Traduction de «cette information inclut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

Les jeunes et le SIDA : stratégie pour l'élaboration de programmes d'information et d'éducation aux fins de la prévention du SIDA et la lutte contre cette maladie
Youth and AIDS: Strategy on Information and Educational Programmes for AIDS Prevention and Control

... qu'une certaine flexibilité devra caractériser cette information et ces échanges de vues
... that the information and the exchange of views must be marked by a certain flexibility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'il envoie la lettre de notification au propriétaire ou au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son droit interne, toutes les informations pertinentes, notamment la nature de cette infraction en matière de sécurité routière, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit interne qui ont été violés et la sanction ainsi que, s'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.
2. When sending the information letter to the owner, the holder of the vehicle or to the otherwise identified person suspected of committing the road-safety-related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law, include any relevant information, notably the nature of this road-safety-related traffic offence, the place, date and time of the offence, the title of the texts of the national law infringed and the sanction and, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.

2. Lorsqu'il envoie la lettre de notification au propriétaire ou au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son droit interne, toutes les informations pertinentes, notamment la nature de cette infraction en matière de sécurité routière, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit interne qui ont été violés et la sanction ainsi que, s'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.
2. When sending the information letter to the owner, the holder of the vehicle or to the otherwise identified person suspected of committing the road safety related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law, include any relevant information, notably the nature of this road safety related traffic offence, the place, date and time of the offence, the title of the texts of the national law infringed and the sanction and, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.

Le présent paragraphe inclut les situations où une rumeur fait explicitement référence à une information privilégiée dont la publication a été différée conformément au paragraphe 4 ou 5, lorsque cette rumeur est suffisamment précise pour que la confidentialité de cette information ne soit plus assurée.
This paragraph includes situations where a rumour explicitly relates to inside information the disclosure of which has been delayed in accordance with paragraph 4 or 5, where that rumour is sufficiently accurate to indicate that the confidentiality of that information is no longer ensured.

Cette révision inclut l'utilisation des normes définies dans les documents d'informations clés des produits d'investissement qui montrent que des modifications sont nécessaires.
Such a revision shall include the utilisation of the standards defined in the investment product key information documents which indicate that changes need to be made.

Cette révision est exprimée en termes clairs, concis et compréhensibles dans la partie descriptive du rapport annuel et inclut une synthèse fidèle des performances des actifs d'investissement, du total agrégé, des coûts, des stratégies de gestion des investissements, de la création de valeur dans la gestion de l'investissement et de l'évolution des risques pertinents dans la gestion de l'investissement, y compris les normes définies dans les documents d'informations clés des produits d'investissement.
This shall be expressed clearly, concisely and comprehensibly in the descriptive part of the annual report and shall include a true and fair summary of the performance of the investment assets, the total aggregated, the costs, the investment management strategies, the creation of value in the investment management and the development of relevant risk in the investment management, including the standards laid down in the investment product key information documents.

4. ne voit actuellement pas encore de base suffisante pour une évaluation finale et, pour cette raison, rappelle à la Commission la nécessité de réaliser une analyse large et exhaustive des incidences, qui étudie les différentes options politiques, qui soit centrée sur les questions pratiques, et ce conformément aux principes du «mieux légiférer», qui reconsidère également l'importance de l'information financière en vue d'une information correcte sur l'évolution économique durable des entreprises, et qui inclut une analyse des représentants d'intérêt dans le but de clarifier la segmentation de l'étude d'incidence pour les différents groupes, comme les PME, les SIFI et d'autres sociétés cotées et non cotées; considère qu'il convient d'évaluer l'impact sur les utilisateurs des rapports d'audit, tels que les investisseurs et les régulateurs de SIFI; demande à la Commission d'analyser la valeur ajoutée tant du règlement proposé que de l'harmonisation progressive des normes et des pratiques de contrôle sur le marché unique européen;
4. Sees as yet no sufficient basis for a final assessment, and therefore reminds the Commission that more use of regulations and a wide-ranging, in-depth impact assessment are needed, looking at the various political options, focusing on practical issues in line with the principles of ‘better lawmaking’, addressing the importance of accounting in providing accurate information about the sustainable economic development of companies and including an analysis of interest groups in order to clarify the segmentation of the impact assessment study for the various groups, such as SMEs, SIFIs and other listed and non-listed companies; takes the view that an assessment should be made of the impact on the users of audit reports, such as investors and SIFI regulators; calls on the Commission to analyse the added value generated by both the proposed regulation and the progressive harmonisation of auditing standards and practices in the European single market;

4. ne voit actuellement pas encore de base suffisante pour une évaluation finale et, pour cette raison, rappelle à la Commission la nécessité de réaliser une analyse large et exhaustive des incidences, qui étudie les différentes options politiques, qui soit centrée sur les questions pratiques, et ce conformément aux principes du "mieux légiférer", qui reconsidère également l’importance de l’information financière en vue d’une information correcte sur l’évolution économique durable des entreprises, et qui inclut une analyse des représentants d’intérêt dans le but de clarifier la segmentation de l’étude d’incidence pour les différents groupes, comme les PME, les SIFI et d’autres sociétés cotées et non cotées; considère qu’il convient d’évaluer l’impact sur les utilisateurs des rapports d'audit, tels que les investisseurs et les régulateurs de SIFI; demande à la Commission d’analyser la valeur ajoutée tant du règlement proposé que de l’harmonisation progressive des normes et des pratiques de contrôle sur le marché unique européen;
4. Sees as yet no sufficient basis for a final assessment, and therefore reminds the Commission that more use of regulations and a wide-ranging, in-depth impact assessment are needed, looking at the various political options, focusing on practical issues in line with the principles of ‘better lawmaking’, addressing the importance of accounting in providing accurate information about the sustainable economic development of companies and including an analysis of interest groups in order to clarify the segmentation of the impact assessment study for the various groups, such as SMEs, SIFIs and other listed and non-listed companies; takes the view that an assessment should be made of the impact on the users of audit reports, such as investors and SIFI regulators; calls on the Commission to analyse the added value generated by both the proposed regulation and the progressive harmonisation of auditing standards and practices in the European single market;

Le contenu de cette déclaration inclut au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3, et à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 96/48/CE.
The content of this declaration shall include at least the information indicated in Annex IV (3) and in Article 13-3 of Directive 96/48/EC.

8. Les États membres s'assurent que lorsqu'une information publicitaire contient une offre ou une invitation du type ci-après et précise le mode de réponse ou inclut un formulaire à utiliser pour toute réponse, elle mentionne toutes les informations visées aux articles 30 à 33 qui apparaissent pertinentes au regard de cette offre ou invitation:
8. Member States shall ensure that, where a marketing communication contains an offer or invitation of the following nature and specifies the manner of response or includes a form by which any response may be made, it includes such of the information referred to in Articles 30 to 33 as is relevant to that offer or invitation:

(22) considérant que la comptabilité de toutes les entreprises intégrées de gaz naturel doit offrir un niveau élevé de transparence; que la comptabilité doit être établie séparément pour différentes activités lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter des discriminations, des subventions croisées ou d'autres distorsions de concurrence, compte tenu, dans les cas appropriés, du fait que, aux fins de la comptabilité, le transport inclut la regazéification; qu'il n'y a pas lieu d'exiger une comptabilité séparée d'entités juridiques telles que des bourses ou des marchés à terme qui, en dehors de cette activité commerciale, ne remplissent aucune des fonctions d'une entreprise de gaz naturel; qu'une comptabilité intégrée pour l'extraction d'hydrocarbures et des activités connexes peut figurer parmi les documents exigés par la présente directive pour la comptabilité des activités ne concernant pas le gaz; que les informations pertinentes visées à l'article 23, paragraphe 3, comprennent, le cas échéant, des informations comptables concernant les gazoducs en amont;
(22) Whereas the accounts of all integrated natural gas undertakings should provide for a high degree of transparency; whereas the accounts should be separate for different activities when this is necessary in order to avoid discrimination, cross-subsidisation and other distortions of competition, taking into account in relevant cases that transmission for accounting purposes includes re-gasification; whereas separate accounts should not be required for legal entities, such as stock or futures exchanges, which do not, other than in this trading capacity, perform any of the functions of a natural gas undertaking; whereas integrated accounts for hydrocarbon production and related activities may be produced as part of the requirement for accounts for non-gas activities required by this Directive; whereas the relevant information in Article 23(3) should include, where required, accounting information about upstream pipelines;