusent des informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement, à l’intention de canaux de distribution ou du public, veillent, avec une diligence raisonnable, à ce que l’information soit présentée de manière objective et à ce qu’il soit fait mention de leurs intérêts ou de l’existence de conflits d’intérêts en rapport avec les instruments financiers auxquels se rapporte cette information.
1. Persons who produce or disseminate information recommending or suggesting an investment strategy, intended for distribution channels or for the public, shall take reasonable care to ensure that such information is objectively presented, and to disclose their interests or indicate conflicts of interest concerning the financial instruments to which that information relates.

le fait pour toute personne de participer activement, d’une manière intentionnelle et en ayant connaissance soit du but et de l’activité générale de l’organisation criminelle, soit de son intention de commettre les infractions en cause, à ses activités criminelles, y compris en fournissant des informations ou des moyens matériels, en recrutant de nouveaux membres, ainsi que par toute forme de financement de ses activités, en sachant que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation;
conduct by any person who, with intent and with knowledge of either the aim and general activity of the criminal organisation or its intention to commit the offences in question, actively takes part in the organisation’s criminal activities, including the provision of information or material means, the recruitment of new members and all forms of financing of its activities, knowing that such participation will contribute to the achievement of the organisation’s criminal activities;

Ce n'était pas mon intention, et je ne pense pas que cette intention soit légitime à l'heure actuelle (1550) [Traduction] M. Brian Fitzpatrick: Eh bien, je le dis tout simplement à titre d'observation.
That was not my intent, and I do not think such a thing would be legitimate today (1550) [English] Mr. Brian Fitzpatrick: Well, I just pass it on as a comment.

Cette disposition ne s'applique pas si le propriétaire ou le capitaine a agi soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement;
This shall not apply if the owner or master acted either with intent to cause damage, or recklessly;

Cette jurisprudence prise dans son ensemble suggère que tout bénéficiaire d'un droit reconnu par le droit communautaire (y compris le destinataire transfrontalier de services ou l'acheteur de biens) a droit au même traitement que les ressortissants nationaux du pays d'accueil en ce qui concerne tant son droit formel d'intenter une action que les conditions pratiques dans lesquelles cette action peut être intentée, indépendamment du fait qu'il soit ou ait été résident, ou même physiquement présent dans le pays en question.
This case law taken as a whole, suggests that any beneficiary of a Community law right (including a cross-border recipient of services or purchaser of goods) is entitled to equal treatment with nationals of the host country, as regards both formal entitlement to bring actions and also the practical conditions in which such actions can be brought, irrespective of whether he is, or ever has been, resident or even physically present in that country.

M. Devlin : L'intention du projet de loi, quoique cette intention soit le risque évoqué par mon collègue, est d'être une mesure provisoire.
Mr. Devlin: The intent of the bill, although this intent is the risk my colleague identified, is to be provisional.