Vertaling van "cette information intervenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

Les jeunes et le SIDA : stratégie pour l'élaboration de programmes d'information et d'éducation aux fins de la prévention du SIDA et la lutte contre cette maladie
Youth and AIDS: Strategy on Information and Educational Programmes for AIDS Prevention and Control

... qu'une certaine flexibilité devra caractériser cette information et ces échanges de vues
... that the information and the exchange of views must be marked by a certain flexibility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant cette période, les relations entre l'UE et les pays de l'AELE sont restées stables et étroites (on trouvera ci-dessous, dans les parties consacrées à chaque pays, des informations détaillées sur les évolutions intervenues).
During that period, EU relations with the EFTA countries remained stable and close (details on developments are set out below in country-specific paragraphs).

45. se félicite de l'accord rapide intervenu entre le Parlement et le Conseil sur la mise en place d'une phase pilote 2012-2013 d'emprunts obligataires pour le financement de projets (obligations de projets/«project bonds») dans le domaine des transports, de l'énergie et des technologies de l'information ; se déclare disposé, sur la base de l'évaluation intégrale et indépendante de cette phase pilote, à examiner les mesures à prendre à l'avenir afin de renforcer l'efficacité des dépenses de l'Union et d'accroître le volume des investissements dans des projets prioritaires.
45. Welcomes the prompt agreement reached between Parliament and the Council on the implementation of a pilot phase (2012-2013) for project bonds in the areas of transport, energy and information technologies ; expresses its willingness, on the basis of the full-scale independent evaluation of this pilot phase, to assess what future steps are to be taken in order to enhance the efficiency of Union spending as well as to increase investment volumes towards priority projects;

En l’absence d’autres activités de contrôle, il fait en sorte que, pour toutes les activités de gestion du flux de données proportionnées aux risques inhérents mis en évidence, toute information ou donnée utile soit confirmée par au moins une personne qui n’est pas intervenue dans la détermination et l’enregistrement de cette information ou donnée.
In the absence of other control activities, it shall ensure for all data flow activities commensurate with the identified inherent risks that all relevant information and data shall be confirmed by at least one person who has not been involved in the determination and recording of that information or data.

En outre, cette solution assure un juste équilibre entre les droits du demandeur et ceux du défendeur lorsque ce dernier avait l'obligation d'informer le premier de tout changement d'adresse intervenu postérieurement à la signature d’un contrat de prêt immobilier de longue durée.
In addition, such a solution ensures a fair balance between the rights of the applicant and those of the defendant in a case in which the defendant was under an obligation to inform the applicant of any change of address occurring after a long-term mortgage loan contract had been signed.

Monsieur le président, sans pouvoir dévoiler les aspects opérationnels et les préparatifs de cette mission, je peux vous dire que le ministre a été pleinement informé des opérations, non seulement celles de la FOI-2, mais également d'autres opérations conduites dans la campagne contre le terrorisme et d'autres opérations dans le monde, au fur et à mesure (1945) M. Vic Toews: Y compris, donc, monsieur le président, le déroulement de cette opération intervenue aux alentours du 20 janvier de cette année.
Mr. Chairman, while I can't discuss operational issues and the lead-up surrounding this mission, I can tell you that the minister was kept fully aware of operations, not only for JTF-2 but also other operations that were being conducted in the campaign against terrorism and other operations around the world as they were developing (1945) Mr. Vic Toews: Including, then, Mr. Chair, the development of this operation that occurred sometime around January 20 of this year.

Comme la Commission le sait très probablement, le Royaume-Uni pourrait être traduit en justice après, d'une part, une mise en garde officielle contre le fait que l'Irlande pourrait être touchée par une catastrophe de l'ampleur de Tchernobyl dans la centrale de Sellafield et d'autre part pour avoir refusé de fournir des informations techniques capitales, au motif qu' ils étaient confidentiels, sur un projet d'usine de retraitement de combustibles MOX à Sellafield, évalué à 300 millions de livres. La Commission est-elle au courant de cette information et dans l'affirmative compte-t-elle la diffuser conformément à l'accord intervenu récemment entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission sur l'accès public aux documents ? Par contre, si la Commission est en possession de cette information mais ne souhaite pas y donner accès, maintenant ou à l'occasion de demandes futures, va-t-elle justifier sa position comme le prescrit le dit accord ?
As the Commission is no doubt aware, the UK faces the prospect of legal action over Sellafield following an official warning that Ireland could face a Chernobyl-type disaster at the Sellafield plant, and because the UK has refused to release vital technical information on the grounds of confidentiality about a proposed £300 million mixed oxide (MOX) nuclear reprocessing plant in Sellafield. Is the Commission in possession of this information and, if so, under the rules recently agreed by the European Parliament, the Council and the Commission on public access to documents, will the Commission release this information and, if it is in possession of this information but will not grant access now, or in relation to future requests, will it justify its reasons for doing so as required under the agreement?

Comme la Commission le sait très probablement, le Royaume-Uni pourrait être traduit en justice après, d'une part, une mise en garde officielle contre le fait que l'Irlande pourrait être touchée par une catastrophe de l'ampleur de Tchernobyl dans la centrale de Sellafield et d'autre part pour avoir refusé de fournir des informations techniques capitales, au motif qu' ils étaient confidentiels, sur un projet d'usine de retraitement de combustibles MOX à Sellafield, évalué à 300 millions de livres. La Commission est-elle au courant de cette information et dans l'affirmative compte-t-elle la diffuser conformément à l'accord intervenu récemment entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission sur l'accès public aux documents? Par contre, si la Commission est en possession de cette information mais ne souhaite pas y donner accès, maintenant ou à l'occasion de demandes futures, va-t-elle justifier sa position comme le prescrit le dit accord?
As the Commission is no doubt aware, the UK faces the prospect of legal action over Sellafield following an official warning that Ireland could face a Chernobyl-type disaster at the Sellafield plant, and because the UK has refused to release vital technical information on the grounds of confidentiality about a proposed £300 million mixed oxide (MOX) nuclear reprocessing plant in Sellafield. Is the Commission in possession of this information and, if so, under the rules recently agreed by the European Parliament, the Council and the Commission on public access to documents, will the Commission release this information and, if it is in possession of this information but will not grant access now, or in relation to future requests, will it justify its reasons for doing so as required under the agreement?

Le gouvernement du Land de Bavière n'a pris aucune mesure pour faire appel de cette suspension et le gouvernement fédéral n'a pas informé non plus la Commission qu'il était intervenu de quelque façon auprès de la Bavière pour s'assurer de l'introduction d'un tel recours.
The Bavarian government did not take any steps to lodge appeal against this suspension. Also the Federal government has not informed the Commission that it has done anything against Bavaria to ensure that appeal was lodged.

Sur la base des informations soumises par les autorités, la Commission avait considéré lors de l'ouverture de la procédure que cette recapitalisation était une aide d'Etat, et que la vente au Crédit Lyonnais était intervenue à un prix traduisant une moins value de cession du CDR et une aide au Crédit Lyonnais.
On the basis of the information provided by the authorities, the Commission took the view, in initiating proceedings, that the recapitalization represented state aid and that the sale to Crédit Lyonnais took place at a price involving a capital loss from transfer for CDR and aid to Crédit Lyonnais.