Traduction de «cette institution n'aura » (Français → Anglais) :

La Commission et les États membres ont manifesté leur soutien à cette approche et fourni des encouragements[55]. Cette loi ne reflète pas toutes les recommandations faites dans les rapports du MCV dans ce contexte[56] et des experts ont mis en évidence d'autres lacunes potentielles[57]. Pour que cette nouvelle loi puisse avoir un effet réellement dissuasif, il y aura lieu d'organiser un contrôle systématique des avoirs dans toutes les affaires considérées ainsi qu'une meilleure coopération interinstitutionnelle.
The Commission and Member States provided encouragement and support for this approach.[55] The law does not reflect all recommendations made by CVM reports in this context[56] and experts have highlighted other potential shortcomings.[57] In order to allow the new asset forfeiture act to achieve a real dissuasive effect, a systematic scrutiny of assets in all relevant cases and better inter-institutional cooperation will be necessary.

1. Nonobstant d’autres dispositions, lorsqu’un bénéficiaire ou un demandeur de prestations, ou un membre de sa famille, séjourne ou réside sur le territoire d’un État membre autre que celui où se trouve l’institution débitrice, le contrôle médical est effectué, à la demande de cette institution, par l’institution du lieu de séjour ou de résidence du bénéficiaire conformément aux procédures prévues par la législation que cette institution applique.
1. Without prejudice to other provisions, where a recipient or a claimant of benefits, or a member of his family, is staying or residing within the territory of a Member State other than that in which the debtor institution is located, the medical examination shall be carried out, at the request of that institution, by the institution of the beneficiary’s place of stay or residence in accordance with the procedures laid down by the legislation applied by that institution.

La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.
It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.

Est-ce qu'on a un outil qui va permettre à nos entreprises, aux gens qui viennent nous voir dans nos bureaux, aux entrepreneurs qui contactent des institutions bancaires, que la banque, la caisse populaire, ou tout autre type d'institution financière aura les outils pertinents et aura ce qu'il faut pour pouvoir prêter à ces personnes et leur donner une chance de démarrer.
Will they serve our businesses, the people who come to our riding offices, business people in contact with banking institutions. Will they enable these caisses populaires and other financial institutions to provide loans to these individuals and help them get started?

La finale du concours de l’innovation sociale organisé par l’Institut BEI aura lieu à Budapest, en Hongrie, pays de l’un des premiers lauréats de 2012.
The final event of the Social Innovation Tournament organized by the EIB Institute will take place in Budapest, Hungary − the country of one of the first 2012 winner.

Cette reconnaissance est un honneur qui veut confirmer la place indiscutable de cette institution qui aura permis à des dizaines de milliers de diplômés de contribuer à l'édification du pays en défendant le droit de faire des affaires en français.
This recognition is an honour that highlights indisputable stature of this institution that has enabled its tens of thousands of graduates to contribute to building the country, while defending the right to do business in French.

C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.
The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.

Cette institution n'aura plus de limite.
There will be no limits to marriage.

La modification d'un des éléments fondamentaux de cette institution sociale aura une énorme incidence sur la structure du mariage dans son ensemble.
Changing one of the basic foundations of this social institution will have a profound effect on the entire marriage structure as a whole.

Mais cette réussite aura aussi une grande importance pour l'Union européenne dans son ensemble, qui aura prouvé ainsi sa capacité d'affronter avec succès l'un des défis les plus complexes qui existent en son sein.
However, this success will also be of considerable importance for the European Union as a whole, which will thus have proved its ability to deal successfully with one of the most complex challenges existing within it.