Vertaling van "cette institution pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour des comptes et les auditeurs chargés d’une mission d’audit des budgets des institutions, organes et organismes de l’Union et des budgets gérés et contrôlés par les institutions, doivent révéler au Parquet européen, à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et aux autres autorités compétentes tout fait dont ils ont pris connaissance qui pourrait être considéré comme une infraction pénale au sens de cette directive.
If the Court of Auditors and auditors responsible for auditing the budgets of the EU institutions, bodies, offices and agencies or other budgets managed and audited by the institutions, find anything that could qualify as a criminal offence under this directive, they must inform the European Public Prosecutor’s Office, OLAF and the other competent authorities.

3. Dès qu’il ressort d’une enquête qu’un fonctionnaire, un autre agent, un membre d’une institution ou d’un organe, un dirigeant d’un organisme ou un membre du personnel pourrait être une personne concernée, ce fonctionnaire, cet autre agent, ce membre d’une institution ou d’un organe, ce dirigeant d’un organisme ou ce membre du personnel en est informé, pour autant que cette information ne nuise pas au déroulement de l’enquête ou de toute procédure d’enquête relevant de la compétence d’une autorité judiciaire nationale.
3. As soon as an investigation reveals that an official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member may be a person concerned, that official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member shall be informed to that effect, provided that this does not prejudice the conduct of the investigation or of any investigative proceedings falling within the remit of a national judicial authority.

se réjouit que la Commission estime que «l’UE doit s’efforcer d’aider les pays fragiles»; observe toutefois qu’une relation bilatérale pourrait s’avérer insuffisante à cette fin, étant donné le nouveau cadre budgétaire et le fait que des pays dans cette situation ne disposent bien souvent pas d’un gouvernement ou d’un système juridique qui fonctionne; invite dès lors l’Union à collaborer avec les pays tiers de la région afin de soutenir le développement et le fonctionnement des institutions, de l’état de droit et des systèmes judiciaires du pays partenaire;
Welcomes the Commission’s intention that ‘the EU should strive to help countries in situations of fragility’; notes, however, that a bilateral relationship might not be sufficient for doing so, given the new budgetary framework and the fact that countries in such a situation often lack a functioning government or legal system; therefore, calls on the EU to work with third countries in a given region in order to support the development and functioning of institutions, the rule of law and judicial systems in the partner country;

Cette mesure s'étend à la Semaine européenne de la jeunesse; cette dernière pourrait inclure des manifestations organisées dans les États membres et au niveau européen afin de présenter les travaux des institutions européennes, de promouvoir un dialogue entre décideurs européens et jeunes, et de reconnaître des projets de grande qualité soutenus par le programme dans le domaine de la jeunesse.
This measure covers European Youth Week, which might include events in the Member States and at European level on the work of the European institutions, dialogue between European decision makers and young people, and recognition for the high quality projects promoted by the Programme.

Cette proposition est également destinée à permettre la gestion transfrontière des régimes professionnels: une institution d'un État membre pourrait gérer les régimes d'entreprises établies dans d'autres États membres.
The proposal is also designed to allow cross-border management of occupational pension schemes - an institution in one Members State would be able to manage company pension schemes in other Member States.

11. Lorsque des prestations spéciales à caractère non contributif visées à l'article 4 paragraphe 2 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 peuvent, au cours de la même période et pour la même personne, être servies au titre de l'article 10 bis du même règlement par l'institution compétente de l'État membre sur le territoire duquel réside cette personne et au titre des paragraphes 1 à 10 du présent article par l'institution compétente d'un autre État membre, l'intéressé ne peut cumuler ces prestations que dans la limite du montant de la prestation spéciale la plus élevée à laquelle il pourrait prétendre en application d'une des législations en cause.
11. Where special non-contributory benefits as referred to in Article 4 (2a) of Regulation (EEC) No 1408/71 may, during the same period and for the same person, be granted pursuant to Article 10a of that Regulation by the competent institution of the Member State in the territory of which that person is resident and pursuant to paragraphs 1 to 10 of this Article by the competent institution of another Member State, the person concerned may only aggregate those benefits up to the limit of the highest amount of the special benefit he could claim under one of the legislations in question.

1. Lorsque des prestations spéciales à caractère non contributif visées à l'article 4 paragraphe 2 bis du règlement (CEE) no 1408/71 peuvent, au cours de la même période et pour la même personne, être servies au titre de l'article 10 bis du même règlement par l'institution compétente de l'État membre sur le territoire duquel réside cette personne et au titre de l'article 2 du présent règlement par l'institution compétente d'un autre État membre, l'intéressé ne peut cumuler ces prestations que dans la limite du montant de la prestation spéciale la plus élevée à laquelle il pourrait prétendre en application d'une des législations en cause.
1. Where special non-contributory benefits as referred to in Article 4 (2a) of Regulation (EEC) No 1408/71 may, during the same period and for the same person, be granted pursuant to Article 10a of that Regulation by the competent institution of the Member State in the territory of which that person is resident and pursuant to Article 2 of this Regulation by the competent institution of another Member State, the person concerned may only aggregate those benefits up to the limit of the highest amount of the special benefit he could claim under one of the Regulations concerned.