Vertaling van "cette information supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

informations supplémentaires | information supplémentaire | supplément d'informations | états financiers supplémentaires
supplementary information | supplementary financial statements

Groupe des opérations d'information des Forces canadiennes [ GOIFC | Réseau radio supplémentaire | Réseau radio supplémentaire des Forces canadiennes ]
Canadian Forces Information Operations Group [ CFIOG | Supplementary Radio System | Canadian Forces Supplementary Radio System | Special Radio System ]

donnée supplémentaire | information supplémentaire
supplementary information

Les jeunes et le SIDA : stratégie pour l'élaboration de programmes d'information et d'éducation aux fins de la prévention du SIDA et la lutte contre cette maladie
Youth and AIDS: Strategy on Information and Educational Programmes for AIDS Prevention and Control

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

... qu'une certaine flexibilité devra caractériser cette information et ces échanges de vues
... that the information and the exchange of views must be marked by a certain flexibility

recherche sur la valeur informative ajoutée | recherche sur le contenu informatif supplémentaire
incremental information content study

informations supplémentaires requises à l'entrée nationale [ SIRENE ]
Supplementary Information Request at the National Entry [ SIRENE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, dans le cas d'une race menacée ou d'une race autochtone qui n'est pas répandue dans un ou plusieurs des territoires de l'Union, l'autorité compétente devrait aussi pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race au motif que ce programme de sélection supplémentaire entraverait la mise en œuvre efficace du programme de sélection existant, en particulier en raison d'un manque de coordination ou d'échange d'informations zootechniques et généalogiques ayant pour résultat d'empêcher de bénéficier de l'évaluation commune de données recueillies sur cette même race.
Finally, in the case of an endangered breed or an autochthonous breed not commonly found in one or more of the territories of the Union, a competent authority should also be allowed to refuse the approval of a further breeding programme for the same breed on the grounds that that further breeding programme would impede the effective implementation of the existing breeding programme, in particular due to a lack of coordination, or exchange, of genealogical and zootechnical information resulting in a failure to benefit from the common evaluation of data collected on that breed.

Une plate-forme de négociation qui demeure en-deçà du seuil pertinent au cours de chacune des années de cette période de trente mois ou au-delà de celle-ci, peut, au terme de cette période, informer l’AEMF et son autorité compétente de son souhait de continuer à ne pas être liée par cet article pour trente mois supplémentaires.
A trading venue which remains below the relevant threshold in every year of that, or any further, thirty month period may, at the end of the period, notify ESMA and its competent authority that it wishes to continue to not be bound by this Article for further thirty months.

4. Dans les cas où la Commission exige des vérifications supplémentaires en raison d’une communication d’informations incomplètes ou imprécises ou en raison de discordances, de divergences d’interprétation ou de toute autre incohérence en ce qui concerne une déclaration de dépenses pour une période de référence, résultant notamment de l’incapacité à communiquer les informations requises en vertu du règlement (UE) no 1305/2013 et des actes de la Commission adoptés au titre de ce règlement, ou compte tenu de l’existence d’indications sérieuses suggérant que les dépenses figurant dans la déclaration de dépenses peuvent être frappées d’une irrégularité ou qu’il peut y avoir des déficiences dans le fonctionnement du système de gestion et de contrôle pour le développement rural, l’État membre concerné fournit, à la demande de la Commission, des informations supplémentaires dans le délai précisé dans cette demande en fonction de la gravité du problème.
4. Where the Commission requires further verifications due to incomplete or unclear information provided or disagreements, differences of interpretation or any other inconsistency relating to a declaration of expenditure for a reference period, resulting in particular from the failure to communicate the information required under Regulation (EU) No 1305/2013 and Commission acts adopted under that Regulation, or in view of serious indications that expenditure included in the declaration of expenditure may be affected by an irregularity or that there may be deficiencies in the functioning of the management and control system for rural development, the Member State concerned shall, upon request by the Commission, provide additional information within a period set in that request according to the seriousness of the problem.

«données pseudonymes»: des données à caractère personnel qui ne peuvent pas être attribuées à une personne concernée sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que de telles informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir cette non-attribution;
(2a) 'pseudonymous data' means personal data that cannot be attributed to a specific data subject without the use of additional information, as long as such additional information is kept separately and subject to technical and organisational measures to ensure non-attribution;

«données pseudonymes»: des données à caractère personnel ne pouvant être attribuées à une personne concernée sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que de telles informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir cette non-attribution;
(2a) 'pseudonymous data' means personal data that cannot be attributed to a specific data subject without the use of additional information, as long as such additional information is kept separately and subject to technical and organisational measures to ensure non-attribution;

(2 bis) "données pseudonymes": des données à caractère personnel ne pouvant être attribuées à une personne concernée sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que de telles informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir cette non-attribution;
(2a) 'pseudonymous data' means personal data that cannot be attributed to a specific data subject without the use of additional information, as long as such additional information is kept separately and subject to technical and organisational measures to ensure non-attribution;

Si le non-respect, par le consommateur, de l’une quelconque des obligations liées à son prêt peut avoir pour lui des conséquences financières ou juridiques, le prêteur décrit dans cette section les principales situations possibles (retard ou défaut de paiement, ou encore non-respect des obligations énoncées à la section 8, «Obligations supplémentaires», par exemple) et indique où des informations supplémentaires pourraient être obtenues.
Where non-observance of any of the consumer’s obligations linked to the credit may have financial or legal consequences for the consumer, the creditor shall describe in this section the different main cases (e.g. late payments/default, failure to respect the obligations set out in Section 8 ‘Additional obligations’) and indicate where further information could be obtained.

Cette information est fournie dans un délai de huit jours ouvrables à partir du premier jour ouvrable après la date à laquelle ce pouvoir ou cette entité reçoit la demande d’informations supplémentaires.
That information shall be provided within eight working days, commencing on the first working day following the date on which it receives the request for additional information.

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...
In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of supplementing the list of products set out in Annex I to this Regulation; establishing the restrictions and derogations with regard to the sourcing of feed in the case of a designation of origin; establishing restrictions and derogations with regard to the slaughtering of live animals or with regard to the sourcing of raw materials; laying down rules which limit the information contained in the product specification; establishing the Union symbols; laying down additional transitional rules in order to protect the rights and legitimate interests of producers or stakeholders concerned; laying down further details on the eligibility criteria for the names of traditional specialities guaranteed; laying down detailed rules relating to the criteria for optional quality terms; reserving an additional optional quality term, laying down its conditions of use and amending those conditions; laying down derogations to the use of the term ‘mountain product’ and establishing the methods of production, and other criteria relevant for the application of that optional quality term, in particular, laying down the conditions under which raw materials or feedstuffs are permitted to come from outside the mountain areas; laying down additional rules for determining the generic status of terms in the Union; laying down rules for determining the use of the name of a plant variety or of an animal breed; defining the rules for carrying out the national objection procedure for joint applications concerning more than one national territory; and for complementing the rules of the application process, the opposition process, the amendment application process and the cancellation process in general.

3. Les informations supplémentaires sont placées dans la section des informations supplémentaires visée à l'article 27 et la disposition de cette section ne gêne pas l’identification des informations visées à l’article 17, paragraphe 1.
3. The supplemental information shall be placed in the supplemental information section as referred to in Article 27 and the location of that section shall not make it more difficult to identify the elements specified in Article 17 (1).