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Vertaling van "cette initiative traduit clairement " (Frans → Engels) :

Le Conseil européen de Feira a ensuite approuvé le Plan d'action antidrogue de l'Union européenne, qui traduit en actions détaillées cette stratégie et définit clairement les mesures que devront prendre, au cours des cinq prochaines années, les institutions communautaires et les États membres.

The Feira European Council translated the EU Drug Strategy into a detailed EU Action Plan on Drugs (2000-2004) which sets out clearly the actions to be taken over the next five years by the EU institutions and the Member States.


En concentrant nos efforts sur des objectifs d'investissement clairement définis, nous contribuerons à faire en sorte que des résultats soient obtenus et à renforcer la crédibilité de cette initiative.

By focusing our efforts on clearly defined investment targets, we will help to ensure that results are achieved and improve the credibility of this effort.


La décision de la Commission, cependant, indique clairement que les signatures en faveur de cette initiative ne devraient être recueillies qu'en ce qui concerne des propositions conformes aux compétences définies dans les traités (voir annexe).

The Commission's Decision, however, makes clear that the signatures for the Initiative should be collected only as regards proposals which are in line with the competences set out in the Treaties (see Annex).


5. prend acte du fait que la Commission visait, avec l'initiative «EU Pilot», tant à renforcer l'attachement de la Commission et des États membres à réaliser [la tâche consistant à garantir une compréhension et une application correctes du droit de l'UE], ainsi que leur coopération et leur relation de partenariat en la matière, qu'à examiner, en étroite coopération avec les administrations nationales, les modalités d'application de ce droit; estime que cette initiative traduit ...[+++]en partie le nouveau besoin de coopération entre l'ensemble des institutions de l'Union européenne au lendemain de l'adoption du traité de Lisbonne et invite instamment la Commission à veiller à ce que les citoyens soient toujours associés au contrôle du respect du droit de l'Union;

5. Notes that through the EU Pilot Project the Commission is aiming to increase ‘commitment, cooperation and partnership between the Commission and Member States’ and is considering, in close cooperation with national administrations, how to deal with the application of EU law; considers that this initiative partially responds to the new need for cooperation between all institutions of the European Union following the adoption of the Lisbon Treaty, but urges the Commission to guarantee that citizens are always included when dealing with compliance with EU law;


5. prend acte du fait que la Commission visait, avec l'initiative "EU Pilot", tant à renforcer l'attachement de la Commission et des États membres à réaliser [la tâche consistant à garantir une compréhension et une application correctes du droit de l'UE], ainsi que leur coopération et leur relation de partenariat en la matière, qu'à examiner, en étroite coopération avec les administrations nationales, les modalités d'application de ce droit; estime que cette initiative traduit ...[+++]en partie le nouveau besoin de coopération entre l'ensemble des institutions de l'Union européenne au lendemain de l'adoption du traité de Lisbonne et invite instamment la Commission à veiller à ce que les citoyens soient toujours associés au contrôle du respect du droit de l'Union;

5. Notes that through the EU Pilot Project the Commission is aiming to increase ‘commitment, cooperation and partnership between the Commission and Member States‘ and is considering, in close cooperation with national administrations, how to deal with the application of EU law; considers that this initiative partially responds to the new need for cooperation between all institutions of the European Union following the adoption of the Lisbon Treaty, but urges the Commission to guarantee that citizens are always included when dealing with compliance with EU law;


2. prend acte du fait que la Commission visait, avec l'initiative "EU Pilot", à "renforcer l'attachement de la Commission et des États membres à réaliser [la tâche consistant à garantir une compréhension et une application correctes du droit de l'UE], ainsi que leur coopération et leur relation de partenariat en la matière", ainsi qu'à examiner, en étroite coopération avec les administrations nationales, les modalités d'application de ce droit; estime que cette initiative traduit ...[+++]le nouveau besoin de coopération entre l'ensemble des institutions de l'Union européenne dans le souci de promouvoir une Union efficace qui, suite à l'adoption du traité de Lisbonne, place le citoyen au centre de ses préoccupations; souligne l'obligation de "[veiller] à l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci", qui incombe à la Commission en vertu de l'article 17 du traité UE;

2. Notes that through EU Pilot the Commission is aiming to increase ‘commitment, co-operation and partnership between the Commission and Member States’ and is considering, in close cooperation with national administrations, how to deal with the application of European Union law; considers that this initiative responds to the new need for cooperation between all Institutions of the European Union in the interests of a well functioning, citizen-focused Union following the adoption of the Lisbon Treaty; underlines the obligation on the Commission laid down in Article 17 TEU to ‘ensure the application of the Treaties, and of measures adopt ...[+++]


2. prend acte du fait que la Commission visait, avec l'initiative «EU Pilot», à «renforcer l'attachement de la Commission et des États membres à réaliser [la tâche consistant à garantir une compréhension et une application correctes du droit de l'UE], ainsi que leur coopération et leur relation de partenariat en la matière» , ainsi qu'à examiner, en étroite coopération avec les administrations nationales, les modalités d'application de ce droit; estime que cette initiative traduit ...[+++]le nouveau besoin de coopération entre l'ensemble des institutions de l'Union européenne dans le souci de promouvoir une Union efficace qui, suite à l'adoption du traité de Lisbonne, place le citoyen au centre de ses préoccupations; souligne l'obligation de «[veiller] à l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci», qui incombe à la Commission en vertu de l'article 17 du traité UE;

2. Notes that through EU Pilot the Commission is aiming to increase ‘commitment, co-operation and partnership between the Commission and Member States’ and is considering, in close cooperation with national administrations, how to deal with the application of European Union law; considers that this initiative responds to the new need for cooperation between all Institutions of the European Union in the interests of a well functioning, citizen-focused Union following the adoption of the Lisbon Treaty; underlines the obligation on the Commission laid down in Article 17 TEU to ‘ensure the application of the Treaties, and of measures adopt ...[+++]


La première initiative en ce sens s'est traduite, le 5 octobre 1973, par la Convention sur le brevet européen, qui a harmonisé l'octroi du brevet européen par l'Office européen des brevets; mais cette convention ne contenait pas de dispositions précisant les droits conférés par un tel titre, ni ne créait de juridiction unique pour trancher les litiges.

The first initiative to create such a system resulted in the European Patent Convention of 5 October 1973 which harmonised the grant of the European patent by the European Patent Office but did neither include provisions on the rights conferred by such a patent nor create a single jurisdiction to deal with disputes.


Cette reconnaissance s'est traduite par des initiatives concrètes, telles les résolutions adoptées par le Parlement européen en 1996 et en 1998[9], et l'affectation de moyens budgétaires à des projets spécifiques[10].

Resultant action has included European Parliament Resolutions in 1996 and 1998[9], accompanied by budgetary provision for specific projects in this area[10].


1. se félicite de l'initiative prise par la présidence finlandaise d'accueillir à Tampere le premier Sommet européen officiel sur les questions européennes de la justice et des affaires intérieures avec, en ligne de mire, la création, au sein de l'Union européenne, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice; estime que cette initiative traduit clairement le souhait de l'Union européenne d'agir dans des domaines d'intérêt direct pour les citoyens européens;

1. Welcomes the initiative by the Finnish Presidency to host in Tampere the first formal European summit on European Justice and Home Affairs matters with the objective of establishing, within the European Union, an Area of Freedom, Security and Justice ; this initiative clearly reflects the European Union’s desire to act in fields of direct concern for the European citizens;




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cette initiative traduit clairement ->

Date index: 2021-11-13
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