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IFI
IGIF
Inspecteur général des institutions financières
Institution financière
Institution financière fédérale
Institution financière internationale
Institution financière largement ouverte
Institution financière non bancaire
Institution financière provinciale
Institution financière à capital largement réparti
Institution financière à charte fédérale
Institution financière à charte provinciale
Institution financière à grand nombre d'actionnaires
Institution financière à participation publique
Institution non bancaire
Institution para-bancaire
Institution parabancaire
Intermédiaire financier non bancaire
Non-banque
Quasi-banque
Règlement sur les cotisations des institutions financi
établissement financier
établissement parabancaire

Traduction de «cette institution financière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières | ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives ]

Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | Department of Consumer Affairs Cooperatives and Financial Institutions | Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives ]


Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]

Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]


institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]

widely held financial institution


institution financière [ établissement financier ]

financial institution


institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale

federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution


institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale

provincial financial institution | provincially-chartered financial institution


institution financière internationale | IFI [Abbr.]

international financial institution | IFI [Abbr.]


institution financière à participation publique

semi-public financial institution


loi sur le secret professionnel des institutions financières

financial institution secrecy law


quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque

non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'expression “Institution financière d'une Juridiction partenaire” désigne: i) toute Institution financière résidente d'une Juridiction partenaire, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cette Juridiction partenaire; et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'une Juridiction partenaire si cette succursale est établie dans cette Juridiction partenaire.

The term “Participating Jurisdiction Financial Institution” means (i) any Financial Institution that is resident in a Participating Jurisdiction, but excludes any branch of that Financial Institution that is located outside such Participating Jurisdiction; and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in a Participating Jurisdiction, if that branch is located in such Participating Jurisdiction.


L'expression “Institution financière d'un État membre” désigne: i) toute Institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cet État membre; et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'un État membre si cette succursale est établie dans cet État membre.

The term “Member State Financial Institution” means: (i) any Financial Institution that is resident in a Member State, but excludes any branch of that Financial Institution that is located outside that Member State; and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in a Member State, if that branch is located in that Member State.


Dans le cas d'un Compte d'entité préexistant, les Institutions financières déclarantes peuvent utiliser comme Pièces justificatives toute classification de leurs registres relatifs au Titulaire de compte concerné qui a été établie en fonction d'un système normalisé de codification par secteur d'activité, qui a été enregistrée par l'Institution financière déclarante conformément à ses pratiques commerciales habituelles aux fins des Procédures AML/KYC ou à d'autres fins réglementaires (autres que des fins d'imposition) et qui a été mise ...[+++]

With respect to a Pre-existing Entity Account, Reporting Financial Institutions may use as Documentary Evidence any classification in the Reporting Financial Institution's records with respect to the Account Holder that was determined based on a standardised industry coding system, that was recorded by the Reporting Financial Institution consistent with its normal business practices for purposes of AML/KYC Procedures or another regulatory purposes (other than for tax purposes) and that was implemented by the Reporting Financial Institution prior to the da ...[+++]


(3) Lorsqu’une personne a tiré un chèque sur une institution financière ou une succursale d’une institution financière, un affidavit du gérant ou comptable de cette institution financière ou succursale, reçu par un commissaire ou une autre personne autorisée à recevoir les affidavits, énonçant qu’il en est le gérant ou le comptable, qu’il a consulté et examiné attentivement les livres et registres en vue de constater si cette personne avait ou non un compte à l’institution financière ou à la succursale et qu’il a été incapable de découvrir un pareil compte, établit, en l’absence de preuve contraire, que cette personne n’avait aucun compt ...[+++]

(3) Where a cheque has been drawn on any financial institution or branch thereof by any person, an affidavit of the manager or accountant of the financial institution or branch, sworn before any commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that he is the manager or accountant, that he has made a careful examination and search of the books and records for the purpose of ascertaining whether or not that per ...[+++]


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(3) Lorsqu’une personne a tiré un chèque sur une institution financière ou une succursale d’une institution financière, un affidavit du gérant ou comptable de cette institution financière ou succursale, reçu par un commissaire ou une autre personne autorisée à recevoir les affidavits, énonçant qu’il en est le gérant ou le comptable, qu’il a consulté et examiné attentivement les livres et registres en vue de constater si cette personne avait ou non un compte à l’institution financière ou à la succursale et qu’il a été incapable de découvrir un pareil compte, établit, en l’absence de preuve contraire, que cette personne n’avait aucun compt ...[+++]

(3) Where a cheque has been drawn on any financial institution or branch thereof by any person, an affidavit of the manager or accountant of the financial institution or branch, sworn before any commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that he is the manager or accountant, that he has made a careful examination and search of the books and records for the purpose of ascertaining whether or not that per ...[+++]


le pourcentage qui représenterait, pour l’application de l’élément C de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi sur la taxe d’accise, le pourcentage applicable à l’institution financière quant à la première nation donnée pour la dernière année d’imposition de l’institution financière se terminant dans l’année civile en question (ou, en l’absence d’une telle année d’imposition, pour la période qui correspondrait à cette dernière année d’im ...[+++]

is the percentage that would be determined, for the purpose of the description of C in the formula in subsection 225.2(2) of the Excise Tax Act, as the financial institution’s percentage for the particular first nation for the last taxation year of the financial institution ending in that calendar year (or, if the financial institution does not have a taxation year ending in that calendar year, for the period that would be that last taxation year if the taxation year of the financial institution that is partly included in that calendar year ended at the e ...[+++]


c) l’action dont une institution financière véritable est propriétaire le 15 décembre 1987 et qui est transférée, par suite d’une ou plusieurs opérations entre institutions financières véritables liées, à une autre institution financière véritable est réputée avoir été acquise par cette autre institution avant cette date et après le 28 juin 1982, sauf si, à un moment donné après le 15 décembre 1987 et avant le transfert de l’action ...[+++]

(c) where a share that was owned by a particular restricted financial institution on December 15, 1987 has, by one or more transactions between related restricted financial institutions, been transferred to another restricted financial institution, the share shall be deemed to have been acquired by the other restricted financial institution before that date and after June 28, 1982 unless at any particular time after December 15, 1987 and before the share was transferred to the other restricted financial institution the share was owned ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. person ...[+++]


“Institution financière du Liechtenstein”, i) toute Institution financière résidente du Liechtenstein, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du Liechtenstein, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente du Liechtenstein si cette succursale est établie au Liechtenstein;

“Liechtenstein Financial Institution” means (i) any Financial Institution that is resident in Liechtenstein, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside Liechtenstein, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in Liechtenstein, if that branch is located in Liechtenstein.


“Institution financière d'un État membre”, i) toute Institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de cet État membre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de cet État membre si cette succursale est établie dans cet État membre;

“Member State Financial Institution” means (i) any Financial Institution that is resident in a Member State, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside that Member State, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in that Member State, if that branch is located in that Member State.


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