Vertaling van "cette instance pourrait " (Frans → Engels) :

À cette fin, il pourrait être distribué aux instances chargées de la gestion du risque et par le biais du partage des expériences en matière de risque entre groupes fermés d'utilisateurs composés de spécialistes de la contrefaçon.
This could be done by distributing the guide to risk management centres and via the sharing of risk experience between closed user groups of counterfeit experts.

- Établir une coopération opérationnelle renforcée entre les instances répressives et judiciaires des États membres. Cette action débutera par l'organisation d'une réunion spécialisée d'experts en 2007 et pourrait comporter l'instauration d'un point de contact central de l'UE en matière de cybercriminalité.
- Establish a strengthened operational cooperation between Member States' law enforcement and judicial authorities, an action which will begin with the organisation of a dedicated expert meeting in 2007 and which may include the setting up of a central EU cyber crime contact point

Cette instance, de taille réduite et à laquelle participent des représentants de la Commission, pourrait être associée plus étroitement au suivi des activités d'Europol, en vue de renforcer la surveillance de la gestion administrative et budgétaire, notamment en matière d'audits.
Such a small-sized Executive Board, with the presence of a Commission representative, could be more closely involved in the monitoring of Europol’s activities with a view to reinforcing supervision of administrative and budgetary management, in particular on audit matters.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

Le succès de cette instance pourrait produire un «effet d’aspiration», tout à fait essentiel, pour conserver les meilleurs chercheurs en Europe ou en attirer de nouveaux sur notre continent.
A successful ERC can deploy the ‘suction effect’ which is urgently needed to keep top researchers, or bring new ones into Europe.

66. estime qu'un tel contrôle – axé sur les activités au niveau national – pourrait contribuer à sensibiliser davantage à la nécessité d'un contrôle efficace et pourrait aider les députés nationaux à définir la position de leur gouvernement au sein d'ECOFIN; invite d'autre part les commissions nationales chargées du contrôle budgétaire à discuter de cette question avec leur instance de contrôle nationale;
66. Believes that such an audit - focused on national level activities - could contribute to greater awareness of the need for effective control and guide national parliamentarians in shaping their government's position in ECOFIN; further invites national public accounts committees to discuss this matter with their national audit office;

Cette instance pourrait être le comité européen des valeurs mobilières.
Such a body might well be the European Securities Committee.

Ceci signifie que cette instance pourrait fixer unilatéralement le montant devant être financé par la Communauté, ce qui est en contradiction avec les procédures budgétaires en vigueur au sein de la Communauté.
This means that this body could unilaterally determine the amount to be funded by the Community, which would be contrary to the budgetary procedures in force within the Community.

Cette tâche pourrait être assumée par EUROJUST, la Cour de Justice ou une autre instance.
This task might be entrusted to Eurojust, the Court of Justice, or another body.